Sujet initié par Tencop79, il y a 7 ans - 3972 vues
Bonjour,
J'ai perdu 6 points lors d'un contrôle d'alcool le 14/01/2017. Un avis m'à été envoyé le 21/01/2017. Il me reste 7 points. Si je paie tout de suite, il me restera donc 1 point. Le 16 avril 2017, cela ferait 3 ans sans aucune infraction, puis-je attendre cette date pour payer mon avis et que les 6 points me soient retirés après avoir récupérer tous mes points, Et avoir 12-6 soit 6 points ? Dans ce cas là, je ne paie pas l'amende forfaitaire, j'attends dé recevoir l'amende majoré et j'attends le 16 avril pour la payer . Qu'en pensez vous?
Malheureusement il ya un risque que les 6 points soient retirés à l'émission du titre exécutoire ( l'amende majorée) et que votre permis tombe à 1 point.
Vous avez 2 possibilités : soit vous faites ça et si les points tombent vous avez la possibilité de faire un stage qui vous fera repasser à 5 points, soit vous contestez l'avis de contravention pour faire durer mais dans ce cas vous devrez vous présenter au tribunal pour être jugé sur cette infraction d'alcool.
La perte de 6 points est une sanction administrative automatique quelle que soit la condamnation prononcée par le juge. Vous n'aurez donc pas de perte de points supérieure.
En revanche, vous pouvez avoir une amende allant jusqu'à 750 € et une peine de suspension du permis de conduire (en pratique cela n'arrive jamais mais il y a toujours un risque même s'il est minime).
une derniere question, est il possible de faire une contestation avant les 45 jours après l'avis du 21/01 soit le 3 mars par exemple et d'attendre le 16/04 pour stopper ma contestation? La convocation au tribunal n'aura pas encore été prévu ?
Non malheureusement une fois que vous avez contesté, la procédure est lancée et vous ne pouvez plus revenir en arrière.
Vous pouvez aussi attendre l'amende majorée et si elle intervient avant le 16 avril et que les points sont retirés, vous contesterez l'amende majorée et aurez la possibilité de faire remettre les points via un recours auprès du Ministère de l'Intérieur.
Si les points sont retirés alors que vous contestez l'amende majorée, il faut écrire au Ministère pour que les points vous soient remis dans l'attente de votre passage au tribunal.
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