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Clause de mobilité

Sujet initié par kikogno, il y a 1 mois
Bonjour,
J'ai la clause suivante dans mon contrat:

"Le collaborateur exercera lors de son embauche ses fonctions au lieu indiqué à l’article 1 de l’avenant n°3 à contrat de travail.
Par ailleurs, le collaborateur prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt de l’entreprise ou son fonctionnement en tout lieu géographique où la Société exerce ses activités, dans la limite du territoire national.
En conséquence toute modification du lieu de travail effectuée par application de cette clause ne pourra constituer une modification d’un élément essentiel du contrat de travail du Collaborateur."

Aujourd'hui, mon employeur me propose de changer de lieu de travail, et par la suite de changer de poste.
Sachant que c'est a peu près au même nombre de kilomètre qu'actuellement.

Si je refuse, que va-t-il se passer? Peuvent-ils me licencier? et pour quel motif?

Vous remerciant par avance de votre réponse.
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1 réponse
Maitre Myriam BERLINER
Inscrit au barreau de Paris
Contacter
Maître BERLINER
Bonjour,

S'agissant de la clause de mobilité, l'employeur serait en droit de vous licencier si vous refusez de changer de lieu de travail.

S'agissant du changement du changement de poste envisagé, il s'agirait d'une modification d'en élément essentiel de votre contrat de travail : l'employeur ne peut pas vous l'imposer sans votre accord, et ne peut vous licencier en cas de refus de votre part de changer de poste.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée,

https://www.berliner-avocat-generaliste-paris.com/
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