Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié
Partagez sur :
2661 vues
Posez votre question
La question

Baj et avocat commis d'office

Sujet initié par athenaisF, il y a 8 jours
Bonjour,
Je recherche confirmation sur certaines informations.
J'ai une avocate (que j'ai choisie) avec laquelle j'ai signé une convention (pour les prud'hommes), et qui dit qu'en cas de victoire, je renonce par avance à l'AJ et devrai régler un fixe, plus l'article 700, plus 15% de la somme allouée, et plus les frais et débours. Je ne sais pas si c'est correct.

Puis quelqu'un d'autre m'a dit que si j'avais demandé un avocat commis d'office, j'aurais au final 0 euros de ma poche, même pas les frais annexes et encaisserais non seulement l'article 700, mais aussi 100% des indemnités demandées à la partie adverse.

A ma connaissance, même si l'avocat est commis d'office, on signe une convention (loi macron ?), et les termes seront certainement identiques à ce que j'ai signé avec mon avocate actuelle.

Toujours selon l'autre personne, je devrais laisser tomber avec mon avocate actuelle et refaire un dossier au BAJ en demandant un avocat commis d'office.

Je suis très inquiète pour mon dossier car j'ai tout à perdre, ma situation sociale étant passablement bancale.
Je me dis aussi que mon avocate n'aurait pas accepté si ma demande ne tenait pas debout, et qu'elle sait, de plus, que je ne suis pas du tout solvable, même pas pour 50 euros.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes (Facultatif)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Votre code postal : Téléphone* :
Confirmez votre
email :
Mot de passe :
Confirmez votre
mot de passe :
Demander mon devis
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Continuer
Maitre Gwendoline DA COSTA GOMES
Inscrit au barreau de Paris
Contacter
Maître DA COSTA GOMES
Madame,

Vous pouvez tout à fait dessaisir votre conseil actuel pour choisir un avocat qui accepterait de prendre en charge votre dossier au titre de l'aide juridictionnelle.

En effet, vous pouvez choisir votre conseil et bénéficier de l'aide juridictionnelle. Donc une convention pourra être signée mais elle ne pourra pas être identique à celle que vous venez de signer dans la mesure où cela sera établi au titre de l'aide juridictionnelle accordée.

En revanche, je ne peux pas vous éclairer sur vos chances de succès ou non de votre dossier.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
Madame,

A ma connaissance ' en matière de prudhommes ' domaine dont relève la désignation de votre avocat à l'AJ , votre avocat a le droit ( c'est écrit dans la loi AJ de 1991 ), qu' en cas de succès de ce procès "si les sommes gagnées effectivement vous procurent assez de ressources vous ne serez plus éligible à l'AJ, votre avocat a à juste titre prévu cette clause dans sa convention d'honoraires de toucher des honoraires plus un honoraire de résultat sur les sommes effectivement recouvrées.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette proposition de votre avocat , ne signez pas cette convention d'honoraires, mais elle est tout à fait légale.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 7 jours
athenaisF
Merci à vous deux pour vos réponses.
Je ne suis pas habituée à ce site, veuillez m'en excuser, je ne sais comment faire pour valider vos réponses.

Donc si j'ai bien compris, que l'avocat soit commis d'office ou non via l'aide juridictionnelle, il y a quand même une convention à signer, qui stipulera que j'aurai des frais à régler sauf perte totale du procès.

J'ai déjà signé la convention avec mon avocate actuelle. Je ne sais pas si je vais continuer avec elle mais je crois qu'il vaut mieux que je n'attende pas trop longtemps si je me décide.

Concernant mes chances de gagner, effectivement, vous ne pouvez m'éclairer, n'ayant pas le dossier en main.

Je pense que j'aurai d'autres questions et créerai d'autres posts.
Merci encore
il y a 7 jours
une précision

en matière d'aide juridictionnelle totale

si vous perdez le procès => l'avocat touchera uniquement l'AJ

si vous le gagnez le procès => c'est l'autre branche de l'altérnative qui sera appliquée , retrait de l'AJ , paiement de la somme de 700 euros à l'avocat plus 15% des sommes gagnées en hono de résultat )

étant donné le fait que vous avez déjà signé la convention en ce sens vous êtes déjà LIEE par elle
il y a 7 jours
athenaisF
Merci pour cette précision importante. Elle m'a dit que si je gagnait, je lui devrait : un fixe, plus l'article 700, et plus 15% de la somme allouée. Je ne cherche pas à être radine, je crains juste de me retrouver endêtée pour le restant de mes jours. Mais comme je l'ai dit plus haut, si elle n'avait pas cru en mon dossier, elle aurait refusé.
C'est mon ressenti.
Merci encore
il y a 7 jours
aucun souci Madame

si elle perd le procès elle touchera l'AJ ( qui n'est pas une somme faramineuse ....)

si elle gagne ...sur le fric qui va rentrer vous ferez vos comptes ( aucun risque d'avoir peur de vous retrouver endettée )

bonne soirée
il y a 7 jours
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
29 juil. 2015 ... Besoin d'un avocat en droit administratif ? .... 2015 ... ... types de contrat comme étant d'office des contrats administratifs (marchés publics,.
29 juil. 2015 ... Besoin d'un avocat en droit administratif ? .... 2015 ... La loi désigne certains types de contrat comme étant d'office des contrats administratifs.
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
1
Maitre BERLINER
Maître BERLINER
28 problèmes résolus
 
2
Maitre ZAROUALI
Maître ZAROUALI
11 problèmes résolus
 
3
Maitre UFARTE
Maître UFARTE
2 problèmes résolus
 
4
Maitre DE ALMEIDA COSTA
Maître DE ALMEIDA COSTA
2 problèmes résolus
 
5
Maitre TAYORO
Maître TAYORO
2 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Travail
Résolues
Je vais être licencier pour inaptitude a tout poste. depuis le 1...
Il y a 14 heures dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
Mon employeur a signifié a mes collègues lors d'une information...
Il y a 14 heures dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
Je suis fonctionnaire et j'ai été convoqué par simple appel...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître Thomas UFARTE
 
Je me suis fait insulter sur le lieu de mon travail, par une autre...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
Peut on travailler pendant un abandon de poste ? merci de vos réponses...
Il y a 5 jours dans Travail
Résolue par
Maître Isabelle MAYADOUX