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Élément substantiel du contrat

Sujet initié par Kikogno, il y a 5 jours
Bonjour,

Le changement de responsable hiérarchique constitut il un élément substantiel du contrat de travail??

Vous remerciant par avance de votre retour.
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1 réponse
Maitre Gwendoline DA COSTA GOMES
Inscrit au barreau de Paris
Contacter
Maître DA COSTA GOMES
Madame, Monsieur,

La jurisprudence a pu considérer que le changement de rattachement hiérarchique ne constituait pas une condition essentielle du contrat de travail si cela n’affecte pas l’essentiel de la mission.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
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