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La question

Élément substantiel du contrat

Sujet initié par Kikogno, il y a 2 mois
Bonjour,

Le changement de responsable hiérarchique constitut il un élément substantiel du contrat de travail??

Vous remerciant par avance de votre retour.
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Maitre Gwendoline DA COSTA GOMES
Inscrit au barreau de Paris
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Maître DA COSTA GOMES
Madame, Monsieur,

La jurisprudence a pu considérer que le changement de rattachement hiérarchique ne constituait pas une condition essentielle du contrat de travail si cela n’affecte pas l’essentiel de la mission.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
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Maitre Isabelle MAYADOUX
Inscrit au barreau de Paris
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Maître MAYADOUX
Bonjour

En soit, le changement de responsable hiérarchique ne constitue pas, pour les tribunaux, une modification du contrat de travail (qui aurait nécessité votre accord), mais un simple changement des conditions de travail qui s'impose au salarié.

Il peut en être différemment si jamais d'autres changements sont faits en complément, par exemple si votre rémunération change (montant ou ne serait ce que la structure ou répartition).

Si vous avez du mal avec votre nouvelle hiérarchie, faites le savoir à votre responsable RH ou un manager, et le cas échéant demandez à rejoindre le service/l'équipe de votre ancien supérieur hiérarchique.

J'espère avoir répondu à votre question.
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