Menaces injustifiées et répétées de l'administration et refus d'explications
Sujet initié par tropical bird, il y a 6 ans - 4179 vues
Bonjour,
Un inspecteur de la DIECCTE m'a interpellé gravement (par mail) au motif que ma société avait refusé l'exercice de son droit de rétractation à une personne ayant commandé l'un de nos ouvrages par internet. J'ai répondu à ce fonctionnaire que nous avions validé cette demande immédiatement et lui ai demandé quels étaient les éléments matériels sur lesquels il avait basé son action, celle-ci n'étant pas fondée à mes yeux. La seule réponse que j'ai obtenu est un mail de la supérieure de ce fonctionnaire dans lequel, outre plusieurs assertions fausses ou inutiles (exemple: rappel de mon ancien métier, indiqué sur notre site web...), de graves menaces me sont adressées au motif que notre site web ne respecterait pas les dispositions relatives à ce droit de rétractation. Ce courriel ne répond en rien à la question posée à l'inspecteur initial. Nous avons, dans les 24 heures, modifié notre site web afin de le rendre conforme et j'ai répondu par lettre recommandée avec AR en réitérant ma question à cette inspectrice principale. Je viens de recevoir la réponse du supérieur de cette fonctionnaire (le N+2, donc, de mon interlocuteur initial, lequel s'est éclipsé de "l'affaire", imitée par sa N+1, après avoir tous deux exprimé leurs menaces...) qui ne répond toujours pas à ma question mais exprime de nouvelles menaces à mon encontre, au motif que je mettrais en cause "l'objectivité, la neutralité voire la probité de ses agents". Je considère ce comportement de l'administration totalement inadmissible et soupçonne effectivement une collusion entre la plaignante et l'inspecteur qui a agit au mépris de son obligation d'instruction à charge et à décharge, relayé ensuite par ses supérieurs qui refusent d'étudier le fond de cette affaire.
Quels sont les recours possibles à ma disposition, sachant que je n'ai pas subi une décision administrative stricto sensu mais de graves menaces répétées ?
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