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Licenciment

Sujet initié par loulou, il y a 3 semaines
Bonjour,

jai un souci cela fait 10j que j ai ete mis en arret definitif et invalide par le medecin de travail hors tj pas licencie boulot que faire merci

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Maitre Cécile RUBI
Inscrit au barreau de Montpellier
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Maître RUBI
Bonjour,

Si vous avez rencontré le médecin du travail vous avez du être déclaré inapte (et non invalide, la précision est importante car dans ce cas vous n'êtes pas nécessairement empêché de travailler). Si votre inaptitude est définitive, et que le médecin du travail n'a pas fait figurer sur son avis qu'il devait vous recevoir une seconde fois, votre employeur a 1 mois pour vous reclasser ou vous licencier. S'il ne fait rien, il devra reprendre le paiement de votre salaire à l'expiration de ce délai d'un mois.

Attention, votre salaire ne vous sera payé qu'à échéance normale de la paie et non au premier jour d'expiration du délai d'un mois (= paiement du salaire en fin de mois, vous avez un mois sans salaire au cours duquel je vous conseille de vous faire prescrire un nouvel arrêt de travail).

Bien à vous,
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Maitre Jean-Sébastien DEROULEZ
Inscrit au barreau de Montpellier
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Maître DEROULEZ
Bonjour,

Attention de ne pas confondre invalidité (reconnue par la sécurité sociale) et inaptitude (reconnue par le médecin du travail).

Si vous avez été reconnue inapte par le médecin du travail, votre employeur a d'abord l'obligation - sauf dans certains cas - de chercher à vous reclasser dans l'entreprise ou le groupe auquel elle pourrait appartenir.

A défaut de possibilité de reclassement, il sera tenu d'entamer une procédure de licenciement.

Dans tous les cas, si vous n'avez pas été reclassée ni licenciée un mois après votre inaptitude, l'employeur aura l'obligation de reprendre le versement de votre rémunération tant que vous n'aurez pas été licenciée.
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