Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié
Partagez sur :
2799 vues
Posez votre question
La question

Rupture conventionnelle

Sujet initié par Lisiana, il y a 3 semaines
Bonjour,
Je reviens vers vous car, je veux une rupture conventionnelle de mon contrat cdi , pour des raisons personnelles ( je veux me mettre dans mon compte) , alors j'ai parlé a mon chef , il a dit qu'il verra et comme depuis il ne m'a rien évoqué et que cela dure depuis le mois de février, depuis presque 2 mois , je lui ai adressé un courrier en recommandé, hélas aucune réponse de leur part. Je souhaite avoir des informations par apport a ce sujet, pour savoir comment je réagis puisqu'ils prennent pas en compte ma demande. Merci d'avance

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes (Facultatif)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Votre code postal : Téléphone* :
Confirmez votre
email :
Mot de passe :
Confirmez votre
mot de passe :
Demander mon devis
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Continuer
1 réponse
Maitre Guillaume LUCCISANO
Inscrit au barreau de Toulon
Contacter
Maître LUCCISANO
Bonjour,

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail introduit par loi du 25 juin 2008. Cette dernière a pour base le consentement mutuel des parties.

Ainsi dans la négociation rien ne peut être imposé tant au salarié (le contraindre à rompre son contrat par exemple) que l'employeur.

Seule les modalités pour sa mise en oeuvre sont assouplies, notamment sur la justification de la rupture, qui reste cependant encadrée par un droit de regard et contrôle de l'inspection du travail.

La seule formalité imposée concerne sa mise en oeuvre procédurale et le respect de divers délais.

Dans votre cas, sans réponse de votre employeur, il sera peut être nécessaire d'avoir recours à d'autres procédures à définir selon la situation (démission, résiliation judiciaire, prise d'acte de rupture...) si ce dernier n'est pas disposé à négocier amiablement votre départ.

Votre affaire nécessite plus de précisions, afin de pouvoir mieux vous répondre. en toute hypothèse, un avocat pourra vous proposer une consultation et vous répondre de manière plus précise et complète une fois l'ensemble des informations communiquées.

Espérant avoir répondu à votre question

Votre bien dévoué.

Merci d'indiquer que le problème a été résolu
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Lisiana
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
15 avr. 2015 ... Un employeur et un salarié peuvent décider ensemble de mettre fin à un contrat de travail. La rupture conventionnelle leur permet de fixer ...
La convention de rupture élaborée entre l'employeur et le salarié fixe la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le ...
Bonjour, Vous avez la possibilité de saisir les Prud'hommes dans un délai d'un an à compter de l'homologation de la rupture ...
12 oct. 2015 ... La rupture conventionnelle, nouveauté instaurée depuis peu par le code du travail, a significativement simplifié la rupture du contrat de travail.
29 déc. 2014 ... La rupture conventionnelle peut être refusée par l'employeur. en cas de refus, plusieurs solutions s'offrent à l'employé.
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
Les dernières questions
En Travail
Résolues
Je travaille depuis peu dans une petite entreprise au smic. j ai des...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître Isabelle MAYADOUX
 
Suite à un licenciement pour inaptitude et sans possibilité de...
Il y a 8 jours dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
J'ai commencer le 04 avril 2017 un nouvel emploi au jour...
Il y a 9 jours dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
Mon mari à été en arrêt (accident de travail) pendant presque 2 ans il...
Il y a 10 jours dans Travail
Résolue par
Maître Talissa FERRER BARBIERI
 
Je travail dans le batiment a t on le droit de travailler en short ?...
Il y a 10 jours dans Travail
Résolue par
Maître Talissa FERRER BARBIERI