Quand des héritiers ne veulent pas participer aux frais de justice ...
Sujet initié par vreia, il y a 6 ans - 3003 vues
Bonjour, je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. Ceux qui veulent porter l'affaire en justice règlent donc tous les frais liés au dossier et effectuent les recherches pour amener les preuves mais quid des sommes récupérées? (ceux qui ne veulent pas aller en Justice disent accepter le principe de ne rien percevoir en cas de "réussite") mais qu'en est il exactement? Est il possible de faire les démarches dans ce sens pour que seuls ceux qui ont pris le risque financier perçoivent les sommes récupérées?
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