Bonjour, je suis italien séparé en attente de divorce et je réside et travaille en France depuis 2014. Actuellement,je convis avec ma compagne en situation irrégulière qui est enceinte de 6mois. Donc, étant la future maman d'un enfant européen, je voudrais savoir si elle peut avoir un permis de séjour?
Sans attendre 3 années de scolarisation de votre futur enfant, votre compagne a actuellement le droit de se voir délivrer un titre de séjour dénommé "carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union". En effet, en tant que citoyen italien, vous avez le droit de vous installer n'importe où sur le territoire de l'Union européenne, et les membres de famille qui vous accompagnent se voient délivrer DE PLEIN DROIT un titre de séjour.
Étant donné que vous n'êtes pas encore marié avec votre nouvelle compagne, il vous faudra néanmoins démontrer la pérennité et la longévité de votre relation et de la vie commune avec elle.
Pour plus de détails sur les conditions requises, je vous invite à lire les articles R.121-1 à R.121-2-1 du Code de séjour et de l'entrée des étrangers. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D7A88B9FBD8F07F57CE5658BAF05DF6E.tpdila21v_3?idSectionTA=LEGISCTA #Numéro de téléphone# 45&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 58&dateTexte=20170626
En espérant avoir répondu à votre demande, Bien Cordialement, VBD.
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