Sujet initié par Morganette, il y a 6 ans - 4085 vues
Bonjour,
Après une demande de revalorisation de pensions alimentaires, j'ai reçu mon jugement qui m'annonce que ma demande est déboutée et que je suis condamnée aux dépens, mais je n'en connais pas le montant. Ce qui me choque le plus, ce sont les erreurs: sur mon nom ( il me divorce de mon nouvel époux) et sur mon nombre d'enfant (de mon second mariage). D'autres part, je constate que le JAF n'a tenu compte que des indemnités journalières de mon ex-époux ( il est en maladie longue durée) mais pas de son complément mutuelle, ce qui double ses revenus. 1: Dois-je faire corriger les erreurs 2: Dois-je faire constater l'omission de son complément de salaire ou bien cela ne sert à rien??? Je ne souhaite pas faire appel au jugement ( trop couteux)
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
LAMMENS
Bonjour Madame, Vous pouvez solliciter de la Juridiction ayant rendu la décision la rectification des erreurs matérielles affectant le nom de votre nouvel époux et le nombre de vos enfants. S'agissant de l’omission du complément mutuelle, la seule voie de contestation est l'appel de la décision. Faire constater l'omission est inutile. Quant aux dépens, ils doivent être liquidés par la partie adverse qui vous en réclamera ensuite le paiement. Espérant avoir répondu à votre question, Votre bien dévoué,
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.