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Carte séjour résident et dépassements de 3 ans à l'étranger Posée par Etg2020, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 423 vues J'ai une question concernant la validité de la "carte séjour résident" quand on dépasse 3 ans à l'étranger (hors espace schengen). est ce que la carte n'est plus valide ? ou est ce qu'on aura des problèmes au... Participer |
Tague rideau mettalique Posée par H, il y a 6 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 814 vues Le rideau metallique de mon local a été tagué mais il y avait déjà des anciens tagues la prise en charge potentiel ne concerne t il que les nouveaux tagues. doivent ils enlever que les nouveaux tagues? merci... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Annulation demande de passeport dans une mairie Posée par Aralcy, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 716 vues La mairie qui a instruit le dossier de mon fils pour un passeport,bloqué la finalisation du processus car l'attestation de domicile ne convient pas. comment dois je faire pour annuler cette instruction en cours et refaire une... Consulter la réponse deMaître SALECK |
La preuve de la prise en charge Posée par Sally, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 471 vues Pour le visa d "ascendant à charge", la preuve de la prise en charge (les virements d'argent) peut-elle être apportée par le conjoint (mari de la personne qui veut faire venir ses parents âgés) ou par ses enfants (donc... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Avis de contavention Posée par Samsam, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 574 vues J"ai reçu un avis de contavention pour le motif suivant que je compte contester stationnement irrégulier en agglomération: dispositif de contrôle de la durée mal placé alors que mon dispositif était bien placé. puis-je réclamer la... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Enquête sociale Posée par Lydie, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois - 371 vues Suite à une saisine du jaf pour modifier la garde de notre fille (ma fille veut venir vivre chez moi), il a été demandé une enquête sociale. aucun soucis, c'est légitime et cela permettra de mettre en lumière ce qui se passe... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Svp ça fait la 4 ème récépissé pour demande 1 er titre sejour sans droit de travail est ce possible envoyer une lettre recommandée pour savoir l'état de mon dossier merci... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Litige avec mon conjoint Posée par liliane, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître SALECK - 390 vues Jr desirais savoir de quel facon proceder pour avoir une interdiction de sortie de territoire pour mon enfant de 8 ans dont j ai l autorité parental... Participer |
Cession de part d’indivision Posée par Louloute, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Louloute - 749 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Demand de laide et information Posée par maria, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 304 vues Je veut savoir comment obtenir une carte séjour étudiant pour sans papier ils et rentrée en france il at cinq ans il at fais les etude ici avant il avait um permis de circulation de mineur maintenant il majeur et deja fini les etude... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par Catherine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 509 vues Mon fils a deux demi frère et sœur. père dcd, laissant une dette de 35000 euros qui a fait l'objet de leur condamnation (jusque cour appel) à payer (solidairement bien que mon fils ait accepté succession à concurrence actif)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour Posée par Yacine, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 363 vues Je suis arrivé en france en 2017 en tant qu'étudiant étranger ( nationalité algérienne), mon titre de séjour à expiré en novembre 2021, j'ai déposé une demande à la prefecture pour un renouvellement de titre de séjour en... Consulter la réponse deMaître MEDJNAH |
Erreur de remboursement Posée par Lucas, il y a 7 mois dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 840 vues Suite à un retour produit acheté en ligne, j'ai demandé un remboursement à l'entreprise qui a effectué ce remboursement sur la carte ayant effectué l'achat (et non sur le rib associé à mon compte client). l'achat et les factures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'études d'avocat Posée par Andréa, il y a 6 mois dans Travail 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 367 vues Je suis actuellement en terminal ( gestion admnistration) qui ne me convient absolument pas, faute d'investissement scolaires en 3 -ème j'ai était contrainte de partir en filière professionnelle. et j'aimerais savoir... Participer |
Act de naissance mention csl délivré par nan, c'est une preuve de nationalité ? Posée par Elie1994, il y a 6 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 887 vues Je voudrais savoir est-ce que un acte de naissance sur papier sécurisé délivré par nantes qui porte la note csl mais sans mention marginale il ya juste ( le nom, la date de naissance, la date de transcription.... et la... Répondre |
Demande de la carte de 10ans après 5 ans sur le territoire Posée par Ouerdia, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 310 vues J'ai fais un changement de statut commerçante en janvier 2023. aujourd'hui j'ai 5 ans sur le territoire français, deux diplômes et j'ai 1400 euro de revenu par mois. ma question est la suivante, puis je demander... Répondre |
Prendre mon fils avec moi en dehors des vacances scolaires Posée par Armsev2208, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 347 vues Je suis en pleine procédure de divorce mon fils de 17 ans et demi est domicilié chez son père, c était le choix de mon fils. mon fils ne va pas bien du tout en ce moment il s est mis à consommer du cannabis , il s est fait arrêté... Répondre |
Rqth et sans papier Posée par Lyky, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 302 vues Je suis titulaire d'une rqth et d'un numéro de sécurité sociale , malheureusement mon titre de sejour n'est plus valide. puis je également effectuer un stage de réadaptation professionnel le temps de me régulariser ?... Répondre |
Litige avec locataire ayant détruit en partie la location Posée par Clemence, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 526 vues Ma locataire a laissé le studio dans un état déplorable (objets cassés, souillé, lit inutilisable, etc.). un état des lieux n’a pu être fait car trop d’objets s’y trouvaient. j’ai eu près de 3000 euros de frais pour remettre en... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Comment faire une emancipation pour mon fils de 16ans? Posée par B.mary6759, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par B.mary6759 - 667 vues Pouvez vous m'expliquer comment faire une emancipation pour mon fils de 16ans? et combien de temps ça prends svp? on veux le faire car c'est trop compliqué niveau administration(caf, mdph...) moi je cis en alsaces et lui... Compléter |
Séparation des biens Posée par Anthonybp, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anthonybp - 475 vues Nous sommes mariés sous le régime des biens réduit aux acquêts. comment se fait la partage des biens a 50 50. chacun choisit ce qu'il souhaite ou bien ça doit se faire de façon équitable, ex 20 biens en tout, soit 10 chacun ou... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Liquidation des biens Posée par mamey, il y a 6 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 347 vues Est il possible de se rétracter après avoir signé chez le notaire le dernier acte pour la liquidation des biens après divorce "compte de répartition définitif" prétextant ne plus être d'accord avec une ligne sur ledit document... Répondre |
Demande concernant la reconnaissance de paternite Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 6 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 304 vues Ma fille a donné naissance à son enfant il y a 6 semaines ,elle n'est ni marié ,pas pacsée avec le père de l'enfant et ne vit pas avec lui ,sous la pression elle a accepté que son nom a lui soit sur le certificat de... Répondre |
A quelles aides peuvent prétendre un employeur pour l'embauche d'un détenu ? Posée par Leïla, il y a 6 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 336 vues J'aimerai savoir s'il existe des aides à l'embauche pour un employeur qui souhaite recruter un ancien détenu pour un cdd inférieur à 6 mois svp. y-a-t 'il des contrats spéciaux pour les anciens détenus ? vous en... Répondre |
Recel d 'héritage par ma belle famille Posée par ripan, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 422 vues Aprés mon dépôt de plainte pour recel la personne est décédé et c'est sa femme qui reprend la succession .. quel changement pour moi ? merci... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Droit à l’image Posée par Jo, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître MEZITI - 363 vues J’aimerais savoir ; lorsqu’un enfant joue un match dans une équipe élite , nous signons un droit à l’image mais est-ce que des parents peuvent porter plainte dans le cas ou leurs enfant figurent sur la vidéo qui est postée sur les... Participer |
Vente aux enchères suite a une decision de justice Posée par amalfitaine, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1020 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux... Compléter |
Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître MEZITI - 1022 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer |
Vacances scolaires et garde pour noël Posée par Marjorie, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marjorie - 609 vues Je suis séparée depuis fin novembre 2020 et divorcée depuis juillet 2022. nous avons opté pour un divorce par consentement mutuel. une convention de divorce a été établie en précisant l'alternance de garde suivante : semaine... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Annuler une demande de titre de séjour en cours d’instruction Posée par Marwa.03, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 861 vues Je suis étudiante algérienne, mon titre de séjour étudiant a expiré le 30 août 2023 , j’ai crée une auto entreprise et j’ai fait un changement de statut auto entrepreneur le 21 août qui est en cours d’instruction , j’ai donc un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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