Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Revenir sur offre d achat signée Posée par Isere38, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 505 vues J'ai accepté et signé une offre d'achat pour la vente de mon bien immobilier. je souhaite ne plus vendre mon bien si c 'est possible ou tout au moins pas dans le délai indiqué dans l'offre d'achat; je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée garantie Posée par Ophelie, il y a 7 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ophelie - 571 vues J’ai acheté un appareil couteaux qui ne fonctionne plus après 18 mois. le fabricant refuse de réparer ou changer indiquant que sa garantie ne dure qu’un an. n’y a t’il pas une garantie de 24 mois obligatoire ?... Consulter la réponse dediogene11 |
Droit de visite et hébergement Posée par Didine7, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 455 vues Ma fille de 15 ans depuis 1 an ne veut plus me voir, est-ce que mon droit de visite et hébergement je peut obliger de l'exercer ? ma fille ne veut plus me voir car j'ai décidée de refaire ma vie de femme et notre lien... Consulter la réponse deMaître JAAFAR |
Avocat droit du travail Posée par Riri, il y a 7 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Richard - 569 vues Je suis à la recherche d un avocat du droit du travail , de l entreprise( création etc....) sur la région de lille (59) afin de le voir et poser des questions merci... Compléter |
Délai de mise à disposition de l'attestation de droit à conduire Posée par DIOGENE, il y a 7 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 515 vues Je suis intervenu pour un membre de ma famille dont le permis de conduire a été suspendu pour alcoolémie au volant. l' ants a émis un avis favorable par courriel hier. mon neveu s'impatiente et me relance pour que je... Répondre |
Carte de résidence et divorce Posée par David, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 512 vues Je suis marier au maroc depuis le 6 septembre 2019 et je suis en france depuis le 12 août 2020 j’ai ma carte de résidence de 10ans le mois dernière Ça fais 3 ans au territoire français et 4ans de mariage acompte l’année où j’ai été... Répondre |
La banque a t'elle le droit de demander bulletin de salaire et avis d'impositio? Posée par bastien2021, il y a 2 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mkh - 7804 vues Pour mettre à jour mon dossier client, la banque me demande justificatif d'identité + domicile ça c'est normal. mais elle me demande mon bulletin de salaire + mon dernier avis d'imposition. avec la pandémie depuis... Participer |
Divorce par consentement mutuel Posée par Loirerhone, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DE VILLELE - 411 vues Est il possible de divorcer chez le notaire par consentement mutuel pour deux personnes de nationalité algérienne les deux et un des conjoint n'a pas sa carte carte de résidence. merci pour votre reponse... Participer |
Garage partenaire n'effectuant pas l'expertise Posée par Haize, il y a 7 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 660 vues Je suis désespérée et je ne sais plus vers qui me tourner concernant mon accident. je suis à la recherche de toute aide ou conseils ! pour information, j'ai une dacia sandero stepway de 2012, de 130 000km, assurée chez direct... Répondre |
Compte joint et revenus Posée par Mamansolo3, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 583 vues Nous sommes séparés depuis le mois d’octobre dernier, nous avons un compte joint sur lequel sont déposés une partie des revenus de mon ex mari, j’ai fait enlever mon revenu depuis décembre mais je mets dès que je le peux de... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Extrait Posée par mbahhpita@gmail.com, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mbahhpita@gmail.com - 634 vues Je suis père d un enfant refusié je fais la demande de titre de séjour mais la préfecture nous exige l'extrait de naissance de la fille et l'ofpra n à pas établi l extrait d'abord merci de me guider merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nous sommes divorcés avec le père de ma fille, avec une garde alternée, une semaine sur deux. il y a une réunion d’information à l’école sans la présence des enfants. suis-je dans mon droit d’y aller même si ce n’est pas ma semaine... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Location logement apl illigible où pas pour rf? Posée par Mordillo, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mordilo - 794 vues Par ailleurs, j'ai une question qui m'intrigue : possédant comme appartement apl(aide personnalisé au logement) en contrat, est ce illigible comme critère d'un logement pour regroupement familial ? j'ai déposé à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de régularisation titre de séjour étudiant Posée par Armand, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Armand - 616 vues J'ai envoyé une demande régularisation de titre de séjour étudiant à la préfecture du doubs, cette demande est du à des soucis de santé rencontrée durant mon séjour( j'ai fourni tout les documents médicaux possibles pour... Consulter la réponse deMaître JAAFAR |
Frais d'huissier sans facture préalable Posée par Leo, il y a 7 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 965 vues J'ai reçu 2 avis de paiement de la part de l'aphp concernant 2 hospitalisations de mon enfant. dans les sommes à payer étaient compris des frais d'huissier. ma carte vitale a bien été présentée à chaque passage à... Répondre |
Pension alimentaire Posée par LiliD, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître JAAFAR - 530 vues Je viens de recevoir un mail de mon ex conjointe m indiquant que ma fille n a pas d emploi car elle a une dépression et une simple attestation sur l honneur qu elle est toujours à sa charge. dois je lui demander des justificatifs... Compléter |
Bien propre ou commun Posée par Ghost59, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître JAAFAR - 826 vues Mon mari était propriétaire d’une maison avant le mariage. valeur 20 milles euros. nous avons acheté pendant le mariage la maison de ses parents valeur 40 milles euros. il a donc versé une soulte de 20 milles euros et ensembles... Participer |
Heures supplémentaires non payées Posée par Paul, il y a 8 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 753 vues Suite à une rupture à l'amiable, j'ai arrêté mon ancien poste en octobre 2021. toutefois, mes heures supplémentaires n'ont pas jamais été payées. l'on m'a dit qu'il n'était pas trop tard et que je... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Frais d'éducation Posée par Mellissa, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître SALMON - 638 vues Le père de mon fils lui et moi n'étions pas marié nous avons donc l'autorité conjointe et il paie une pension alimentaire de 100e sans le dernier jugement il est inclus qu'il doit participer au frais d'éducation... Participer |
Liquidation/vente ancien domicile conjugal Posée par Jeanne, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 697 vues Mon divorce vient d’être prononcé par le jaf. nous avons, avec mon ex mari, mis en vente l’ancien domicile conjugal. pendant l’instance de divorce, des mesures provisoires ont été fixées par le jaf, m’accordant la jouissance à... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Divorce algerie Posée par Sabrina, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître SALMON - 679 vues Mon avocate en algérie nawel hermouche, ne fait pas le nécessaire pour envoyer mon divorce à ma mairie de naissance, et cela dure depuis 5 ans au moins , que dois- je faire ? merci... Participer |
Divorce Posée par Severine, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 722 vues Cela fait un an et demi juin 2022 que je suis mariée mais je veux divorcer car monsieur a fautes plusieurs fois tromperies mensonge et j en passe comment procéder puis je faire annuler le mariage s'il vous plaît merci... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Paiement pension alimentaire Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 675 vues Je ne sais pas si cela est faisable.... mais je n'ai pas de chéquier et je dois faire un versement pension...puis-je la faire en espèces. bien à vous... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Partage de la maison Posée par Caro35, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 563 vues Mon ex mari veut tout faire pour m'empêcher de racheter la maison. il en demande un prix exorbitant...(qui n'est pas le prix du marché). si cela va en procédure, le juge peut-il quand même décider que je puisse la... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Titre de séjour expire 3 jours après mon retour en france Posée par Anonyme18, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 415 vues Je suis étudiante algérienne, actuellement je suis en algérie, mon titre de séjour expire le 25 septembre et mon retour est le 22 septembre, sachant que j’ai déposé une demande de renouvellement le 20 août et j’ai une attestation... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Titre de séjour - délai très important Posée par AT, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 372 vues Cela fait depuis le mois d'octobre 2022 dernier que mon conjoint (nous sommes pacsés) a fait sa demande de renouvellement de titre de séjour salarié 4 ans dans une sous-prefecture, nous sommes en septembre 2023. il vit de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Fiche de paye négative Posée par Brazza, il y a 7 mois dans Travail 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE - 444 vues C’est possible d’avoir une fiche de paye négative de -2000€ ??... Participer |
Bonjour mon fils et passer pour une lsc le 5 septenbre et on me dit que ces en d Posée par Sandradu89100@gmail.com, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 412 vues ... Participer |
Retrait ddse detenu Posée par EROS, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 462 vues J'ai été condamné à une peine de 10 mois de prison que je faisais avec bracelet. avant la fin de la peine, je suis alé en prison. maintenant j'ai reçu une convocation parce que : " le juge de l'application des peines... Participer |
Comment saisir le tribunal civile apres un classement sans suite Posée par diana, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 536 vues ... Consulter la réponse deMaître CASSé |
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