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Abus de confiance Posée par Benneji_si, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître FARRAJ - 728 vues J’ai ouvert, une société dans la collecte et la revente des palettes, «commerce de gros et de revente de matériel » j’ai ouvert un compte pro « qonto » une banque en ligne en nouvembre 2022 l’argent qui est entré et sorti de ce... Participer |
Caducité plan de surendettement Posée par Clt, il y a 22 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Clt - 586 vues Suite à un plan de surendettement, mon débiteur avait 45 mois pour me payer. il a tout fait pour ne pas payer puis désormais verse 30€ par mois à un huissier que j'ai mandaté. après 45 mois, le compte n'y est pas et je... Compléter |
Titre de séjour conjoint expiré - procédure regroupement familial sur place Posée par Ah, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ah - 716 vues Le titre de séjour étudiant de ma femme a expiré alors que un dossier de regroupement familial sur place est toujours encours.je souhaite savoir c'est quoi la solution possible pour obtenir un titre de séjour provisoire ou un... Participer |
Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître FARRAJ - 666 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Participer |
Schizophrénie et trafic de stupéfiants Posée par Lola 13013, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître FARRAJ - 609 vues Svp mon fils 17ans atteint de schizophrénie un dealer trafic et consommation je lui déjà dennoncer à la police...aujourd'hui il ne vie plus chez moi ...il va être jugé suite à des trafics de stupéfiants...svp est ce que un... Participer |
Changement de statut possible ou pas Posée par Ashley2, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 482 vues Je suis étrangère souhaitant pacser avec un français. j’ai actuellement un titre de séjour jeune aupair valable jusqu’en septembre 2024. j’ai également un contrat de travail c.d.i. en cours. dois-je attendre 1 an de pacs pour... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Fin de mesure d’éloignement et interdiction de rentrer en contact Posée par Chacha, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 552 vues La mesure d’éloignement et l’interdiction de rentrer en contact du père de mes enfants est finie depuis avril 2024. j’ai appris qu’il était incarcéré depuis novembre pour autre chose qui n’a rien à voir avec moi dont je n’ai pas... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Vol a l’étalage Posée par Sara, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître FARRAJ - 614 vues J’ai volé des boucle d’oreille dans un magasin d’une valeur de 13€ , une fois les portiques dépasser je n’ai pas sonner et la vigile m’a poursuivi car elle me suspecter de vol elle m’a ensuite avec son collègue amener dans une piece... Participer |
Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître D'ANDREA - 721 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Usage de faux sans le savoir Posée par Aieaieaie, il y a 11 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître FARRAJ - 732 vues Je vous explique la situation. j'ai eu une gastro avec beaucoup de fièvre. je n'ai pas pu avoir un rendez vous chez le médecin. j'ai eu une teleconsultation avec un médecin traitant qui m'a fournit une... Participer |
Harcelement de hoist finance pour lcl Posée par orange, il y a 18 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 586 vues Je suis harcele depuis presque 1 an de hoist financeabveant droit de lcl cela fait 10 ans que je n ai jamais eu de nouvelles que faire?de vos réponses... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître FARRAJ - 579 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Participer |
Retraite ipp Posée par Boubou, il y a 4 heures dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 359 vues Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des... Répondre |
Élément de preuve obtenu par vol Posée par Dungwador, il y a 16 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures par Maître UNGER - 485 vues L époux, pour argumenter que sa belle mère avait de l argent sur son compte bancaire et une bonne retraite, a présenté dans les pièces accompagnant les conclusions pour la 1ere instance du divorce des relevés de compte en banque de... Participer |
Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère Posée par Capucine, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 2426 vues Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Rachat de soulte par un tiers ou autre solution Posée par Madeleine, il y a 12 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 668 vues Je suis en couple avec une femme qui est en pleine séparation avec son ex conjoint. nous vivons actuellement tout les deux dans la maison qu'ils avaient acheté en commun. ma compagne paye depuis deux ans le crédit seul et ne... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Goran - 769 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce remariage Posée par Mousss, il y a 5 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 260 vues Je suis marocain marié divorcer en france avec une franco algerienne mon mariage et mon divorce ne sont pas retranscris au maroc ou je suis tjrs célibataire et je souhaite me remarier au maroc est ce que je peu le faire en étant... Répondre |
Mariage entre québecoise et français, j'aimerai divorcer et garde d'enfant Posée par Lilah, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 5 heures - 306 vues Je suis une québécoises mariée avec un français, depuis plus de 10 ans. nous nous sommes mariés en france et vivons en france depuis notre mariage et avons 3 jeunes enfants de moins 12 ans. moi j'aimerais divorcer car notre... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Voyage avec un récépissé d’urgence Posée par PUCHA, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par PUCHA - 492 vues Puis je voyager en espagne avec un titre de séjour expiré et un récépissé d’urgence pour pour honorer une prestation de 4 jours autan que musicienne ?... Participer |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Royal, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 259 vues J'ai un titre de séjour passeport talent avec un durée de 3 ans qui termine dans 4 mois, je suis mariée avec un enfant de 7 ans et mon mari a eu le status réfugié il y a 1 et demi et mon enfant est sur ses papiers aussi, ma... Répondre |
Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal Posée par Odilowen, il y a 16 heures dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître FAJON - 747 vues J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai... Compléter |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 3 jours dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître FAJON - 1344 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Maison indivision remboursement sinistre Posée par Waldo70, il y a 5 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 5 heures - 244 vues Ma maman habite sa maison qui est en indivision depuis la mort de mon papa. a l'automne dernier, un incendie a détruit partiellement cette maison. l'assurance habitation a toujours été au nom de ma maman depuis le décès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture abîmé Posée par Steph, il y a 17 heures dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 501 vues La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension etudiante Posée par Loic, il y a 15 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 525 vues Ma fille va partir de chez sa maman a la rentrée de septembre et vivre avec son petit copain tous deux encore étudiants ,je verse une pension ,la maman devra bien aussi verser une pension alimentaire a notre fille ?? merci de votre... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Titre de séjour Posée par Chris, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DIARRA - 214 vues Je voudrais savoir la procédure à faire pour une personne qui vit en france depuis plus de 10 ans sans avoir de papier et qui a des enfant à obtenir un titre de séjour ?... Participer |
Carnet de santé Posée par GEMEAUX, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures - 200 vues Mon fils a sa fille pendant la moitié des vacances scolaires, son ex ne veut pas lui remettre le carnet de santé, en a t elle le droit ? en vous remerciant pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Titre de séjour Posée par Tati mkht, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître DIARRA - 396 vues J'ai besoin d'un avocat pour une première demande de titre de séjour un avocat sérieux , compétent et qui pourra m'aider et m'apporter mon tds dans les plus brefs délais... Participer |
Mon passeport expiré je Posée par Moltes76, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître DIARRA - 510 vues J’ai reçu la convocation pour faire les empreintes au service des étrangers et il me demande mon passeport en cours de validité et moi j’ai mon passeport mais il est expiré et pour renouveler mon passeport en ce moment c’est... Participer |
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