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Assurance vie arrivant à son terme Posée par Pat383, il y a 1 jour dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Pat383 - 150 vues Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte... Compléter |
Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 13 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 563 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Répondre |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 10 mois dans Fiscal 38 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par marc - 4874 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter |
Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BERTHIER - 669 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Compléter |
Taxe fonciére Posée par Sophie, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sophie - 449 vues Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous... Compléter |
Dac7 et testeur de produits Posée par Julien, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien - 1409 vues Nous sommes quelques milliers de testeurs pour amazon , qui a un club de testeur qui s'appelle "amazon vine"., nous recevons des produits gratuitement que les marques donne a amazon pour accéder a ce club afin d'avoir des... Compléter |
Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 6 ans dans Fiscal 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Frany322 - 29294 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter |
Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BERTHIER - 944 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Compléter |
Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DoubleG - 770 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Compléter |
Prêt d un véhicule a une autre entreprise Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 830 vues Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de... Compléter |
Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 757 vues Quelques questions : pourquoi n’a-t-on pas moi comme mon ex époux un document officiel, sur ce que nous devons en droit de partage avec les détails ? pour rappel : nous avons vendu notre maison bien avant la procédure de divorce... Compléter |
Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche) Posée par JacLedAut, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JacLedAut - 1014 vues Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre... Compléter |
Indivision et taxe fonciere Posée par Gcac, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LE MAO - 605 vues Nous sommes 2 indivisaires en indivision successorale depuis 6 ans et redevables d'arriérés de taxe foncières. chez le notaire rien n'a été actée. je lis que la taxe foncière devrait toujours être établie au nom de notre... Compléter |
Restaurant meublé : fiscalité location meublée? Posée par Mamido, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 832 vues Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... Compléter |
Frais d’inscription boursier. Posée par Sch0707, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sch0707 - 660 vues Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il... Compléter |
Déclaration compte trading plateforme étrangère Posée par A.boudil, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par A.boudil - 954 vues En septembre 2015 j'ai ouvert un compte de trading chez la plateforme etoro. j'ai tradé avec des petites sommes pendant 5 ans soit jusqu'à 2020. le solde de ce compte n'était jamais créditeur durant ces 5... Compléter |
Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anonyme - 899 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 8 ans dans Fiscal 24 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Val - 25221 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Peur des poursuites Posée par Perdue54, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 796 vues Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a... Compléter |
Délai réclamation taxe foncière ? Posée par Francois, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître SALMON - 883 vues Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?... Compléter |
Déclarations ca auto entrepreneur Posée par daniel, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 852 vues Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces... Compléter |
Couple et résidence différente Posée par Laura, il y a 3 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par chrihy - 6728 vues Mon mari voudrait faire de notre résidence secondaire sa résidence principale. nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans intention de divorcer. notre but éviter la plus value en cas de revente de notre résidence... Compléter |
Llc pour interêts de pétrole Posée par MS, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MS - 997 vues Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par... Compléter |
Compensation par comptable public Posée par Marge, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marge - 967 vues J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au... Compléter |
Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 95 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Elo_elora - 25576 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
Impots Posée par franck 77, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 714 vues Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger... Compléter |
Rsa et donation Posée par pphm, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 968 vues Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras... Compléter |
Rsa et donation Posée par Famille zitouni, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par diogene11 - 1977 vues Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre... Compléter |
Titre exécutoire pour saisie immobilière Posée par nak, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lusean - 3442 vues Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune... Compléter |
Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LINPA - 860 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter |
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