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Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tatounette - 11921 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter |
Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DE VILLELE - 1436 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter |
Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Frederico - 1077 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter |
Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gribouille - 1678 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter |
Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ? Posée par BTN09, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par L.B - 1289 vues Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture. aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres... Compléter |
Préemption de la safer hors délai Posée par Nath, il y a 1 an dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 5015 vues Acquéreur d'un bien avec des terres agricoles attenantes, nous nous voyons notifier une préemption de la safer sur uniquement les terres. la safer fût notifié le 18 janvier , nous devions signer le 6 avril suivant l'acte authentique, mais... Compléter |
Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par yaya-2024, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jeannot. - 2845 vues Le gérant d'écurie a demandé a plusieurs personnes ayant leur cheval en pension chez lui de partir sur le champ sans respecter le préavis du contrat qu'il nous a fait signer. avons-nous un recourt légal pour non respect... Compléter |
Droit de préemption : oubli de la safer d'une parcelle mise sous surveillance Posée par prune, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1578 vues J'ai demandé la mise sous surveillance d'une parcelle de terre à labour auprès de la safer du pas de calais, libre d'occupation. cette parcelle se situe en face de mon élevage canin et risque de mettre en péril mon élevage. je suis... Compléter |
Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Stanners - 1563 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter |
Un stecal créé en zone a peut-il être préempté par la safer Posée par NT, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par NT - 1446 vues Je suis propriétaire un terrain agricole boisé (une partie en boisé classé) et je souhaite le vendre à un porteur de projet qui souhaite y habiter et créer un centre d'activités en direction des touristes et des locaux. la... Compléter |
Calcul du montant du fermage Posée par Jen, il y a 8 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jen - 1705 vues J ai eu en donation un terrain agricole dans l'isère a villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement... Compléter |
Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TASPASFAIT - 1762 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter |
Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kate 97 - 1585 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter |
Application d'un jugement judiciaire Posée par Jacques, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1524 vues Nous avons une succession difficile gérée par un mandataire, nous avons reçu une ordonnance du jugement judiciaire de vendre une propriété abandonnée depuis 30 ans à un petit cousin la veille de la signature définitive la... Compléter |
Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eric S - 1481 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter |
Preemption safer Posée par Gege, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1788 vues La safer à préempté sur le preneur en place en disant que le bail n'était pas valable ont-ils le droit alors que tout à été fait dans les règles... Compléter |
Safer : préemption partielle avec division parcellaire Posée par Zabou56, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2637 vues La safer a notifié une préemption partielle avec division de plusieurs parcelles. qui de la safer ou du vendeur doit faire intervenir le géomètre pour établir le document d'arpentage afin de signer l'acte authentique dans... Compléter |
Après signature d'un acte de vente 'définitif'. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2031 vues Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir... Compléter |
Demande de signature chez le notaire. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2281 vues Demande de signature a part (physique) lors d'une vente des parcelles agricoles devant notaire. concernant une indivision. sur quels critères puis-je m'avancer pour obtenir ce rdv décalé, par rapport aux autres membres de... Compléter |
Donation ferle familiale avec champ loué à un agriculteur Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2694 vues Maitre, mon papa souhaite nous faire donation d'une ferme avec 1 champ qui est actuellement cultivé à un agriculteur (pour nous prêt d'usage, pour l'agriculteur bail verbal). peut on demander à l'agriculteur... Compléter |
Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2588 vues Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?... Compléter |
Validite bail verbal pour renouvellement tacite bail rural de 18 ans Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2482 vues Le renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans a ete effectue par bail verbal, validite de ce bail et peut il etre faire l'objet d'une cession a un descendant, les avis divergent ,art a... Compléter |
Cession bail rural a descendant Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2390 vues Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr... Compléter |
Droit 'safer' Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2234 vues Maître, nous avons signés une promesse de vente de terre agricole chez un notaire sous un délai de 3 mois. j'ai appris dernièrement que l'étude devait notifier directement à la "safer". comment cette notification... Compléter |
Vente de terrain maraicher pour une construction de pavillon Posée par Raoul, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2087 vues Un maraicher vend une partie de son terrain pour une construction de pavillon individuel à un particulier au lieu de le cultiver . par ailleurs , il achète d'autres terrains pour agrandir son maraichage . n'est ce pas de la... Compléter |
Locataire bail rural est passé en agriculture bio Posée par Bailli, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bailli - 2138 vues Notre locataire nous a informé oralement de son passage en culture biologique voilà 2 où 3 ans sans toutefois nous notifier ce changement par écrit. le bail date de 2009. je pense qu un avenant au bail est possible en ce sens afin... Compléter |
Renouvellement bail rural Posée par Fabian, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2670 vues Un bail rural de 18 ans est consenti par une usufruitiere agee de 79 ans et de 2 np beaucoup plus jeune, ce bail a expire en 2019, le preneur s'autorise le renouvellement tacite du bail comme prevu dans le code rural sans accord... Compléter |
Préemption d'un hangar Posée par KWNCHN, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAN - 4397 vues La safer peut-elle préempter un hangar en plus des terres agricole, alors que celui et comme la maison ne font plus partie d'une exploitation depuis plus de 5 ans?... Compléter |
Doigt d’honneur à un policier qui n’était pas en service Posée par Sali, il y a 1 an dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2630 vues Ce samedi 1er octobre 2022 je sors de chez mon garagiste pas de voiture en vue d’un seul coup je vois arrivé un 4x4 arriver en toute trombe qui m’a fait vraiment peur et qui ne voulais pas me laisser passer, sachant que nous étions... Compléter |
Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1991 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter |
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