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Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Louheb, il y a 1 an dans International 33 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Adam2017* - 10081 vues J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... Compléter |
Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 3 semaines dans International 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 422 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter |
Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi - 4347 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter |
Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1231 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter |
Demande de visa canada Posée par Mami, il y a 5 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mami - 1016 vues Est ce que je peux effectuer une demande de visa pour le canada à partir de la france ? j'ai presentement un visa visiteur en france en cours de validité... Compléter |
Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PAREDES - 1174 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter |
Renseignements Posée par Jj, il y a 3 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jj - 3920 vues Jean jacques moinard résident au congo brazzaville ,je vous écris pour savoir si vous pouvez m aider dans l obtention de ma nationalité française voici mon histoire je suis né d un père francais et d une mère congolaise leur... Compléter |
Kafala intra familiale Posée par Alain et Hamda, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alain et Hamda - 1198 vues Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra... Compléter |
Bien immobilier hors europe suite à divorce en france Posée par Gille, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 983 vues En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon... Répondre |
Pension alimentaire etats unis Posée par Jededia, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Coralie - 2613 vues Je suis résident français et j'ai eu un enfant avec une résidente américaine. nous ne sommes pas mariés. comment la pension alimentaire est t elle calculée dans ce cas, sachant que le coup de la vie aux usa n a rien a voir... Compléter |
Possibilité/modalité d'obtention de la nationalité française Posée par Legacyy, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DEBAISIEUX - 1095 vues Je suis tunisien né en france en 1990 de deux parents étrangers (à la france) je désire savoir s'il y aurait une chance, une piste de régulariser ma situation pour obtenir la nationalité française. a noter que je n'y ai... Compléter |
Demande de visa us suite à mariage avec américain vivant en france Posée par Elodie, il y a 7 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Elodie - 1238 vues Avec mon conjoint et notre fils de 5 ans, les deux américains, nous avons le projet familial de partir nous installer aux États unis. une fois marié (planifié) mon mari pourra t il faire la demande pour mon visa sans vivre... Compléter |
Extradition ressortissant étranger Posée par C3, il y a 9 mois dans International 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hl95 - 1607 vues Comment se passe l'extradition d'une algérienne divorcée en algérie, vivant en france avec une carte de résident de 10 ans, condamné à 2 ans de prison ferme en algérie pour avoir enlevé son enfant sans autorisation du... Compléter |
Exéquatur à dubaï ou autres procédures possibles en france Posée par Miss, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Miss - 1528 vues J’ai gagné un jugement contre mon ex ami qui me doit de l’argent avec reconnaissance de dettes. il a été condamné au remboursement de la dette, des intérêts légaux ainsi que le remboursement de mes frais de justice (article 700)... Compléter |
Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra Posée par Ary, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MFOUMOUANGANA - 1860 vues Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne... Compléter |
Décliner une fausse identité devant la cour Posée par quad4, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par quad4 - 1617 vues Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins... Compléter |
Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ? Posée par tjlavivetudiant, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3119 vues Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester... Compléter |
Domicile fiscal Posée par Domyves, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Domyves - 2281 vues Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec... Compléter |
Loc a l´etranger Posée par Anira, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2567 vues Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs... Compléter |
Escroquerie que faire svp Posée par Jeromebal, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLET - 2199 vues Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à... Compléter |
Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2473 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Compléter |
Contrôle passeport Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brayhart - 3304 vues Hier, j’ai pris l’avion pour me rendre à l’étranger je suis passé au contrôle de passeport j’ai remis mon passé l’officier l’a scanne puis a observer son écran puis son collègue lui a demandé d’imprimer ce qu’ils avaient vu qu’on... Compléter |
Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2222 vues Faut-il que les deux personnes se presentent en cour avec leurs avocats. l'avocat de mon ex ma envoyer une lettre pour la signer ,il veut me presenter soit disant. est ce que c'est normal, peu-t-il m'envoyer une... Compléter |
Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kathryn - 2848 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter |
Interdiction de sortie du territoire Posée par Laeticia, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laeticia - 2586 vues Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il... Compléter |
Jurisprudence enfant divorce franco-allemand Posée par Tilleul88, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tilleul88 - 3498 vues Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en... Compléter |
Nationalité allemande Posée par eagleone, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eagleone - 4238 vues Je suis né de père et mère tunisiens en 1976 en allemagne est ce que j'ai droit à la nationalité allemande si oui comment je peux procéder ? merci d'avance... Compléter |
Contrat international maison mère - filiale fr Posée par MrVM, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3256 vues Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même... Compléter |
Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa? Posée par egregor973, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 2884 vues ... Compléter |
Accueil d'enfant mineur au décès des parents Posée par morès, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morès - 3169 vues Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne... Compléter |
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