Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Administratif 258 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Arnoid Weman - 428094 vues Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Problème rdv à la préfecture Posée par Ousmane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 831 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hamed - 287905 vues J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un... Compléter |
Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 : comment ça se passe ? Posée par rabah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 238 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samirl1_germany@hotmail.fr - 264372 vues L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Conduire en fin de suspension sans permis car l'ants met trop de temps Posée par Ron13, il y a 6 ans dans Permis de conduire 131 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Stephanois42150 - 221626 vues Alors voilà, j'ai eu 6 mois de suspension pour alcoolémie. j'ai eu mon jugement en février et j'ai été condamné. j'ai payé ce que j'avais à payer. ma suspension prenait fin le 02/04/18... j'ai fait ma... Participer |
Combien correspond le nombre d'heures sur 1 mois à 35h/semaine? Posée par The papas67, il y a 6 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bisounours 71 - 212919 vues J'aimerais savoir combien d'heures soit indiquées sur une fiche de paie en travaillant 35 h/semaine en cdi merci. sur ma fiche de paie c'est indiqué 144.43 et pause indemnisée 7.22... Participer |
Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ? Posée par pseudo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 154 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nabila - 210417 vues Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de cnf par filiation mat Posée par youcef-1995, il y a 8 ans dans Filiation 265 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jannick - 208218 vues S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ? Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Dommage corporel 131 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jepran - 202025 vues J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Mes enfants adolescents refusent d'aller chez leur père : comment me protéger d'une plainte ? Posée par minettecv, il y a 8 ans dans Divorce 112 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azerty31 - 197624 vues Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de l'avertir . leur père n'a pas cherché à savoir pourquoi ils ne... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Comment contraindre mon concubin à vendre notre maison ? Posée par inconnue 59, il y a 9 ans dans Immobilier 40 réponses dont la dernière il y a 4 mois par inconnue 59 - 197591 vues Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun... nous vivons encore sous le même toit puisqu'il m'est impossible de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 8 ans dans Filiation 611 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rym lounis - 184936 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang Posée par Cesc, il y a 6 ans dans Permis de conduire 127 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 183991 vues J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment obtenir la levée d'une interdiction d'entrer en contact avec un conjoint ? Posée par loulou44160, il y a 7 ans dans Pénal 289 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 178456 vues Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Combien de fois peut-on demander un report de dossier devant le juge ? Posée par malou, il y a 8 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kunfu - 166574 vues Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse )... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Transcription d'acte de mariage à nantes Posée par farida, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 767 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mozart - 164875 vues Voila j'ai envoyé mon dossier à nantes au bureau d'etat civil pour faire transcrire mon acte de mariage sur les listes francaise,je me suis mariée en algerie mais voila après avoir passer l'audition... Participer |
Comment dénoncer un avocat auprès du bâtonnier pour non respect de ses engageme? Posée par vérité, il y a 8 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bichette - 163122 vues J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Comment obtenir une main levè de placement abusif Posée par nineb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 493 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zinga3310 - 160963 vues Suite a un signalement de la directrice de l ecole de mes enfants,j ai fait une depression tres grave. une investigation a ete ordonnee par la je. mes enfants on ete place avant que la mesure soit terminè sans proposition d aemo ou... Participer |
Demande de titre de séjour après oqtf Posée par Leamichton, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 450 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maeva - 158262 vues Est-il possible pour un étranger sous oqtf d'avoir a nouveau un titre de séjour? si oui quelle est la démarche a suivre?... Participer |
Ifsa refus résiliation Posée par Keona, il y a 8 ans dans Fiscal 334 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 155667 vues Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de... Consulter la réponse deLaura31 |
Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ? Posée par saoussin, il y a 7 ans dans Divorce 225 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miha - 151666 vues J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
2eme visite medical suite a une suspension Posée par CRH, il y a 6 ans dans Permis de conduire 164 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moimoimoi - 151636 vues Il y a 1 an (mai 2016), je me suis fais arreter au volant sous l'emprise de stupéfiants et un taux d'alcoolemie légerement positif. mon permis a été suspendu 6 mois. j'ai evidemment fait les tests psycothérapeutique... Participer |
Est-il possible de supprimer l'un de ses prénoms de son état civil ? Posée par no2594, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 31 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex4229 - 149593 vues Je souheterais enlever le troisième prénom de mon état civil. comment dois je m'y prendre... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Créance lcl cédé a hoist finance Posée par Monique, il y a 8 ans dans Banque et crédit 183 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Polpol13 - 144955 vues Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais... Participer |
Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ? Posée par lumière, il y a 6 ans dans Pénal 72 réponses dont la dernière il y a 1 mois par soso - 144281 vues J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ? Posée par GH, il y a 6 ans dans Permis de conduire 109 réponses dont la dernière il y a 11 mois par d13 - 144204 vues Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Regularisation par mariage Posée par Cheikh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 275 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sénégalaise - 143147 vues Je suis étranger en situation irrégulière, je vis en couple depuis avril 2016 avec une française et on s'est marié le 02 décembre 2016 et comme j'avais des preuves de vie commune de plus de 06mois de vie commune... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Impossible de prendre rdv sur le site internet prefecture de nanterre Posée par Youssef, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 361 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mika - 140328 vues Cela fait 6 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de nanterre pour ma première demande de carte séjour 10 ans, mon visa expire dans 15 jours a chaque fois, j'envoie un email mais les... Compléter |
Comment obtenir un titre de séjour après un mariage avec un français ? Posée par Kovvaly, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 203 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cri cri - 140132 vues J'ai fais une demande de titre de séjour qui m'a été refusé par la préfecture et m a valu un oqtf que j'ai d ailleurs honoré,aujourdhui je suis mariée à un français et j'ai refais une nouvelle demande de titre... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 7 ans dans Administratif 158 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Birgit17 - 136336 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer |
Régularisation étudiant sans papier Posée par Oran, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 400 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Folo - 135294 vues Je suis rentré en france en novembre 2014 avec une visa touristique j'ai réussi à intégrer un lycée publique et avoir mon baccalauréat en 2016, en ce moment je suis en deuxième année bts comptabilité je passe mes épreuves... Consulter la réponse deEspoir |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.