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Le divorce pour faute Posée par Jade, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 661 vues A quelles conditions la jurisprudence admet-elle qu’un élément de preuve a été obtenu sans violence ? sans fraude ?... Consulter la réponse deMaître ROSA |
Quel est le rôle ici de la cour de cassation par rapport au droit des preuves en matière de divorce ?... Consulter la réponse deMaître ROSA |
Choix du lycée Posée par lili, il y a 9 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 1280 vues J'ai la résidence principale de mes enfants, mon ex mari les a un weekend sur 2 et la moitié des vacances ! pour le lycée, mon ex mari peut il refuser le lycée de secteur car il ne lui plaît pas et vouloir qu'ils aillent... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Le divorce pour faute Posée par Jade, il y a 7 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 526 vues Que pensez-vous de la distinction opérée entre l’utilisation de l’analyse sanguine permettant d’établir l’infidélité et l’utilisation qui aurait pour objet de remettre en cause le lien de filiation ?... Répondre |
Autorisation Posée par lolo, il y a 10 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours par Maître REYNOUARD - 940 vues Je suis pacser aves mon conjoint, il a une fille de 12ans. c'est mon conjoint qui a la garde, madame a un droit de visite/d'ébergement et autorité parentale. nous souhaitons faire un voyage a tahiti, malheureusement mon, conjoint... Participer |
Pension alimentaire si l’ex conjoint veut arrêter de travailler Posée par Jerem, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 1230 vues Moi et ma compagne avons décidé une garde alternée et de rompre notre pacs. nous avons 3 enfants et des revenus quasi similaires. elle m’a annoncé qu’elle souhaitait d’ici quelques temps de se reconvertir et peut-être arrêter de... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Saisie jaf Posée par Sanah, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours par Maître REYNOUARD - 1054 vues Lors d'une visite chez l'avocate pour une demande de divorce, elle m'a informé qu'il n'était pas nécessaire de saisir le jaf car mon ex gagne seulement 1200 € et moi 700 €, ce qui signifie que nous... Participer |
Contestation récompense après divorce pour faute Posée par Raya, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 1021 vues Je souhaiterais savoir si il était possible de contester une demande de récompense dans mon cas : divorce pour faute suite violence conjugale pas de contrat de mariage pas de biens communs. pendant la durée du mariage mon conjoint... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Le droit de la preuve en matière de divorce Posée par Jade, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 813 vues Quelle est la spécificité du droit de la preuve par rapport au droit commun de la preuve... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Dois je répondre au appel téléphonique Posée par titigigi, il y a 8 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 986 vues J'ai un droit de visite et d'hébergement du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes. et la moitiée des vacances scolaires. mon fils es âgé de 10 ans . lorsque je l'ai pendant les vacances , sa mère... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Divorce transcription Posée par VIC, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par VIC - 923 vues Combien de temps cela met pour la transcription d'un divorce à nantes ? jugement prononcée en france, marié en côte d'ivoire... Participer |
Assignation non distribuée : conséquences ? Posée par Bénédicte29, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 651 vues J’ai envoyé via un huissier une assignation à mon ex mari en vue d’une audience pour notre liquidation matrimoniale. sur l assignation, il est écrit que le pli n’a pas pu être distribué car il n’y avait personne. le nom était bien... Consulter la réponse deMaître KONATé |
Pension de réversion supérieure à la prestation compensatoire ? Posée par Natacha, il y a 6 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Anaïs - 1418 vues Mes parents ont divorcé en 1990 et ma mère a obtenu une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. mon père vient de décéder et ma mère bénéficie désormais d'une pension de réversion supérieure à la prestation... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Avocat absent lors de l'audience Posée par gd, il y a 7 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Etrangere - 38651 vues Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Faire valoir mes droit et la sécurité de mes enfants Posée par Pia, il y a 8 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 706 vues Je fais appel à vous pour exprimer ma situation actuelle et solliciter votre expertise dans la protection de mes droits et de ceux de mes enfants. suite à une requête de divorce déposée le 14 janvier 2019 et une audience de... Répondre |
Mon futur ex mari veut faire un emprunt pour sa voiture. Posée par Bibi, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Bibi - 777 vues Nous sommes en instance de divorce. rien est signé. mon futur ex-mari veut signer un contrat location longue durée pour financer sa voiture. suis-je responsable s'il rencontre des difficultés de paiement et dans la condition... Compléter |
Divorce amiable - rachat de soulte - calcul des frais Posée par IsaH, il y a 8 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 703 vues Dans le cadre de notre future divorce à l'amiable je souhaite racheter notre maison pour laquelle un emprunt commun est toujours en cours. nous nous sommes mis d'accord pour que l'épargne de chacun, acquise avant et... Répondre |
Concubinage : ma compagne est partie avec notre fille, en a-t-elle le droit ? Posée par jmd0498, il y a 9 ans dans Divorce 73 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Surfer2010 - 129709 vues Dernierement j,ai eu une violente dispute avec ma compagne et de colere j,ai envoyer balader le telephone portable contre le mur et une trousse a stylo contre le mur et ma compagne de colere est partie habiter chez sa mere et ne veux plus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de divorce de la part de mon conjoint Posée par MelleM, il y a 8 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par MelleM - 1115 vues Avec mon mari nous passons une période très difficile depuis plusieurs mois. ayant des difficultés à communiquer nous avons mis en place une "garde alternée " de nos deux enfants bien que nous vivons sous le même toit. (chambres... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Comment calculer la plus value de la nouvelle résidence principale divorce Posée par lawcd, il y a 8 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 758 vues Comment calculer la plus value de la résidence principale qui a fait l’objet d’une donation et d’un réinvestissement de la vente d’une ancienne maison ? ( valeur de ce bien estimé aujourd'hui à 1.250.000 euros ) en l’espèce il... Répondre |
Je me permets de venir ici, je suis en procédure de divorce depuis 8 mois, nous avons eu une ordonnance de non conciliation en décembre j'ai obtenu la garde des enfants monsieur a un dvh élargi. j'ai eu la jouissance du... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Le père de ma fille ne me donne pas sa nouvelle adresse Posée par AnneG, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par AnneG - 612 vues Nous sommes divorcés avec le père de ma fille depuis deux ans, ma fille de six ans m’a informé qu’ils avaient déménagé depuis quelques mois chez sa nouvelle compagne. cependant je ne connais pas l’adresse, il ne veut pas me la... Consulter la réponse deMaître FUMEY |
Separation de corps Posée par jp, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PROVOST - 532 vues Est il possible de faire une séparation de corps et de garder la résidence principale en commun jusqu'à la fin du credit environ 10 ans en vous remerciant par avance tres cordialement jp souffes... Participer |
Transcription divorce étranger - preuve du caractère définitif de la décision Posée par EVB, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 717 vues Je viens d'obtenir le divorce en inde et souhaite le faire transcrire en droit français. je suis française et le mariage avait été célébré en inde et transcrit en france également. dans les documents à soumettre au tribunal... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Séparation bien Posée par Sanah, il y a 9 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 565 vues J'ai acheté un bien immobilier avec mon mari pendant me mariage . cependant, nous sommes mariés au maroc où la séparation des biens est privilégiée. j'ai bien signé à la banque et chez le notaire. aurai-je droit à 50 % de... Répondre |
Divorce paiement Posée par Sanah, il y a 9 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 806 vues Je me permets de vous envoyer ce petit message pour obtenir confirmation. je souhaite demander le divorce lors de mon rendez-vous avec l'avocate. elle m'a informé que mon ex n'est pas obligé de payer les factures... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Prononcé du divorce ? Posée par Vaness, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 574 vues En procédure pour altération définitive depuis 2019. aucun bien en commun , 3 enfants pour lesquelles il ne veux ni garde ni droit d’hébergement, simplement un droit de visite . il est contre ce divorce et fait traîner les choses... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Compte courant sociéé Posée par Amandine, il y a 9 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 579 vues En procédure de divorce, nous avons fait estimer l'entreprise de mon mari par contre, je voulais savoir si j'avais également des droits (50/50) sur le compte courant ?... Répondre |
Pendant combien de temps un avocat,reste son propre avocat une fois l affaire co Posée par Stella, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 1112 vues J ai du faire un appel a un avocat en 2019, pour obtenir la garde de ma fille. je décide a nouveau de recesir le jaf. on m a conseillé un très bon avocat.je viens de me rendre compte que c est le même qu avait le père de ma fille a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dvh Posée par Tatiana29, il y a 12 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Tatiana29 - 2696 vues Mon ex-mari a un dvh tous les 15 jours, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes. le lundi 1er avril, étant un jour férié, doit-il ramener ma fille le lundi soir ou a-t-il le droit de la garder... Consulter la réponse deMaître CHANE-TO |
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