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Credit voiture un seul nom et divorce Posée par Louia, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 987 vues Durant mon mariage j’ai contracté un credit voiture a mon nom , que je paie moi seul depuis le début et pour lequel il reste des années de mensualités a payer. je sais que cet achat est un bien commun en cas de divorce mais... Répondre |
Impossible d.avoir le mail de mon ex mari Posée par Hakima, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par juriste78 - 1158 vues Mon mari refuse de me communiquer son mail , je n,arrive pas a finaliser ma demande a cause de ça . comment faire ? merci par avance cordialement . madame el moussaoui... Participer |
Récompense Posée par JLM, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1455 vues J'ai apporté 300 000 francs en 1989 pour financer l'achat d'une maison d'un même montant grâce à un don de mes parents.mon ancienne épouse à signé une attestation pour déclarer qu'elle était informée de l'origine du don et de son... Consulter la réponse dejuriste78 |
Je veux divorce mais mon mari ne veut pas ça fait ça fait 3ans en ne séparé je sais pas quoi faire merci... Consulter la réponse dejuriste78 |
Requête jaf Posée par Mia13, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAYLE - 1055 vues Peut-on envoyer une demande auprès du jaf pour fixer la pension alimentaire droit de visite etc. sans être divorcé ? je suis séparé de mon époux depuis 2 ans, celui-ci refuse de divorcer et ne respecte plus notre accord amiable... Compléter |
Investir pendant divorce Posée par Eloise, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eloise - 1054 vues Je souhaite investir dans une assurance vie des fonds propres que je possédais avant le mariage. l' onc a été rendue mais monsieur refuse le divorce. on attend donc que le délai de 2 ans passe pour divorcer pour altération du... Participer |
Divorcer d'un mari absent Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 836 vues Je souhaite divorcer de mon mari qui a quitter le foyer changer son numéro et peut être même parti a l'étranger ... je voulais savoir combien de temps ça pouvait prendre ... je ne souhaite vraiment plus être liée à cette personne... Participer |
Rester dans le domicile. Posée par Marie Françoise, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1003 vues J'ai rendez-vous lundi prochain pour la première fois avec une avocate, en vue de demander le divorce à l'amiable. nous sommes propriétaires, et je voulais savoir si j'ai le droit de demander à rester dans le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impossible d.avoir le mail de mon ex mari Posée par Hakima, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 838 vues Mon mari refuse de me communiquer son mail , je n,arrive pas a finaliser ma demande a cause de ça . comment faire ? merci par avance cordialement . madame el moussaoui... Participer |
Nous sommes passés devant le jaf en novembre 2018. en février 2021, il y a eu assignation. aujourd'hui, nous sommes en novembre et cela va faire 3 ans et nous n'avons toujours pas de date. voici mes questions : 1- est ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce express Posée par incognitass, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1082 vues Nous envisageons de divorcer. pouvez vous nous indiquer la procédure merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suppression pension alimentaires Posée par NACROU, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par NACROU - 864 vues Mon enfant a 18 ans a quitté l'école il ne vit plus chz sa mere dpui fin août 2021 l a pris un logement je ne connais pas son nouveau adresse. je suis en rupture avec lui! je peux demander la suppression de la pension alimentaire même s'il... Participer |
Qui est le proprietaire d'un vehicule ceder en non propre et a titre gracieux Posée par joe, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 994 vues Mtr reprise par mon futur ex mari qui considère que la voiture est a lui puisque c’était sa mère qui me l'avait donnée(décédé). hors ce véhicule a toujours été au nom de sa mère qui me l'a cédé a titre gracieux durant le... Répondre |
épargne salarial Posée par vrenet, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vrenet - 1581 vues Je suis séparé de ma conjointe depuis 2019 et j'avais une épargne salariale que je me suis servie pour payer les crédits qu'on avait et elle aussi a une épargne salariale elle m’a dit qu'elle ne pouvait pas la... Consulter la réponse deMedasa |
Le domicile conjugale Posée par Claire52fontaine, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA - 919 vues As qui est attribué le domicile conjugale marié régime de la communauté et propriétaire peut on exiger la vente du bien pour partager le montant de celle ci... Participer |
Procédure consentement mutuel Posée par Licorne64, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 950 vues Voici ma question, j’ai eu ma convention pour le divorce et les 15 jours de réflexions vont être passées le 12 et aujourd'hui j'apprends que la signature se fera que début 2022 est-ce normal ou l'avocate de mon mari... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Renseignements sur aide juridique Posée par You, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 978 vues Je n'est pas mes impôts mais je suis au rsa pour l'aide juridictionnelle comment puis-je faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Que devient la voiture que ma belle mere ma donner en propre? Posée par joe, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1026 vues J'aimerais savoir si la voiture que ma belle ma donner a titre gracieux et dont la carte grise est a mon nom propre peut être reprise ou autre...merci de votre réponse .cordialement... Répondre |
Saisie sur salaires caf Posée par Tindouf, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 990 vues Je fais l’objet d’une saisie sur salaire pour non paiement de pension alimentaire. sauf qu’il existe un accord verbal entre le créancier et moi. d’autant plus que le bénéficiaire vis chez moi et demeure à ma charge. que dois je... Répondre |
Que deviennent les alliances Posée par Claude, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claude - 1451 vues La femme a-t-elle le droit de conserver son alliance offerte par le mari ? le mari a-t-il le droit d'exiger qu'elle ne la porte plus et de la racheter ? le mari dit que ce n'est pas un cadeau, qu'il a le droit de la... Compléter |
Remariage et révision de la pension Posée par pierre, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 930 vues Je dispose aujourd'hui d'une pension alimentaire de 2x350 euros / mensuel que me verse mon ex femme. j'envisage de me re-marier sous le régime de la "séparation de biens pure et simple" et pour des raisons logistiques et par... Répondre |
Faire appel d'un jugement de divorce Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 941 vues J'attends le jugement pour mon divorce.si je fais appel, ce sera uniquement pour contester la prestation compensatoire qui est demandée par mon épouse. le divorce sera t-il prononcé quand m^me et les formalités en conséquences de ce divorce... Répondre |
Conversation maître nasio Posée par Mylene, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 931 vues Nous aurons effectivement besoin d'avoir un autre avocat pour monsieur car il n'en a pas. nous signons demain la vente finale de la maison, ensuite nous rachetons chacun nos crédit auto sans avoir l'autre en... Répondre |
Divorce pour faute / divorce automatique Posée par Eva, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 920 vues Je viens de recevoir une assignation pour divorce pour fautes de mon futur ex époux avec demande de dommage et internet de 15 000?... j'ai de mon coté abandonné cette procédure pour en finir le plus vite possible alors que c'est moi qui est... Répondre |
Vente maison avant le prononcé du divorce et plus value Posée par riquiqui, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 945 vues Mon mari et moi avons fait 280000€ de prêt pr acheter une maison. ce prêt c’est fait sur notre compte joint et prélevé chaque mois depuis 2009. cette maison, malgré un prêt à 2 ´, n’appartient qu’à mon mari (titre foncier à son... Répondre |
Interdiction sortie de territoire pour l'enfant Posée par Foret, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 969 vues Lors d'un divorce par consentement mutuel, si les deux parents sont d'accord, est-il possible de spécifier que l'enfant ne pourra pas sortir du territoire français sans l'accord physique et signée chez un... Répondre |
Mariage au maroc transcrit en france Posée par Heli, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 986 vues Sur la convention d'honoraires, il est stipulé que l'avocat assure uniquement le divorce sur l'acte français, et qu'il appartient au client de faire transcrire le divorce dans l'autre pays où il a été... Répondre |
Dommages fait exprès par 1 époux en période de divorce et vente du bien immobili Posée par Nath, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath - 1209 vues Que se passe-t'il si l'un des époux en période de divorce endommage exprès des biens immobiliers ou l'intérieur/l'extérieur du bien mobilier ?... Participer |
Le partage des biens dans un divorce Posée par Moira, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1039 vues Suite à mon divorce mon ex épouse a choisi une notaire pour procéder au partage de nos biens. un document de travail a été écrit en précisant la date de la première rencontre avec la notaire. plus de 10 mois sont passés avant de recevoir... Répondre |
Prescription indemnitées d occupation Posée par David, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David3553 - 1904 vues Cela fait 7 ans que je dois des indemnités d occupation. or je bénéficie de la prescription des 5 ans. cela veut dire aucune indemnites ou dois je les indemnites anterieur a 5 ans ? merci de vos précieuses réponses... Consulter la réponse deMaître DUTOUR |
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