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Délibéré de la cour d appel sans avoir reçu de convocation Posée par grincheux, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DE VILLELE - 419 vues Suite à un jugement aux affaires familiales, j ai fait appel. 2 ans se passent sans aucune nouvelles. hier, mon avocat m appelle , je viens de recevoir le délibéré de la cour d appel. je n ai reçu aucune convocation peut on rendre... Participer |
Garde d’enfants dossier jaff Posée par Popey, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DE VILLELE - 393 vues Je rencontre un problème et je c’est pas comment faire pour choisir la bonne décision.. ça fait 5 ans que je suis séparé de la mère de mes enfants donc ça fait 3 ans qu’on c’est mis en accord de faire une garde alternée une semaine... Participer |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DE VILLELE - 2238 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Compléter |
Changement de nom avant que le divorce soit prononcé Posée par Sboubou, il y a 1 jour dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 236 vues Je suis en instance de divorce et je demande aux organisme de procéder au changement de mes données personnelles pour reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé certains organismes (les organismes bancaires... Répondre |
Demande d'informations Posée par MatthieuLH, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 378 vues Je me permets de vous contacter car je suis divorcé depuis 2019. suite à un jugement j'ai la garde alternée de mes 2 enfants une semaine sur 2. au mois de juillet prochain je change de logement et de ville pour emménager avec... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Assignation du jugement pension alimentaire Posée par Anonyme58, il y a 2 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anonyme58 - 495 vues Suite a une lettre du tribunal m'indiquant que mon ex conjoint n'a pas récupéré le recommandé du jugement datant du 20 février qu'on a eu, précisant le nouveau montant de la pension alimentaire, j'ai du faire... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Entretien d'une maison et d'un jardin suite separation Posée par coccinelle, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par coccinelle - 500 vues Séparée depuis 1 an, suite à une récidive violences conjugales, mon conjoint a été condamné a 2 ans de résidence séparée. a 70 ans , il m'est difficile d'entretenir le jardin trop grand pour moi, il refuse de venir... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Loyers perçus et partage. Posée par Mick, il y a 2 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 168 vues Quels revenus de loyer doivent être partagés,brut ou net tenant compte de la fiscalité de celui qui a la charge d'une maison en commun.et doit on tenir compte de l'avantage fiscal que cela a pu lui procurer dans un premier temps, exemple... Répondre |
Assignation du jugement pension alimentaire Posée par Anonyme58, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 284 vues Suite a une lettre du tribunal m'indiquant que mon ex conjoint n'a pas récupéré le recommandé du jugement datant du 20 février qu'on a eu, précisant le nouveau montant de la pension alimentaire, j'ai du faire... Participer |
Mon ex conjointe compte déménager avec ma fille Posée par Pseudo 1000, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 378 vues Je viens vers vous car mon ex conjointe compte déménager avec ma fille à 200km de la où on vis on fait garde alternée notre fille à 32mois elle me la dit y a 1 semaines et compte partir ce week-end à t elle le droit merci de vos... Participer |
Faire retirer le nom marital a son ex Posée par Laly138, il y a 3 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 415 vues L'ex femme de mon compagnon a demandé a garder le nom de monsieur lors du divorce. aujourd'hui elle se permet de dire a tout va que se nom n'est pas digne qu'elle a honte et le dénigre elle a écrit noir sur... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Garde enfants Posée par Pseudo 1000, il y a 12 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pseudo 1000 - 732 vues Mon ex conjointe m’a gifle à plusieurs reprises une fois devant les petits casser des objets devant eux et hurler pour l instant nous faisons garde alternée mais elle compte déménager de la région et partir avec les petits à t elle... Compléter |
Qui garde la voiture en cas de divorce? Posée par Vero, il y a 2 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Vero - 239 vues Je voudrais savoir comment cela se passe en cas de divorce pour la voiture. nous avons un seul véhicule qui est en loa pendant encore 4 mois. mon mari souhaite garder la voiture. en ce qui me concerne, je suis mère au foyer et... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Mon mari refuse de me donner un justificatif de domicile pour mes papiers Posée par Miss D, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours par Maître YAZDI - 141 vues Je voudrais savoir si mon mari à le droit de pas me donner de justificatif de domicile pour mes papiers de sécurité sociale, travail …sachant que nous somme marié et tout deux algériens avec certificat de résidence de 10 ans et je... Participer |
Comment divorcer en algerie Posée par Sophia, il y a 2 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 358 vues Je suis de nationalité francaise née en algerie, j'ai été marié avec un algérien de nationalité algérienne. mon divorce est reconnu en france mais pas en algerie. quels sont les documents a fournir au tribunal d'algerie... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Pension alimentaire Posée par BELLE MAMAN, il y a 2 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par BELLE MAMAN - 322 vues Mon mari a dans son jugement, une pension alimentaire qui augmente chaque année, ainsi que tous les trajets à sa charge. il a son fils en garde un weekend sur deux et la moitié des vacances. rien est spécifié dans le jugement et on... Consulter la réponse deMaître DEBOIS-LEBEAULT |
Divorce amiable Posée par myriamboisson, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 179 vues Est ce que je peux faire un divorce à l'amibale sans avocat car les frais sont trop cher... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Honoraire du notaire Posée par Marley, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 343 vues Peut on payer en plusieurs fois les frais du notaire suite au tableau liquidatif. si oui en combien de fois maximum. merci d avance... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Saisie du jaf Posée par Amel, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 369 vues Je m’explique mon ex conjoint avec qui je n’ai pas été marié va saisir le jaf pour fixer ou lés enfants seront domiciliés on est absolument pas d’accord , je suis en concubinage avec un étranger entré en france sans régularisation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce par consentement mutuel Posée par Julien, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 226 vues Marié en france en janvier 2022 sous le régime de la communauté avec mon épouse originaire des philippines,sans enfants ni bien immobilier,mon épouse ne parle pas bien le français mais a obtenu sont a1 ainsi que sont a2 en... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Garde enfant Posée par Pseudo 1000, il y a 7 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 636 vues Mon ex conjointe compte déménager avec ma fille j aimerais savoir si je pouvais avoir la garde exclusive je vous explique elle m’a gifler à plusieurs reprises et une fois devant son fils et notre fille j ai dit que j allais... Compléter |
Divorce après séparation de 35 ans Posée par mité, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par mité - 316 vues Nous souhaitons divorcer après 35 ans de séparation de corps et de biens, faite devant avocat et juge. a qui doit-on s'adresser, quelles sont les formalités ? cordialement... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
En instance de divorce depuis 2 ans le juge a décidé de clôturer le dossier et qu'il n'y aura pas de plaidoirie ,mon avocat doit rendre les écris au plus tard le 27 juin 2024 . ma question est la suivante, après cette... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Jugement de divorce en algérie et en france Posée par Nona, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lea - 1223 vues J'ai un jugment de divorce en algérie, et en procédure de divorce en france, comment faire, en sachant que pour la garde d'enfnat c est pas de tout la même chose, pour les vaccances, les week-end. et puis je veux savoir... Participer |
Taxe d'habitation Posée par NAJIAN, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par NAJIAN - 371 vues Mon mari m'a menti sur la taxe d'habitation, il m'a dit que tout était payé (j'ai les preuves) et a en fait mis à mon nom cette taxe. il a ensuite dissimulé les avis de mise en demeure de payer. maintenant, après 5 ans de mariage et... Participer |
Droit de visite Posée par v7mrLsCauRh52eC, il y a 3 jours dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 412 vues Pour faire court, j'ai deux fils majeurs un étudiant et le second à son compte.le divorce a été prononcé il y a plus de 17 ans, mon ex femme a la garde, ils vivent toujours chez elle. maintenant qu'ils sont majeurs, sont... Consulter la réponse deMaître DEBOIS-LEBEAULT |
Probleme de partage Posée par Adriana, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours par Maître LELOUVIER - 175 vues Suite à mon divorce par décision notariale-partage, mon ex-mari me doit une somme d’argent. le problème est qu’il a quitté la france mail il touche une retraite francaise et il a aussi des société civiles immobilière (sci) – d’où... Participer |
Divorce au portugal Posée par camsananas, il y a 3 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 208 vues Mes parents ont divorcé en france en 2022, ils avaient 2 biens en france et 1 au portugal. sur leur convention de divorce, le partage a été fait seulement les biens français ont été vendus et mon père (naturalisé français en 2007)... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Lionel, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 205 vues J'ai deux enfants et je paie une pension alimentaire pour eux, mais à partir de septembre ma fille vivra avec moi. s'il vous plaît dites-moi comment je dois procéder pour modifier officiellement le paiement de la pension... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Concernant l'enregistrement du divorce intervenu à nantes, algérie Posée par Sara, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 321 vues Je souhaite me renseigner sur l'enregistrement d'un jugement de divorce et le divorce a eu lieu en algérie. j'ai souhaité envoyer tous les papiers, formulaire exécutoire et autres papiers, au parquet de nantes pour... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
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