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J’ai utilisé le chéquier de mon mari Posée par Chai, il y a 6 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 925 vues J’ai l’habitude d’utiliser le chéquier de mon mari depuis des années, avec son accord et mettre ma signature, dernièrement il y’a eu des problèmes entre nous et pour m’ennuyer il a déposé une réclamation à sa banque que j’ai... Participer |
Garde d'un enfant majeur (après 18 ans) Posée par rodson, il y a 2 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Christine - 14141 vues Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Divorce non signaler en mairie Posée par Rith, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BRONDEL - 724 vues Divorcé depuis 1 an , cela n à pas été signalé en mairie par mon avocat . il y aurais t il un autre moyen pour que cela soit fait au niveau du tribunal directement. mail:ritha.chelin@orange.fr... Participer |
Éclaircissement sur le divorce Posée par Cogito ergo sum, il y a 5 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 679 vues Je suis patience. jusqu'à présent le nom de l ex femme de mon époux se retrouve toujours dans le dossier administratif de mon mari.est ce possible ? ils sont séparés ya 7ans deja... Répondre |
Indemnités licenciement Posée par Mouns, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Mouns - 927 vues Je souhaiterais savoir si j'utilise mes indemnités de licenciement pendant le mariage et que je divorce est ce que ça peut avoir des conséquences si je n'ai pas pas partager mes indemnités de licenciement pendant le... Compléter |
Convention Posée par noelle, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PALOMBELLI - 724 vues J aurai besoin de la convention de divorce où la retrouver . merci... Participer |
Divorce et renonciation de parts sociales Posée par Susiejolie, il y a 6 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 646 vues Je suis actuellement en procédure de divorce et je souhaite créer une société avec mon associé. pour la constitution de la société (sas) je fais un apport en numéraire, mais, puisque nous somme mariés sous le régime de la... Répondre |
Convocation audience divorce Posée par Jimy, il y a 6 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 551 vues J'ai reçu une convocation du tribunal pour une audience suite à une demande de divorce de ma conjointe je précise que nous nous sommes mariés en algérie puis j'ai transcrit le mariage au service d'état civil à nantes... Répondre |
Arnaque ou pas? Posée par ELODIEBECUE, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours par Maître TOURREIL - 1310 vues Quelqu'un pourrait il vérifier si maître christophe wilhelm au 98 boulevard de courcelles à paris est bien un avocat? j'ai payé les frais et j'ai un peu peur de l'arnaque. il travaille pour ad avocat divorce divorce à l'amiable... Participer |
Divorce religieux israel Posée par Useer, il y a 6 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 541 vues Le divorce religieux établi en israël est-il reconnu en france ? suffit-il de fournir le documents de divorce au tribunal judiciaire (mariage prononcé en france)... Répondre |
Parent divorcé, décédé avant liquidation de sa communauté de mariage. Posée par Bastien, il y a 6 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 546 vues Contexte : succession d'un parent (père) marié et divorcé sous régime de la communauté universelle. divorce contentieux prononcé mais décès du parent avant liquidation de sa communauté de mariage. situation d'indivision... Répondre |
Conserver un bien après divorce Posée par michelyvon, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours - 556 vues Je souhaite divorcer par consentement mutuel , mais conserver une maison en commun , doit on obligatoirement passer par une indivision (cout supplémentaire) sachant que l'on est d'accord pour conserver ce bien merci de... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Refus de mon ex-femme de payer la moitié de la taxe foncière Posée par Nico, il y a 6 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 531 vues Séparé de mon ex-femme depuis 4 ans maintenant, celle-ci refuse chaque année de s'acquitter de la moitié de la taxe foncière comme le prévoit la décision de cour d'appel suite à l'onc. de quel recours je dispose pour... Répondre |
Appel, et devoir de secours Posée par Sab, il y a 6 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 498 vues Mon ex a fait appel au jugement du divorce et veut faire revoir le mode de garde et la pension alimentaire. a l'onc le jaf avait précisé que mme garde le logement en guise de devoir de secours. la procédure d'appel... Répondre |
Divorce au liban mariage civil contracte en cote d'ivoire Posée par abir, il y a 6 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 478 vues Etant de nationalite franco-libanaise sans emploi, epoux libanais revenus minimes, tous de religion musulmane mariage civil ivoirien enregistrer dans l'etat civil francais ayant un enfant de 9 ans vivant tous au liban, quelle est la... Répondre |
Grosse factures déduites ou non ? Posée par Iantbb, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours par Iantbb - 995 vues Je suis en divorce difficile et j ai réussi à récupérer dans les mesures provisoires deux voitures. mais j ai de grosses réparations auto à effectuer qui pourrait coûter plus de 5000 euro. comme nous avons des economies en commun j... Participer |
Achat véhicule divorce consentement mutuel Posée par Pierrot59, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours - 568 vues Je suis actuellement en instance de divorce par consentement mutuel. les conventions viennent d'arrivées pour madame et les miennes sont en cours de route.... je suis sur le point d'acquérir un véhicule (moto). mes... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Concernant les biens imobiliers quelle valeur indiquée quand on est d'accord Posée par Sysy, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours par Maître UNGER - 476 vues Lors du remplissage des rubriques concernant les biens imobiliers quelle valeur indiquée quand on est d'accord. j'ai mis 1 à chacun... Participer |
Le divorce pour les étrangers Posée par Dr.A, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours - 398 vues Je voudrais comprendre la démarche de divorce pour un couple tunisien vivant en france , avec deux enfants, et savoir comment cela affectera la carte de séjour de ma femme et de nos deux enfants, qui bénéficient du regroupement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce sans vendre l'appartement Posée par Karim, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BOURREILLE - 809 vues Concernant la vente de notre appartement, elle s'effectuera après le divorce. dans cette situation, quel document souhaitez-vous pour le dossier?... Participer |
Décision de divorce malgré méconnaissance du lieu du domicile Posée par Bibi75, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BOURREILLE - 376 vues Je souhaite divorcer, mon mari vient de quitter le domicile conjugal. etant donné que je ne connais pas son nouveau lieu de résidence, je désire savoir si cela me pénalisera pour demander le divorce. merci beaucoup pour votre... Participer |
Déménagement à 800 km avec une garde partagée Posée par Aurel, il y a 7 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Aurel - 1005 vues Nous souhaiterions déménager à 800 km pour se rapprocher de la famille mais nous somme semer d'embauche nous trouvons pas de logement car nous allons forcément pas avoir de travail en arrivant et quand je demande à mon avocate si... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revalorisation d'une créance Posée par DOMDOM, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par DOMDOM - 641 vues Dans le cas d'un régime matrimonial de participation aux acquets, le remboursement partiel anticipé par l'un des époux d'un emprunt commun destiné à l'achat d'un bien immobilier est-il revalorisable et si oui selon quel calcul. merci... Participer |
Le même raisonnement aurait-il pu être utilisé avec une expertise génétique au regard de l’article 16-11 du code civil et de l’article 226-26 du code pénal ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Date limite pour l’appel Posée par Lili, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 593 vues A partir de quand courent les 15 jours pour faire appel des mesures provisoires sachant que j’ai déjà reçu le mail de l’avocate il y a 15 jours, mais que le recommandé est arrivé il y a 5 jours, et sachant également que la partie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indivision divorce Posée par Sanah, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 365 vues J’ai entamer une procédure de divorce sauf que mon ex refuse de participer au frais du divorce avec moi rédaction acte indivision… quelle est mon recours , merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment demander à la banque du conjoint ses comptes bancaires Posée par Nanou, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 385 vues Comment le notaire peu obtenir les comptes bancaires du conjoint pour le partage de la communauté en ayant déjà consulté ficoba qui donne pas les montants excats. merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais de sante Posée par Tatiana29, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 357 vues Ayant reçu mon jugement définitif dernièrement, tous les frais concernant ma fille sont à ma charge (frais exceptionnels, voyages scolaires, de santé,...). le papa verse une pension alimentaire de 180 €. cependant, ma fille... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Article 700 Posée par Clara, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Clara - 320 vues Je dois payer les frais d avocats de mon ex puis je payer en plusieurs fois car je n ai pas les fonds et a qui je les paie car mon ex a l aj merci cordialement... Participer |
M. nasio ne fait rien. il encaisse juste les honoraires. Posée par margo, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par sophie - 899 vues Mon fils habite lyon. il a choisi un avocat via internet dans le cadre d'une procédure de divorce à l'amiable. cet avocat, yvan nasio à paris 7ème, propose en ligne ses services pour un divorce rapide et peu couteux, via... Participer |
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