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Dette de loyer logement social Posée par tata, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître GATELLIER - 965 vues Je suis embêter car j'ai fait une demande de logement social qui ma été refuser car j'aurais une dette chez eux car j'y est habiter de novembre 2005 a février 2007 et après je suis partie dans le particulier et la il... Participer |
Location pendant procédure de divorce Posée par Martine, il y a 8 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 heures par Maître FAJON - 1478 vues Je suis séparée de mon mari depuis 9 ans, mais sommes seulement en procédure de divorce depuis un an. nous avons un bien immobilier dont nous sommes propriétaires, mais j'ai toujours loué un appartement à mon nom depuis notre... Participer |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 13 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître YAZDI - 1733 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 5 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Fifi - 5447 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Participer |
Vente logement en étant dedans Posée par Anaïs, il y a 17 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Anaïs - 1264 vues S, je voudrais savoir s'il était possible que je vende mon logement en y restant dedans sans avoir recours à la vente temporaire? je demande celà car initialement ma mere devait m'aider économiquement à... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 1 jour dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Alexandre - 1433 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Compléter |
Menace d'expulsion logement hlm Posée par Momof3, il y a 14 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 14 heures - 415 vues Je suis actuellement locataire d'un logement sociale. j'ai eu des soucis financiers et 3 loyers n'ont pas pu être honorés ce qui a fait un montant de 1305€ . j'ai reçu un courrier pour une procédure... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Demande de conseille concernant le dépôt de garantie Posée par Xaviere510, il y a 17 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 15 heures par Maître BELIGHA - 933 vues Je suis locataire et j'ai eu des désaccords avec le propriétaire, qui souhaite retenir une partie de mon dépôt de garantie, mais je m'y oppose. je souhaite résoudre ce différend par le biais d'un conciliateur , mais... Participer |
Plafonds des loyers loi de 48 Posée par Cris, il y a 20 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 19 heures - 684 vues Le bailleur, louant des logements loi de 48, doit-il obligatoirement respecter le plafonnement des loyers tel qu'il est indiqué dans le décret annuel qui fixe le % d'augmentation des dits loyers, quand bien même le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 2 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître COTTO - 1127 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Compléter |
Reprise de chantier après l'abandon de celle-ci Posée par Angra-Mainyu, il y a 21 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 20 heures - 793 vues Après un abandon de chantier en octobre 2020. les divers intervenants reprennent les travaux après la médiation d'un architecte qui a fourni les modalités non technique et planning pour la reprise des travaux. la construction... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat de soulte par un tiers ou autre solution Posée par Madeleine, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 684 vues Je suis en couple avec une femme qui est en pleine séparation avec son ex conjoint. nous vivons actuellement tout les deux dans la maison qu'ils avaient acheté en commun. ma compagne paye depuis deux ans le crédit seul et ne... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal Posée par Odilowen, il y a 1 jour dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître FAJON - 761 vues J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai... Compléter |
Offre achat pendant mandat exclusif Posée par laurentY, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 301 vues Nous avons fait une offre d'achat pour la maison de notre voisin. celui-ci avait mal lu le contrat signé en agence 6 mois plus tôt et pensait ne plus être sous mandat exclusif. il a accepter l'offre. depuis, par lettre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en location logement psla Posée par Ninou, il y a 1 jour dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 163 vues J'aimerai savoir si à partir de la 10eme année d'achat nous pourrions mettre en location notre maison ? si jamais je rentre dans les critères énoncés ex: mariage avant ces 10 ans puis je vendre avec plus value ? encore une en ce... Répondre |
Mon voisin peut me couper l’eau depuis l’intérieur de son domicile, est ce légal Posée par Dam63, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 262 vues Suite à des travaux de plomberie, mon voisin (du dessous) peut me couper l’eau comme il le souhaite depuis l’intérieur de son logement. comment peut on régulariser la situation en urgence? quels moyens de pression? merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement des menuiseries des parties communes Posée par bo1975, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 529 vues La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette... Compléter |
Pré état daté Posée par Timothée, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 193 vues Un pré-état daté est-il nécessaire à la signature d'un compromis de vente ? arrive-t-il qu'un acquéreur y renonce, pouvant se fier à l'état daté au moment de l'acte final de la vente ? je pose la question car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de maison et réclamation de facture Posée par Remyromain3@, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DE BOISVILLIERS - 196 vues J'ai vendu ma maison clé en main le 9 août 2023 aujourd'hui le 18 avril 2024 on me réclame une facture à payer pour les réparations des écoulement qui se trouve dans le vide sanitaire de la maison suis-je obligé de payé ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réception tacite Posée par SofiaaFAD, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 210 vues Je me demande si le constructeur peut me contraindre à une réception tacite suite à des travaux supplémentaires que j'ai financés. j'avais discuté de ces travaux avec le chef de chantier qui les a acceptés verbalement et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Date de vente appartement pinel Posée par vince41, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 326 vues Nous avons fait l'acquisition avec vous d'un appartement en loi pinel en 2015. a ce jour, nous souhaitons revendre notre appartement mais nous avons des informations qui diffèrent concernant la date à laquelle nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Avancement des travaux Posée par SofiaaFAD, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 437 vues Depuis 2022, je suis engagé dans la construction de ma maison, mais des retards sont survenus. j'ai demandé par plusieurs lettres recommandées et mises en demeure le paiement des indemnités de retard dans un délai de 8 jours... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pacs indivision et achat seule d un bien immobilier Posée par Deb, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 547 vues Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Parts de la maison Posée par Katakana, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Katakana - 450 vues Je suis divorcée de mon ex mari depuis 2020 . nous avons une maison en commun où il habite actuellement. dans le jugement il est dit qu'il paye le crédit mais que l'on partage les taxes . cependant,il a toujours tout payé... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Bail locatif et frais Posée par DM94, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 314 vues Nous avons quitté notre appartement en juin 2023, nous y étions depuis 2011 en location. l'état des lieux de sortie a été effectué avec un commissaire de justice (sans que nous le sachions avant sa venue), ainsi que... Participer |
Bail d'habitation - etat des lieux de sortie après 10ans Posée par Gogof, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 287 vues Le locataire a abimé la peinture de la salle de bains par une absence d'aération. il s'agit donc d'un usage anormal même si cela n'était pas volontaire. il est responsable de la réparation de la peinture mais... Participer |
Achat avec mon ex femme Posée par Nousdeux, il y a 3 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nousdeux - 568 vues Avec mon ex femme , nous envisageons d'acheter une maison ensemble 50/50 pour y finir notre vie . nous souhaitons que le dernier vivant garde la maison jusqu’à son décès, et qu’après le décès des deux, le bien soit partagés... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Frais et dépens tribunal Posée par sandvge, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 184 vues Cher maître, je reçois le compte rendu du tribunal pour avoir demandé des indemnités de jouissance auprès de mon bailleur pour un sinistre. par contre je ne comprends pas une phrase. " rappelons que la présente décision est... Consulter la réponse deMaître SAVOURNIN |
Pacs indivision et achat seule d un bien immobilier Posée par Deb, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours par Maître YAZDI - 171 vues Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation... Participer |
Facture d'électricité réclamé par le syndic mais payé Posée par scalded, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 jours - 252 vues Il y a quelques mois, le syndic a reçu une facture d'électricité au nom de la société anciennement propriétaire du logement dans lequel j'étais locataire (avec le nouveau propriétaire). je n'avais à l 'époque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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