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Donation et succession Posée par David, il y a 13 jours dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 6 jours par David - 1838 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession non réglée et appartement en indivision Posée par Rémy, il y a 3 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3899 vues Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... Compléter |
Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 2757 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation sur usufruit Posée par PP22, il y a 3 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PP22 - 2981 vues Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté... Participer |
Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants Posée par Nelz, il y a 10 mois dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nelz66 - 3508 vues Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 5 mois dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par frenchzed - 2646 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter |
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 5 mois dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Robert - 2987 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse deCondor |
Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 11370 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse deUnjouroulautre |
Proteger mon ami pour qu il reste dans ma maison apres mon deces Posée par l elu, il y a 9 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par BERGERE - 33257 vues Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare... Participer |
Donation Posée par jessy.D, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par contactip01 - 19054 vues J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd... Consulter la réponse deKévin carrasset |
Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 6 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 17222 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter |
Reglement taxe fonciere Posée par VALENTINE, il y a 2 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3072 vues Suite au deces de nos parents (mars et avril 2020)nous sommes 4 enfts heritiers l'un d'entre nous a rachete la maison en residence secondaire en mars 2021 qui doit regler la taxe fonciere? merci... Participer |
Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 11 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JackT - 1932 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... Participer |
Légataire universelle d'un monsieur veuf Posée par Laura, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2337 vues J'ai vécu 10 ans avec un monsieur veuf jusqu'à son décès, j'aimerai savoir si je vais devoir payer 60% sur mon legs, sachant que la succession de la femme de ce monsieur n'avait pas été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 3478 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter |
Conserver une maison et son usage - fratrie divisée Posée par JFD, il y a 4 mois dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA - 4940 vues Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien... Compléter |
Concubin rester dans le logement du défunt Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2676 vues Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... Compléter |
Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 7 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Edith - 9201 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 7 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 19103 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse deDiogène53 |
Donation inegales Posée par nat, il y a 8 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JackT - 1703 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conjoint légataire universel Posée par Selaht, il y a 5 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1292 vues Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse deCondor |
Location d'une maison en indivision Posée par Nella33, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nella33 - 2003 vues Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 11 mois dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cash-95_ - 1742 vues Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre... Consulter la réponse deMaître CHARMEY |
Defaut de conseil et information Posée par DZ, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par zoom - 3068 vues Nous avons souhaité faire appel à un professionnel dans le cadre d'une succession suite au deces de notre père et pour laquelle il fallait juste cloturer un compte bancaire. pour ne pas faire de betises, nous avons fait appel... Participer |
Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par Tamagnac, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sisi - 7891 vues Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée Posée par linette, il y a 9 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brigitte - 8621 vues Mon père est décédé. mon frère (tuteur) avec lequel je ne m'entends pas, ne veut pas me donner les comptes de tutelle. comment puis je l'y obliger, y compris les relevés de compte bancaires de toutes les banques pendant... Participer |
Donation de partage Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sophie - 1932 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter |
Comptes personnels Posée par Clara59, il y a 11 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Clara - 1411 vues Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnisation travaux maison en succession Posée par Jumilhac, il y a 5 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jumilhac - 1895 vues Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
De l'utilisation de la prescriptive trentenaire Posée par paul.grimaldi@wanadoo.fr, il y a 8 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par paul.grimaldi@wanadoo.fr - 9345 vues La question concerne un dossier de succession débuté en 2000 en corse (donc un peu compliqué). une succession entre les trois héritiers (dont moi) de trois frères décédés (dont mon père), comporte une maison et des terrains (de... Participer |
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