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Posée par Steffdu22, il y a 11 heures dans Successions

Après décès des deux parents il reste un bien immobilier estimer par notaire à 130000 euros nous sommes 7 héritiers direct dont une enfant trisomique obtenant usufruit par testament actif net successoral pas de dettes calcul droit...

Aucune réponse pour le moment. 884 vues
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Posée par webjur, il y a 18 heures dans Successions

Au décès de ma mère qui avait l'usufruit sans convention d'un pea il apparaît qu'elle avait versé au profit d'un de ses enfants des sommes venant de ce pea au delà même de sa quote part. peut on aujourd'hui...

Aucune réponse pour le moment. 737 vues
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Posée par Carole, il y a 2 jours dans Successions

Ma maman est décédé le 03 juin ses héritiers legataires refusent la succession. les démarches auprès de sa banque ont été faite. hors elle avait un crédit à sa banque non assuré, nous avons demandé aux pompes funèbres de faire un...

Aucune réponse pour le moment. 832 vues
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Posée par Papayers, il y a 4 jours dans Successions

Notre divorce a été prononcé par le tribunal le 17 mars 2017 je pouvais faire appel jusqu' au 17 mai 2017 . je ne l'ai pas fait . mon mari est décédé le 13 juin 2017 . que se passe t il maintenant ? ...

1 réponse, il y a 2 jours 2320 vues
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
 
Posée par Elo, il y a 6 jours dans Successions

En 1994 mon père à effectué une renonciation à héritage de son père au tribunal de grande instance. aujourd'hui sa sœur vivant dans la maison de son père ne paye plus ses différents impôts et taxes. de ce fait mon père à reçu...

Aucune réponse pour le moment. 1707 vues
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Posée par Ixsa, il y a 6 jours dans Successions

Suite au décès de mon père j'ai 3/8eme d'une maison mon frère également et ma mère le solde. mon frère veut vendre la maison 150000€ moins cher que l'estimation faite par le notaire à la succession. puis je...

Aucune réponse pour le moment. 1677 vues
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Posée par touria, il y a 8 jours dans Successions

J ai été condamner au penal puis au civil pour indemniser plusieurs personnes suite a un accident il y a 8 ans j ai donc mis en place plusieurs virements depuis la condamnation et je continue toujours a effectuer ces versements .ma...

Aucune réponse pour le moment. 1480 vues
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Posée par Murielle, il y a 9 jours dans Successions

Héritier de ma tante, étant le neveu germain de cette dernière, venant en représentation de ma mère décédée, laquelle était la sœur germaine de ma tante. le juge a nommé une tutrice (ma cousine) , qui peut me procurer les relevés...

Aucune réponse pour le moment. 720 vues
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Posée par Michel, il y a 11 jours dans Successions

Nous sommes 4 enfants en indivision sur une ferme qui était exploitée par nôtre frère aîné .ce dernier, en retraite actuellement occupe la maison d'habitation avec ses meubles (bien qu'il réside à l'extérieur avec...

1 réponse, il y a 11 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1931 vues
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Posée par milev, il y a 2 semaines dans Successions

Ma mère décède le 04 septembre 2016, elle a un compte joint avec mon père, sa retraite versé sur le même compte, ce dernier fait un retrait important deux mois après (novembre) et déclare à la banque son décès le 03 janvier 2017 (4...

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 3688 vues
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Posée par BINTA, il y a 12 jours dans Successions

En cours de divorce depuis 2013 mon conjoint est décédé en 2015 quel sera mes démarches et mes droit . le divorce n'est toujours pas prononcé.merci...

2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par BINTA 2043 vues
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
 
Posée par vreia, il y a 2 semaines dans Successions

Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter...

Aucune réponse pour le moment. 621 vues
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Posée par fani, il y a 2 semaines dans Successions

Voilà mon papa est décédé il avait avec sa femme une maison qui va être vendu.il avait fait un testament pour lui laisser 70 % de sa part...il se sont séparer 1 an avant son décès mais pas divorcer.... elle est d'accord pour...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par fani 3398 vues
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Posée par Claire, il y a 2 semaines dans Successions

Je vien d'apprendre par le notaire que mon defunt epoux m'a fait une donation au dernier des vivants et que j'ai 50% de la maison. a savoir que reste est pour les 3 enfants de sa premiere union. ils souhaitent que la...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Claire 1516 vues
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Posée par sophilyse, il y a 2 semaines dans Successions

Je souhaiterais obtenir quelques informations . depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . moi et ma mère n’avons plus aucun contact...

Aucune réponse pour le moment. 1127 vues
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Posée par Claire, il y a 1 mois dans Successions

Maitre, j'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de...

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Claire 6741 vues
Résolue par
Maître Amaury LAMMENS
 
Posée par vreia, il y a 7 mois dans Successions

Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est...

5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par vreia 3464 vues
Résolue par
Maître Bernard DEBAISIEUX
 
Posée par Anne Archi, il y a 3 semaines dans Successions

L'aide à domicile (voire plus ...) de mon oncle a fait en sorte d'obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l'instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer...

Aucune réponse pour le moment. 656 vues
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Posée par johan59, il y a 1 an dans Successions

Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains...

5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par patou21 9574 vues
Résolue par
Maître PHILIPPE-GEORGES FEITUSSI
 
Posée par Isabelle, il y a 3 semaines dans Successions

Mes parents ont fait donation d une maison à mon frère ici en france le reste de la succession ce trouve au portugal or l aîné nous a mi en juste au portugal et la juge a inclus dans la succession la maison de france et ce normal...

Aucune réponse pour le moment. 1213 vues
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Posée par soso, il y a 3 semaines dans Successions

Voila mon papa et décédé depuis 5 ans et il nous a laisser 1 maison et des petit bien a moi et mon frère donc on na 25 % moi et 25%mon frère car ma belle mère a eu le judufruis des bien 50% jusqu'à sa mort et après sa reviens...

Aucune réponse pour le moment. 1083 vues
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Posée par Sandra, il y a 3 semaines dans Successions

Si je me marie en tunisie et que la france refuse la transcription de mon mariage, mon mari tunisien peut il quand même devenir mon légataire universel et donc "éliminer" mon demi-frère au sens successoral ?. je précise que je...

Aucune réponse pour le moment. 697 vues
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Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Successions

Mon amie est décédé on etait pas marié ni pacs mais deux enfants en commun que j'ai reconnus je voulais savoir quelles démarches je doit faire concernant les comptes des enfants merci par avance merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 673 vues
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Posée par Cris, il y a 3 semaines dans Successions

Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a plusieurs mois, une succession a été ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions une donation entre époux. ma belle mère vient de décéder....

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cris 2957 vues
Résolue par
Maître Bernard DEBAISIEUX
 
Posée par linette, il y a 3 semaines dans Successions

Ma soeur a été condamnée par un tri à me communiquer les comptes de tutelles,lorsqu'elle était tutrice de ma mère,dcd,dans un délai de 6 mois a compter de la signification du jgt et à 30 euros par jour d'astreinte...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Guillaume LUCCISANO 1912 vues
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Posée par Cris, il y a 4 semaines dans Successions

Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a quelques mois, une succession est ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions fait une donation entre époux. ma belle mère vient de...

Aucune réponse pour le moment. 1705 vues
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Posée par brend's, il y a 4 semaines dans Successions

Mon père est décédé y a 2 ans et ne ma pas reconnu donc c'est ma grand mère qui a reçu l’héritage ,mais ma grand mère viens aussi de décédé j'ai trouvé a son domicile plusieurs testament mais que des copies impossible de...

Aucune réponse pour le moment. 968 vues
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Posée par jean, il y a 1 mois dans Successions

Merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 2699 vues
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Posée par Jenni, il y a 1 mois dans Successions

Ma sœur refuse de payer les frais d'obsèques elle a aussi vide tous l'appartement et ne m'a rien laisser elle ne veut rien payer et me dit que c'est à moi de tous prendre en charge comment puis je faire pour...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Vanessa CECCATO 1324 vues
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Posée par Nathou, il y a 1 mois dans Successions

Mon père c'est remis en couple avec une dame qui fait barage depuis des années je suis sa seule fille et je porte son nom ma question le jour de son décès si malheureusement on ne se revoit pas,serais je au courant de son décès ?vu...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Vanessa CECCATO 1371 vues
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Maitre, j'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je...
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Mon ami vit depuis quelques années chez son père faute de moyens...
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