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Pas de succession faite Posée par Flo52, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 238 vues J ai un ami qui avait ses parents au portugal et aucune succession n à été faite depuis la mort de ces parents depuis plus de 20 ans et il voudrait savoir comment faire pour avoir sa part sur la maison et terrains merci... Participer |
Dois je payer les dettes de ma grand mere Posée par Lulu2312, il y a 5 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 708 vues Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Separation de biens Posée par MokAn, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 344 vues Mon mari a décidé de changer le contrat de.mariage communauté en contrat de séparation de biens. il a plus d'épargne que moi sur ses comptes. il.veut me donner juste 10% en prétendant que c'est son argent. il veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer d'occupation suite à un décès Posée par elisa, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 407 vues Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Doute sur un recel successoral Posée par M.Fournier, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours par Maître GATELLIER - 369 vues S, après avoir perdu mes 2 parents à 2 mois d'intervalle (avec qui je n'avais plus aucun contact) et étant en conflit avec mes deux frères, j'ai l'impression qu'on me cache l'existence de compte... Participer |
Compte bloqué Posée par Pascal, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 288 vues Je voudrai savoir combien de temps l argent est bloqué par le notaire dans le cadre de une succession suite au décès de mon père. À quel moment le partage est t il fait. merci maître cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Accès et vente maison succession Posée par LilieJulNoos, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par LilieJulNoos - 364 vues Notre papa est décédé il y a plus de 2 ans, il était alors divorcé de notre mère. hors un accord avait été signé devant notaire entre notre mère et notre père en disant que notre mère pouvait rester dans la maison jusqu'au 01... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Acompte sur la succesion Posée par Violette, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 366 vues J ai demandé un acompte sur la succession mais ma sœur s’y oppose . y a t il une procédure avec la justice afin d’obtenir un acompte ? merci et quels sont les frais ainsi que le délai? bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession à l'étranger - madagascar Posée par cecile13, il y a 6 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 248 vues J'ai mon papa qui est décédé et qui est résident fiscal à madagascar. a ce titre, un bien immobilier est en cours de vente là bas. je souhaite rapatrier les fonds en france, dois je payer des droits de successions là bas ou en... Répondre |
Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Calou - 341 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... Compléter |
La médiation suspend-elle la prescription de la demande d'indemnité en réduction Posée par Aurore, il y a 6 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 272 vues J'ai laissé courir la prescription d'une demande d'indemnité en réduction pour causes d'information erronées.ma question est très précise : l'article 2230 et 2238 du code civil permettent -ils de suspendre... Répondre |
Délai d'obtention d'un décompte du notaire suite succession Posée par noeluc, il y a 7 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 331 vues Mon père est décédé en 1984, ma mère en 2001. la succession entre mes 2 sœurs et moi s’est très bien passée, j’ai cédé ma part à ma sœur qui a repris la maison de nos parents, mon autre sœur a fait de même. il y a donc aucun litige... Répondre |
Succession double imposition ! Posée par logatoya, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Francis - 2028 vues J’ai hérité de biens en france et en espagne de mon papa décédé en septembre dernier. il vivait fiscalement en france. pour la succession en espagne nous avons effectué toutes les démarches et payÉ les impôts et droits de... Participer |
Plus aucune réponse de mon avocat Posée par Bingo43A, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître SITALAPRESAD - 437 vues Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rapport d’une donation d’usufruit viager sur la tête du donateur. Posée par biba, il y a 8 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 340 vues En 2009, mes parents m’ont donné, dans une donation-partage, 100 % de la nue-propriété avec réserve d'usufruit d’un studio qui leur appartenait à part égale. mes cohéritiers ont reçus des biens pour une valeur équivalente. en... Répondre |
Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par MARIE Anne - 630 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter |
Droit succession Posée par Nanou, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 582 vues Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par jules - 615 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai pas perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère... Participer |
Notaire/banque me demande de l'argent après la fin de la succession Posée par Margaux771899, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours par Margaux771899 - 468 vues J'ai signé ma succession et elle a donc été soldé il y a déjà plusieurs mois, nous étions 3 héritiers. la succession est donc finis tout est fait, le fisc est payé etc... c'est finis et j'ai reçu les document de... Participer |
Quelle succession en premier Posée par Cat, il y a 9 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 437 vues Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi... Répondre |
Droit de l enfant après remariage Posée par Bouney64, il y a 9 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 332 vues Ma mère vient de se remarier et elle vient de faire une donation au dernier des vivants. sachant que je ne veux pas payer de frais de succession sur une maison dont je n hériterai jamais car mon beau père n a que 5 ans de plus que... Répondre |
Intérêt de la suscription 'protection juridique' Posée par Bingo43A, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours - 773 vues Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Peut-on avoir copie du testament? Posée par Lysandre, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 510 vues Soit un testament olographe suivi d'un codicille. a la première réunion réunissant les légataires nommés dans le testament, le notaire n'a pas lu le testament "in extenso" mais a informé de son contenu. c'est une... Répondre |
Détermination des héritiers sans succession Posée par Grendclement1., il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 692 vues Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage grand-mère espagnole Posée par nininet, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 617 vues Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?... Participer |
Transformation de pleine propriété en nu propriété . Posée par jpg, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 472 vues J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?... Répondre |
Vente immobiliere Posée par runav, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 349 vues Mon conjoint est decede brutalement au mois d'aout nos n'étions pas mariés et nous avons 2 fils ensemble, 19 ans et 14 ans (donc mineur) je souhaite vendre le garage automobile de mon conjoint dans lequel il n'y a plus d'activité... Répondre |
Droits maison familiale Posée par Chrom, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 350 vues Je voudrais vous soumettre un cas un terrain appartenant à ma grand-mère décédée est occupé de la façon suivante 4 maisons construites en plus de la maison familiale la maison familiale occupé par ma mère unique survivante de... Répondre |
Heritiers et legataires Posée par jmc63, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 355 vues Je suis dans la succession d'une cousine sans descendance qui a fait un testament où il y a 2 parties : d'un coté 4 légataires - dont je fais partie - qui se partagent les biens financiers clairerement répertoriés et... Répondre |
Succession vente de la maison familiale Posée par Harry, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 736 vues Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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