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Recel successorale Posée par Christophe, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eva - 541 vues Mon grand-père est décédé en juillet 2022 mon père et la fille de mon oncle (oncle décédé) sont les héritiers. lors de la signature de l'acte de notoriété la semaine dernière,mon père a fait une confidence à la fille de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je voudrais savoir si ma mère peut me léguer ses parts de la maison et ses biens au détriment de mes frères et soeurs... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon oncle et ma tante ont eu l'autorité parentale au décès de ma mère aujourd'hui ils sont morts tous les deux ai je droit à une part d'héritage merci... Consulter la réponse deMaître LAISSAC |
Suite au deces de mon père je vais refuser la succession , ma fille veux également refuser cette succession. ce refus de la part de ma fille n'engage t elle que la succession de son grand père. a savoir est ce que si je venais à déceder ma... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Donner maison à sa concubine alors que je suis encore marié sous séparation de b Posée par Athena, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Condor - 568 vues Mariée, séparation de biens mais séparée de corps. mon mari veut protéger sa concubine et lui donner à son décès la maison qu ils occupent je suis d accord.. comment peut il faire ?... Participer |
Après une donation devant notaire je dois rembourser les co héritiers Posée par Francine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Condor - 729 vues Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compagne refuse de quitter logement après décès Posée par Nicolas, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 884 vues Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Mes comptes personnels seront-ils concernés lors du décès de mon mari ? Posée par Janine, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Condor - 819 vues Mon mari et moi, avons eu des enfants chacun de notre côté avant de nous rencontrer. lui, un fils, et moi, deux fils. nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation entre vifs. mon mari est sérieusement handicapé... Participer |
Succession mariage séparation de biens et enfants non communs de chaque côté Posée par emma, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Condor - 692 vues Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Taxe foncière du conjoint survivant Posée par MF, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Condor - 659 vues Quand un conjoint décède, son survivant paie-t-il la totalité ou la moitié de la taxe foncière? -cdlt... Participer |
Détention d actes de propriétés Posée par Isa, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Isa - 796 vues Mes grands -parents décédés , l un de mes oncles avait récupéré les actes de propriétés.decedé lui-même depuis 20 mois, la famille réclame a sa veuve les papiers des terres, mais ni elle ni mon cousin ne veulent remettre les actes... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Un avocat , pour la cause Posée par Aurelien, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 534 vues Je recherche un avocat pour une affaire de succession/recel successoral. mon précédent ayant malencontreusement "omis" des pièces et arguments déterminants dans le dossier. il est complexe et requiert une totale indépendance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Occupation du bien immobilier par mon frère Posée par britav, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 559 vues Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire... Consulter la réponse deCondor |
Sortir de l'indivision Posée par britav, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 522 vues Nous sommes 2 enfants en indivision d'un bien immobilier, la maison de mes parents, dcd tous les 2. mon frère occupe cette maison depuis plusieurs années. mais ne s'occupe pas des déclarations aux impôts, depuis le décès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament et donation dernier vivant Posée par Crescendo, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 617 vues Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant. ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison vidée Posée par Lina, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lina - 819 vues J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation d’un bien en espagne Posée par vinke, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Condor - 489 vues Je cherche à connaître les lois espagnoles sur la donation d’un bien car mon grand père espagnol est décédé et il aurait fait don de son bien immobilier à seulement certains de ses enfants sans que j’en soit informé en tant... Participer |
Héritage sci : modification et répartition parts inégales. Posée par Sterimar, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 642 vues Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci dont mon père était le seul gérant et l'adresse du siège n'était pas mise à jour. ma soeur et moi-même avons hérité, de notre... Participer |
Succession Posée par Poppo94, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 908 vues J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas... Compléter |
Partage d'une succession entre les enfants d'un père décédé et sa compagne Posée par Chantal, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chantal - 692 vues Mon père est décédé il y a deux ans, laissant comme héritiers mon frère et moi, et comme légataire, sa compagne. mon père a entièrement financé la villa qui était leur maison commune inscrite aux noms de mon père et de sa compagne... Participer |
Dans quel cas peut-on perdre une pension de reversion ? Posée par Marie Delong, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1023 vues Si je vis chez quelqu'un à titre gratuit, puis-je perdre ma pension de reversion... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Voilà je n'ai pas vécu avec mon père mes on n'a repris contact sa fait maintenant 7ans mes à causse des ses enfants du deuxième mariage il veux plus me parler et c'est enfants me dise que je n'ai rien a voir... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Donner l'usufruit a sa compagne Posée par Jean Marie, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1717 vues Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma mère est dcd le 13 juin 2023. ai toujours le droit de refuser la succession merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Condor - 1268 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter |
Adoption simple d'adultes Posée par Camille, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Camille - 663 vues Mon papa s'est remarié après un divorce. nous avons tous conservé de bonnes relations avec ma maman. j'ai également noué des liens importants avec l'épouse de mon papa : je suis présente pour elle et mon papa, ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refuser une succession Posée par Marie, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Diogene11 - 1448 vues Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des... Consulter la réponse deCondor |
Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 575 vues Mon époux est décédé en 09/2022, donation au dernier vivant établie.j'ai 2 enfants dont 1 divorcé qui est décédé depuis plus de 20 ans.mon ex belle fille refuse de me transmettre les coordonnées de mes 2 petits enfants que je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat mariage et succession Posée par Carla Castro, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 614 vues Je vais me mariée l'année prochaine, je n'ai pas d'enfants, mais mr à eu deux enfants d'une autre relation. on voulais faire le contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais on... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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