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Succession avec usufruit d'un bien immobiliers Posée par RL, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 843 vues Mon père, dont je n'avais pas eu de nouvelle depuis 40ans, est décédé il y a quelques mois. ce dernier était remarié depuis 5 ans à une femme ayant elle-même 2 enfants, de mon coté je suis fils unique, mais à première vue... Participer |
Succession - tante Posée par So, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par jackT - 413 vues Ma tante est décédée le 10 avril 2023 et m'a par un testament olographe, légué des avoirs bancaires ainsi quà ma soeur. ma tante était en hépad et il y aurait des avoirs restants dûs. quel est le risque pour moi et mes enfants si je... Participer |
Prescription acquisitive Posée par SD, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par jackT - 409 vues Entre ma maison et celle de ma voisine se situe un terrain abandonné depuis 30 ans. ce terrain n’est pas constructible. les propriétaires sont très nombreux et dispersés dans le monde. ils sont également propriétaires d’une autre... Participer |
Vente immobilière succession non faite depuis 30 ans. Posée par Prunelle, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Prunelle - 568 vues Mon père est dcd depuis 30 ans, et ma mère est restée résider dans leur maison depuis. victime d'un avc et âgée de 82 ans, elle est hospitalisée depuis qq mois en usld sans réel espoir de retrouver une vie "normale". pour... Participer |
Argent succession bloqué chez le notaire Posée par Lilly, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lilly - 637 vues Je suis dans une succession à rallonge bloquée ( demande partage judiciaire). je dois entretenir maison et autre...je suis en passe d'être en difficulté financière. le notaire refuse de régler les frais de la succession. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension compensatoire non versée, conjoint décédé, Posée par CARAMELLE, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CARAMELLE - 1053 vues Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions... Compléter |
Procès verbal de difficulté de partage Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 790 vues Un procès verbal de difficulté de partage a été signé chez notaire mais ni le notaire ni les heritier on fait appel au juge sa fait 1 an et aucune nouvelle du notaire quel sont mes droits pour obtenir ma part merci merci de vos... Participer |
Le notaire peut faire signer les autres héritiers sans ma présence ? Posée par christanj85, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1016 vues J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Donation partagée Posée par Devon, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Condor - 663 vues Mes parents souhaitent aider ma sœur à financer son appartement en lui faisant un don de 42000 euros ( 20000 mon père et 22000 ma mère. ils me proposent une donation partagée ou je serai bénéficiaire de 100 euros pour ma sœur il... Participer |
Ma sœur a oublier de mettre tous les chose qui appartenait a ma mère au notaire Posée par lambourg christian, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 460 vues Ma mère est décède a la lecture d un testament elle mis un article qui n était ou elle le dit faire une reclamation svp de plus ma sœur na pas parler des meubles vaisselle machine a laver frigidaire machine a coude et sec bijoux... Participer |
Usufruit Posée par Laura, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BRETON - 515 vues Mon père est décédé . je suis sa fille unique . après son divorce d’avec ma mère mon père s’est remarié mais n’a pas eu d’autres enfants . le notaire m’a annoncé que mon père avait fait un testament désignant son epouse comme... Participer |
Puis je rentrer dans la maison de ma mère pour ces dernières volontés? Posée par Sandrine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 614 vues Ma mère vient de décédée en ehpad. l'ayant mise sous tutelle pour protéger son patrimoine et ses comptes bancaires, mon frère n'a absolument pas accepté cette décision, il voulait me faire signer une habilitation générale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision et entreprise individuelle Posée par albert75, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par albert75 - 816 vues Une entreprise individuelle peut elle toujours portée le nom du gérant décédé dans une indivision ? sincères salutations... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Prestation conpensatoire Posée par MAX, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 462 vues Mon père suite a son divorce a été sommé de donné une prestation compensatoire de 50000 euros sous forme de rente de 440 euros par mois mais malheureusement il y a eu décès avant la fin de la rente aujourd'hui il a deja donné 20000 euros... Participer |
Le notaire à l'occasion d'un avenant à consentir concernant la vente d'un bien immobilier dont je suis en partie héritière a modifier mon adresse sans m'en informer, sur les dires de ma belle mère je pense. est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recel successorale Posée par Christophe, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eva - 559 vues Mon grand-père est décédé en juillet 2022 mon père et la fille de mon oncle (oncle décédé) sont les héritiers. lors de la signature de l'acte de notoriété la semaine dernière,mon père a fait une confidence à la fille de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je voudrais savoir si ma mère peut me léguer ses parts de la maison et ses biens au détriment de mes frères et soeurs... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon oncle et ma tante ont eu l'autorité parentale au décès de ma mère aujourd'hui ils sont morts tous les deux ai je droit à une part d'héritage merci... Consulter la réponse deMaître LAISSAC |
Suite au deces de mon père je vais refuser la succession , ma fille veux également refuser cette succession. ce refus de la part de ma fille n'engage t elle que la succession de son grand père. a savoir est ce que si je venais à déceder ma... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Donner maison à sa concubine alors que je suis encore marié sous séparation de b Posée par Athena, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Condor - 586 vues Mariée, séparation de biens mais séparée de corps. mon mari veut protéger sa concubine et lui donner à son décès la maison qu ils occupent je suis d accord.. comment peut il faire ?... Participer |
Après une donation devant notaire je dois rembourser les co héritiers Posée par Francine, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Condor - 751 vues Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compagne refuse de quitter logement après décès Posée par Nicolas, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 912 vues Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Mes comptes personnels seront-ils concernés lors du décès de mon mari ? Posée par Janine, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Condor - 846 vues Mon mari et moi, avons eu des enfants chacun de notre côté avant de nous rencontrer. lui, un fils, et moi, deux fils. nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation entre vifs. mon mari est sérieusement handicapé... Participer |
Succession mariage séparation de biens et enfants non communs de chaque côté Posée par emma, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Condor - 706 vues Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Taxe foncière du conjoint survivant Posée par MF, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Condor - 690 vues Quand un conjoint décède, son survivant paie-t-il la totalité ou la moitié de la taxe foncière? -cdlt... Participer |
Détention d actes de propriétés Posée par Isa, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Isa - 816 vues Mes grands -parents décédés , l un de mes oncles avait récupéré les actes de propriétés.decedé lui-même depuis 20 mois, la famille réclame a sa veuve les papiers des terres, mais ni elle ni mon cousin ne veulent remettre les actes... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Un avocat , pour la cause Posée par Aurelien, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 549 vues Je recherche un avocat pour une affaire de succession/recel successoral. mon précédent ayant malencontreusement "omis" des pièces et arguments déterminants dans le dossier. il est complexe et requiert une totale indépendance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Occupation du bien immobilier par mon frère Posée par britav, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 576 vues Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire... Consulter la réponse deCondor |
Sortir de l'indivision Posée par britav, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 539 vues Nous sommes 2 enfants en indivision d'un bien immobilier, la maison de mes parents, dcd tous les 2. mon frère occupe cette maison depuis plusieurs années. mais ne s'occupe pas des déclarations aux impôts, depuis le décès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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