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Juge d'instruction / non lieu. Posée par laura, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 961 vues Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?... Consulter la réponse deMaître BEAUMONT |
13 ans que sarvi m a prélevé et plus rien Posée par netty, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 951 vues ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci... Consulter la réponse deMaître BEAUMONT |
Suite harcèlement Posée par Ann, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ann - 1470 vues Suite a du harcelement j ai perdu la sensibilité de 2 doigts de la main en 2020 , je n ai aucune nouvelle du tribunal... Compléter |
Rhinoplastie ratée Posée par Aelisa, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aelisa - 3211 vues Après le résultat "insatisfaisant" (arrête du nez trop creusée) de la 1ere rhinoplastie, mon chirurgien a effectué une retouche avec greffe de cartilage. le résultat est tout aussi "insatisfaisant" : nez toujours autant creusé. il a pu... Participer |
Nerfs sectionnés suite à une opération du poignet dû à une double fracture Posée par Nathy, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathy - 1121 vues Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mauvaise manipulation d'ostéopathie Posée par Lucas, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucas - 1244 vues Suite à une consultation chez un ostéopathe qui est aussi masseur-kinésithérapeute, une douleur au genou est apparue lorsque que je nageais la brasse. je précise que je suis allé voir cet ostéopathe pour une douleur au dos, et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident de la route causé par un tiers alcoolisé Posée par Leheros2222, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GRIGUER - 1472 vues J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop. j'ai eu des dommages corporels (fracture cervicale et fracture côtes) j'ai eu 3 mois d'arrêt de... Compléter |
Pertinence et effet d'un courrier à une cdu aphp en cours de procédure? Posée par PrejCorp, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par PrejCorp - 1289 vues énième laissé sans soins sur un brancard et gravement accidenté aux urgences d'un célèbre hôpital du nord parisien mis en examen pour homicide involontaire dans une affaire en tous points semblable à la mienne, je suis en... Participer |
Délai d obtention rapport d expertise médicale et quel est la suite Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koala75 - 4724 vues J’ai passer 2 expertise une psychiatrique et l autre médicale la première le 17 juin et la deuxième le 17 octobre 2019 et depuis j attend le rapport de l expert combien de temp pour l avoir et quel est la suite vu que je serai... Participer |
Indemnités non versées Posée par Sxwsn, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1519 vues Il y a plus de 5 ans j’ai subis une opération qui m’a laissé des séquelles, une procédure a donc été entreprise à l’encontre de l’hôpital. des négociations ont été menées et un accord a été conclu. j’ai donc signé un procès verbal... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Saisie huissier Posée par Louis F., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 917 vues À la suite d'un jugement de condamnation civile, le demandeur veut faire exécuter le jugement, mais le défendeur est étranger. peut-il mandater un commissaire de justice pour saisir des biens sis à l'étranger ou la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pourquoi je ne suis pas reconnu a ma juste valeur auprès de la mdph depuis 20ans Posée par FABIO, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1030 vues Jpeu plus travailler depuis longtemps j'ai 52ans depuis l'age.33ans j'ai du arrêter mon travail bûcheron suite à 1 accident de travail j'étais seul avec une abatteuse forestière ' la personne m'a mit 1 arbre dans le dos j'ai fait ma... Participer |
L'expert a-t-il légalement le droit de ne pas rédiger de pré-rapport ? Posée par Fantômette, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1282 vues Et . j'apprends hier par un mail de mon avocat que :"(...) compte tenu du non versement de la provision complémentaire sollicitée, ce pré-rapport ne sera pas rendu.donc nous sollicitons depuis le dépôt du... Participer |
Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fantômette - 2432 vues Quel est le but de rédiger des dires pour un rapport d expertise judiciaire définitif puisqu' on a déjà envoyé ces informations pour le premier rapport .merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Urgent svp : extorsion + coups et blessures Posée par Heqaaz, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1036 vues J'ai reçu des coups et blessures par le patron d'un bar(dent cassée) à cause d'une escroquerie de sa part. j'ai donc appelle la police, ils sont venus contrôlés tout le monde et prendre accès au caméra de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dent cassée et déplacée suite à une agression au travail Posée par Zbou77, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAILLY - 1322 vues Je me suis fait agressé au travail par un collègue de travail il m’a fissuré et cassé des dents et elles se sont déplacées j’ai tout les papiers médicaux mais qui dois je contacter pour me faire indemniser les... Participer |
Attendre encore et toujours Posée par Domi 1971, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1183 vues Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Chute dans un égout Posée par Mecureuil, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mecureuil - 1125 vues Par avance. je suis tombée le 4 août 2022 dans un égout. la plaque a basculé quand mon pied s'est posé dessus. j'étais en cours de rééducation pour une opération du genou à ce moment là. j'ai eu... Participer |
Delai pour un certificat de non appel chez le juge des enfants de lille Posée par pierreh, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 951 vues Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Suis je obliger de me rendre à l'audience Posée par lindr, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 974 vues J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Non-respect du délai de dépôt de pré-rapport d'expertise Posée par kv 75, il y a 1 an dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koala75 - 3326 vues Que se passe-t'il lors d'une procédure en dommage corporel lorsque l'expert désigné ne respecte pas les délais de dépôt de pré-rapport d'expertise fixés par le juge? je suis dans ce cas: quels sont mes droits... Participer |
Arthrose Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1227 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Dommage corporel Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1071 vues En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci... Consulter la réponse deMaître BAILLY |
Bagarre des deux côtés que risque t on Posée par Hollywood13, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAILLY - 1042 vues J'ai eu une altercation avec quelqu'un qui travaille chez ma voisine, je lui ai donné une claque car elle nous insultait etc et elle a m´à claquer la tête contre le mur, tordu le poignet, elle m'a aussi donné un coup... Participer |
Recours possible ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 971 vues Le médecin conseil que j'avais engagé pour mon expertise médicale judiciaire à mis un temps fou malgré mes nombreuses relance à me remettre la facture d'assistance à expertise (10 mois) du coup, entre temps mon jugement... Participer |
Délais pour un virement de la fgti à la carpa . Posée par Camilll, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1346 vues J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Dossier medical Posée par ISA, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1232 vues J 'ai porte plainte contre un medecin pour refus de donner mon dossier medical au conseil de l ordre je vais etre convoqué la semaine prochaine est que la sanction disciplinaire est une responsabilite... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Demande de provision : à quel moment et dans quels délais? Posée par Fantômette, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fantômette - 1312 vues J'ai besoin de savoir à quel moment exact d'une procédure en préjudice corporel, l'avocat d'une victime peut-il présenter une demande de provision? et quels sont les délais de traitement? en clair, en combien de... Participer |
Préjudice corporel Posée par Shanou, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1322 vues Au mois d’août 2022 j’ai été percuté à l’arrière de ma voiture et sur le côté par un poids lourd il a refusé de faire le constat le prétextant qu’il travaillé, et m’a donné son numéro de téléphone, j’ai relevé sa plaque... Participer |
Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1024 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse deMaître MAURY |
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