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Recours possible ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 977 vues Le médecin conseil que j'avais engagé pour mon expertise médicale judiciaire à mis un temps fou malgré mes nombreuses relance à me remettre la facture d'assistance à expertise (10 mois) du coup, entre temps mon jugement... Participer |
Délais pour un virement de la fgti à la carpa . Posée par Camilll, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1361 vues J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Dossier medical Posée par ISA, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1243 vues J 'ai porte plainte contre un medecin pour refus de donner mon dossier medical au conseil de l ordre je vais etre convoqué la semaine prochaine est que la sanction disciplinaire est une responsabilite... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Demande de provision : à quel moment et dans quels délais? Posée par Fantômette, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fantômette - 1324 vues J'ai besoin de savoir à quel moment exact d'une procédure en préjudice corporel, l'avocat d'une victime peut-il présenter une demande de provision? et quels sont les délais de traitement? en clair, en combien de... Participer |
Préjudice corporel Posée par Shanou, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1333 vues Au mois d’août 2022 j’ai été percuté à l’arrière de ma voiture et sur le côté par un poids lourd il a refusé de faire le constat le prétextant qu’il travaillé, et m’a donné son numéro de téléphone, j’ai relevé sa plaque... Participer |
Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1030 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Appareil dentaire Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître CASSé - 916 vues A la suite de la pose d'un appareil dentaire , il s'avère que celui-ci est inadapté du fait que les dents qui le fixent sont déchaussées et branlantes ,prète à tomber et la dégradation d'une dent couronnée. ces faits ont été constatés par... Participer |
Chute libre d’un ascenseur dans mon lieu de travail Posée par Khalid, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1121 vues Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière Posée par Celine, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1532 vues « ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Avocat ou non ? Posée par Tanis83, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GRIGUER - 1165 vues J'ai subit une agression avec 7 jour itt ,j'ai vu un médecin, j'ai déposé plainte. j'ai une expertise médicale sur mes dommages. me faut-il un avocat pour moi ou est-ce le procureur qui gère tout ça ? et à quoi cela me servirai?... Participer |
Article 700 pour l'avocat obligatoirement ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1098 vues Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Accident corporel Posée par annie, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1049 vues Suite a la garde du chien de mon fils . en fermant les volets de ma chambre le petit chien c est mis dans mes jambes et je tomber . mon epoux a appeller les pompiers car je me pouver pas bouger javais une fracture du bassin et un poignier... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions... Consulter la réponse deMaître LATERROT |
Suite traitement dossier Posée par Ly, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LELOUVIER - 1138 vues J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:... Participer |
Obtenir réparations et compensations financières. Posée par Soussou, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 954 vues Ma fille a subi un préjudice physique a 7ans dans son centre de loisirs. une élève a brusquement fermé la porte des toilettes sur son doigt qui a été littéralement coupé en deux. elle a été emmenée d’urgence à l’hôpital, opérée... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Rapport defenitif Posée par Accident 2016, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fantômette - 1487 vues Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Demande d'aide rédaction description de mon accident (cycliste) Posée par bruno4531, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1001 vues J'ai été contacté par l'assurance de la personne qui m'a renversé et on me demande de remplir un dossier. À l'intérieur, je vais devoir décrire comment s'est passé l'accident. quels sont les détails... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Signifier décision de justice Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1390 vues A-t-on absolument besoin de son avocat pour faire signifier par voie d’huissier une décision de justice définitive afin de forcer le règlement ou peut-on le faire soit même et comment ?... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis? Posée par Chatpersan, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chatpersan - 1272 vues Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc... Compléter |
Retard de paiement Posée par LK, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Suite à un accident de la route, je me suis engagée dans une procédure à l'amiable accompagnée d'un avocat. j'ai, après des mois de négociation signé le pv de transaction le 2 janvier 2023. la loi badinter, à ma... Répondre |
Qui a designe l expert Posée par TANIA, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1068 vues J ai demande au juge de designe un avocat d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement et par qui ?... Participer |
Mauvais diagnostic de l’hôpital Posée par Mimii1518, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 2134 vues Mon mari souffrant d’une douleur intense au niveau de la pomme de main (sa main était très gonflé) est allez aux urgences de notre ville se plaignant d’une très grosse douleur à 9/10 ils lui ont fait une radio et ils lui ont dit... Participer |
À quel moment l'expert désigné a-t-il besoin des 'doléances' de la victime Posée par Lunapark, il y a 1 an dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lunapark - 1784 vues Je vous remercie par avance de vos réponses: j'aimerai savoir à quel moment exact de la procédure l'expert désigné par le tribunal a besoin des "doléances" de la victime (moi), doléances rédigées à la demande de mon... Participer |
Appel de la décision définitive Posée par Celine, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1023 vues En faisant appel de la décision du jugement définitif, est-ce qu’il est possible que nos demandes ou il n’y a pas de soucis soit amoindries, et du coup nous faire perdre de l’argent et du temps, ou alors les juges vont se baser... Participer |
Action civile et pénale Posée par Louis F., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1012 vues Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Expert judiciaire Posée par TANIA, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 892 vues Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav Posée par Flechette31, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flechette31 - 1252 vues Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos... Compléter |
Par ces motifs ? Posée par Celine, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 811 vues Des avocats peuvent me confirmez que c’est sur la dernière page du jugement, après la mention « par ces motifs » que mon avocat doit faire sa demande pour les sommes qui me sont due ? en gros, ce qui importe et ce qui doit être... Participer |
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