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Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître D'ANDREA - 738 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 4 jours dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître FAJON - 1362 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Terrain constructble Posée par Remy, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PALOMBELLI - 393 vues Jai acheter un terrain consttructible, avec permis construire il s avere on me dis que terrain, situe zone communal a cote d un champ, aucun risque, n est constructibleque moitie... Participer |
Activité commerciale sur terrain agricole Posée par Enorip, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 262 vues J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Prl à cession de parcelle Posée par Coco, il y a 2 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 160 vues Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?... Répondre |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 177 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Participer |
Recours au tribunal administratif Posée par michele, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 235 vues J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration achèvement de travaux Posée par Cynthia74, il y a 3 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 265 vues Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation de conformite Posée par Sofrane, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 210 vues J'ai accorde une servitude decour commune et de vue à mon voisin pour lui permettre de construire en limite de propriété. il a depose un permis qui mentionne des fenetres dont le bas du chassis à 1m 70 du sol . moi comme je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Isolation mur côté collé au garage du voisin Posée par Clere57, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 236 vues Notre maison est collée à garage du voisin au-dessus du garage il y a donc le mur de ma maison. mais vu que son garage est collé a une partie de mon mur, puis-je quand même isolé ce côté. mon voisin est d'accord pour... Participer |
Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Amandine83 - 527 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Participer |
Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 9 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 674 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 7 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 425 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 5 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 242 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Répondre |
Acheter un terrain agricole pour passer les vacances en camping car Posée par Voyageuse, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BENOIT - 256 vues Je souhaite acheter un terrain agricole pour y venir de temps en temps avec mon camping car. puis-je le faire. la mairie me dit que seule une tente est autorisée. cordialement... Participer |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 417 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin Posée par Cris 76, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 575 vues J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le... Compléter |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 7 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par SB - 475 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 10 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 818 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Re-division d'un appartement en 2 lots Posée par ogirod, il y a 10 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 699 vues Je viens d'acheter un immeuble des années 1930 en monopropriété (sur la ville de houilles) qui comporte aujourd'hui 7 logements (visible dans le relevé de propriété), mais qui comportait par le passé 9 logements (bien... Compléter |
Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 646 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 857 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer |
Fausse hauteur appliquée sur le plan de la d.p.t .. Posée par Injuste, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 546 vues Le constat de l'huissier + la requête de mon avocat pour "abus de pouvoir"n'ont pas été retenus; construction d'1 terrasse surélevée à partir du mur mitoyen de 1m85 h et 4m30x4m20 = 18m2 ,06.les 2 terrasses = 36m2... Participer |
Déclaration achèvement travaux impôts (augmentation surface habitable) Posée par Mélodie, il y a 8 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 839 vues Nous avons acheté une maison en décembre 2022. il y a une semaine, nous avons reçu un mail des impôts pour une demande de déclaration foncière suite au dépôt d'une autorisation d'urbanisme. celle-ci concerne la... Participer |
Fond servant / fond dominant Posée par ADI, il y a 7 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 531 vues Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie... Participer |
Impossible de récupérer le jugement de ma maman décédée auprès du tribunal Posée par sev81, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BENOIT - 473 vues Ma maman a été jugée par le tribunal pour un problème d'urbanisme : pièce construite sans autorisation. elle a été condamnée à démonter ladite construction sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. cela... Participer |
Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par RICOMEU - 579 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter |
Application r462-7 du cu pour délai contestation conformité permis de construire Posée par Rocher, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 529 vues Une commune couverte par un pprl peut-elle arguer de l'application du r462-7, d) pour repousser le délai de 3 à 5 mois dans lequel elle peut contester la conformité, en sachant que le projet est dans une zone blanche du zonage... Consulter la réponse deMaître D'ANDREA |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par ExpertCo - 630 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 10 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Charles-Paul - 462 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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