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État général Posée par Bail2019, il y a 2 jours dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 101 vues Bailleur commercial, le locataire conteste l'état du bâtiment (fissure extérieure importante qui n'évolue pas et notée à l'état des lieux d'entrée en 2020). quelles sont les expertises qu'il doit fournir... Répondre |
Loyer en retard Posée par Cris34, il y a 3 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 199 vues J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours... Participer |
Rejet de résiliation de mon bail commercial dans le cadre d’un r.j Posée par ema, il y a 5 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 348 vues Bénéficiant de l’aide juridictionnelle, je recherche de toute urgence un avocat sur ile de france pour rejeter la demande de résiliation de mon bail commercial demandé par mon bailleur dans le cadre d’une procédure de redressement... Participer |
Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés dans le cadre d'un r.judiciaire Posée par ema, il y a 6 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par ema - 292 vues Cher maître, la mise en redressement judiciaire de mon entreprise à était prononcée en date du 6 mars dernier. cependant, mon bailleur et cette procédure afin de prendre en charge la dette le concernant en l'incluant au passif de ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caution solidaire et liquidation judiciaire, bail resilié par le liquidateur Posée par Azzaro974, il y a 2 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 702 vues Cher maître, je me permets de vous contacter car je suis confronté à une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils juridiques. ma société a été placée en liquidation judiciaire le 12/12/2021, et le liquidateur a résilié le... Participer |
Resiliation bail commercial par le propriétaire Posée par JLouis, il y a 11 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître DE VILLELE - 368 vues Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail (au terme) alors que j'exerce depuis 7 ans après avoir acheté le fonds de commerce. ainsi, je suis privé de mon outil de travail acheté et qui me fait vivre... peut il le résilier et... Participer |
Renouvellement de bail Posée par Rebecca, il y a 11 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 jours - 791 vues Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Menace d'une école à distance Posée par hamza360, il y a 3 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nytho1 - 4974 vues J'étais inscris dans une école à distance en mars 2019 sue je payais tout les mois, mais j'ai décidé de la résilier car j'ai repris la fac. et maintenant l'école qui s'appelle enaco , me menace de procédure... Participer |
Problème d isolation Posée par Bon, il y a 2 semaines dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 640 vues J ai signé un bail pour une location commercial, après la remise des clé j'ai vider la boîte aux lettres qui contenait des factures d'électricité du propriétaire avec pour somme d environ 800€ pour 3 mois pour 1 local de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appartement bail commercial Posée par michou, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître YOVE - 376 vues J'ai un client propriétaire qui vient d'hériter d'un appartement qui est loué sur un bail commercial avec la boulangerie? le client souhaiterai pour des raisons financières récupérer l appartement pour le vendre?... Participer |
Suite a la liquidation Posée par Mbc690536@2023, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître YOVE - 353 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon locataire il n y a pas eu de repreneurs la vente aux enchères du droit de bail na pas eu d enchérisseurs nous avons 10 mois de loyer non payés et le liquidateur nous a rendu les clefs. en ce... Participer |
Calcul de la majoration triennale du loyer Posée par jihemel81, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jihemel81 - 446 vues Je suis actuellement en conflit avec mon locataire détenteur d'un bail commercial (pâtisserie) qui conteste ma demande de majoration et me menace sans concertation préalable de bloquer les futurs loyers à la caisse des dépôts... Participer |
Location parking Posée par lion747, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DE VILLELE - 386 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin. ( contrat ecrit et signe par les 2 partis ) le locataire a installe une barriere avec un cadenas afin que la place ne soit pas occupe par un tiers. faut il ajouter un avenant au... Participer |
Taxe foncière Posée par Didi, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CHARPENTIER - 737 vues J’avais un local que j’ai occupée de 2018 à 2022 que j’ai vendu en juin 2022 et à la vente le propriétaire a fait séquestrer la totalité des taxes foncières de 2018 à 2021. le notaire a oublier de lui verser et m’a reversé cette... Participer |
Augmentation loyer bail commercial de 24,95% Posée par Mamie, il y a 3 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mamie - 503 vues Je reçois une révision de mon loyer révisable selon l'icc qui fait apparaître une augmentation de 24,95%. le bail date d'avant 2014. lors de la révision triennale de 2022, il a été convenu de ne pas augmenter le loyer et... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Sos qui est responsable de l'installation électrique après l'avoir touché et dém Posée par Windy, il y a 3 semaines dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 385 vues J'ai fait un bail commercial avec un état des lieux la locataire à démonter toute une partie de l'électricité y compris le tableau à dénuder des câbles premièrement est-ce qu'il lui fallait mon autorisation pour... Répondre |
Départ associé d’une scm mais souhaitant rester dans la sci Posée par Cam kiné, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 460 vues Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question sur les modalités de la récupération de la taxe foncière Posée par Melie, il y a 4 semaines dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Melie - 1711 vues Nous sommes une association artistique et louons un local via un bail de droit commun depuis 2020. dans le bail est stipulé que le propriétaire peut nous demander le remboursement de sa taxe foncière. nous payons une avance sur... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Renegocation bail commercial Posée par Mumu, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 527 vues Co-proprietaire d'un local commercial sous une sci, le locataire (également co gérant de la sci) veut m'imposer un nouveau loyer plus bas, suite à des difficultés financières (en redressement judiciaire). le 1er bail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème ballon d'eau chaude Posée par Cmxprod, il y a 4 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 784 vues Une personne a acheter le fond de commerce de mon restaurant il y a plus d'un an. il est propriétaire du fond de commerce. moi je suis propriétaire des murs. son ballon d'eau chaude a une fuite l'eau a coulé sur les... Participer |
Resiliation de bail commercial anticipée suite à incapacité médicale de travaill Posée par Doglover, il y a 1 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître ALBINET - 1087 vues Je pars à la retraite. je loue un local commercial donc je sais que j'ai 6 mois de préavis à donner, je n'ai pas à attendre la fin de la periode triennale. j'ai un salon de toilettage mais, exerçant cette profession... Compléter |
Résiliation d'un bail commercial pour départ à la retraite Posée par ct, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ct - 655 vues Je suis associé égalitaire au sein d'une sarl et j'envisage de faire valoir mes droits à la retraite. avec l'accord de mon associée qui ne souhaite pas poursuivre seule l'activité nous souhaitons demander la... Consulter la réponse deMaître SAVOURNIN |
Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés Posée par ema, il y a 1 mois dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1041 vues Ma demande de redressement doit passée en audience le 6 mars prochain. malgré cela, mon bailleur veut rompre le bail de façon unilatérale, et sans "commandement de payer" par voie judiciaire. il me menace de couper le courant... Compléter |
Frais cession bail commercial Posée par cathia, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 722 vues Dans le cas d'une vente de droit au bail, est-ce au repreneur de prendre en charge les frais de notaire ou avocat et d'enregistrement ? vous remerciant de votre retour, cathia... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impots fonciers Posée par Ambre, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ambre - 880 vues Je suis gerante d'une boutique dans une galerie marchande l'agence ne m'a pas facturé les impôts foncier en 2021 et 2022 celle-ci me réclame les 3 années avec 2023 et me refuse un délai de paiement avec menace... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Problème avec locataire bail commercial Posée par tournesol, il y a 1 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 560 vues Nous avons eu des problèmes des impayés et problèmes voisinage avec notre locataire d’un bail commercial notarié et nous souhaitons avoir vos clarifications, merci par avance. contexte : le bail actuel est signé en 2021, le bail... Répondre |
Rattrapage de loyer sur un bail professionnel Posée par Fabien, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître SAVOURNIN - 541 vues Je suis locataire avec un bail professionel (et non commercial) depuis 2017. mon propriétaire m'a récemment demandé de payer un rattrapage des loyer sur 5 ans. cela représente environ 3000 euros... voila la clause de révision... Participer |
Loyer bail commercial lmnp Posée par Julien, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 558 vues Je suis lié par bail commercial depuis 20 ans pour l'exploitation d'un studio étudiant en résidence service à noisy-le-grand. le loyer qui m'est versé est très bas (750€/trimestre). la prochaine période triennale se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation d'un contrat 3 6 9 Posée par Mickael77164, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 701 vues Je vous contacte concernant un contrat de bail en 3 6 9. j'ai actuellement un local où j'exerce une activité de relais colis cela fait moins d'un an que cette activité ne comble pas les frais du loyer. d'ici un... Consulter la réponse deMaître ALBINET |
Vente de droit au bail Posée par cathia, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 629 vues Je souhaite vendre mon droit au bail avec comme activité traiteur évènementiel, le bail n’est pas tous commerce, et la personne qui souhaite reprendre le bail aura une activité de boulanger (en laboratoire de production vente du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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