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Comment calculer la valeur des murs d un local occupe Posée par Daille, il y a 8 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloutiers - 72554 vues Comment calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire... Participer |
Frais de sequestre Posée par patou80, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JJL1307 - 20861 vues Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon bailleur peut-il résilier mon bail sous pretexte que j'ai effectué des travaux sans son autorisa... Posée par hama, il y a 7 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Révolté - 16678 vues On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième pour justifier d'une assurance qu'on a pas justifie a temps donc ils ont... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Frais fond de commerce avec frais avocat Posée par Biswas pintu lal, il y a 6 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par basilic93 - 16346 vues Nous rechetons un fond de commerce restaurant une valeur de 120000€ avec un bail 3/6/9 ans et un loyer 2400€ttc. quelles sont les frai telle transation ? merci**biswas pintu lal... Participer |
Changement de nom pour un bail de location Posée par sandy85800, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandy85800 - 15358 vues Mes parents ont quitte leur logement en location, moi seul reste dedans avec mon frere, à savoir que j'y suis depuis 1999, date d'entrée dans les lieux avec mes parents, et aussi que depuis 2008 c'est moi qui paie le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire Posée par Phil, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 14378 vues Je possède des murs d un local commercial occupe par un courtier en prêts qui paie 625€ ht par mois. ce local fait 18m², il est placé en centre ville à côté de la poste et en face du marché couvert dans la ville de brétigny sur... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Quel recours contre les dégradations des parties communes de notre copropriété par les pensionnaires... Posée par San Salvator, il y a 8 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par San Salvator - 14156 vues Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce vétérinaire, urinent et parfois défèquent dans les parties communes. quel recours ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment interpréter la loi pinel dans un bail commercial ? Posée par pizzaiolo76, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13977 vues J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17 avril 2015. mon successeur a des retards de paiements de 5 moi et propriétaire des murs... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Assurance du local commercial Posée par miguel, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 13877 vues Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Fin de bail géré par une sci, à qui devons nous payer ? Posée par annie, il y a 7 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13452 vues Nous exploitons un local commercial dans un immeuble appartenant à un particulier géré par une sci à qui nous payons notre loyer. le propriétaire ôte son bien de la gestion de la sci au 30 août et la sci nous donne congé au 30... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Vente d'un fonds de commerce, sans nouveau bail signé Posée par isa89, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Felixchat - 13447 vues Mon bail commercial (3-6-9), de bar-tabac, racheté en mai 2011, est arrivé à expiration le 9 mai 2013. le bailleur m'a donné congé, en bonnes et dues formes, mais souhaitait doubler le montant du loyer,( de 350 €/ mois à 700... Participer |
Signature bail commercial avant immatriculation Posée par asm1978, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mab - 13246 vues J'ai signé un bail commercial avant immatriculation pour un local qui devait me servir a la vente de carrelage en franchise. mais voila que ma franchise refuse ce local alors qu'elle m'avait donnée son accord ,donc... Compléter |
Transformation bail précaire en bail commercial Posée par ApPierre, il y a 7 ans dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nils - 12684 vues J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que faire face à une escroquerie à la caution de bien immobilier ? Posée par Han solo, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi - 12460 vues L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
En devenant gérant d'un commerce, suis-je responsable des dettes antérieures ? Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Bail commercial 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sophie - 11955 vues Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien... Consulter la réponse deMaître ZOHAR |
Accord de principe Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par COHEN - 11884 vues Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?... Compléter |
Comment peut-on s'y prendre pour recouvrer des loyers impayés Posée par Josette, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josette - 11870 vues Plan de redressement du locataire en 2010, depuis décembre 2014, règlements irréguliers des loyers (5 mois dus à ce jour). sommation huissier faite une requête en résiliation de plan de redressement aurait été faite en novembre... Consulter la réponse deANTONA |
Comment se désolidariser Posée par Jacques B, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacques B - 11535 vues Je suis un professionnel installé en libéral et me suis installé avec un confrère, nous avons donc co-signé un bail professionnel. a ce jour, je paye tout (loyer+assurances), je m'occupe de l'entretien, vider les... Consulter la réponse deMaître MERLET |
Changement d'une chaudière Posée par carmine, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carmine - 11051 vues Je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des murs... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Est ce une escroquerie? Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi - 10910 vues On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu... Compléter |
Un expert judiciaire est-il nécessaire pour une résiliation judiciaire d'un bail Posée par ZEMZEM, il y a 7 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10868 vues Locataire d'un local commercial depuis de nombreuses années, je suis victime de problèmes d'humidité qui affectent l'immeuble de manière aggravante jusqu'à la découverte de mérule dans ma cave qui me servait de... Consulter la réponse deznaciri |
Location d un appartement hlm Posée par Nad, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nad - 10758 vues J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3... Compléter |
Délai de signification d une ordonnance de référé Posée par Paul, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mlk - 10685 vues Par ordonnance de référé, mon bail commercial a été résilié et j'ai été condamné a quitter les lieux dans un délai d un mois a compter de la signification. l ordonnance de référé m a ete signifiée par un huissier 3 mois apres... Participer |
Remboursement de frais de justice Posée par vero, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 10614 vues Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune... Compléter |
Liquidation judiciaire et vente aux enchères du fond de commerce Posée par Kruke, il y a 8 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kruke - 10222 vues Propriétaire d'un bien immobilier, les locataires ont été mis en liquidation judiciaire n'ayant pas payé leur loyer pendant plus de 3 mois ! liquidation prononcée par le tribunal de commerce et vente aux enchères... Participer |
Revision du loyer retroactive Posée par MARIEP, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MARIEP - 10097 vues Mon proprietaire a oublié d'augmenter le loyer depuis 6 ans. il me demande donc par huissier la somme de ces augmentations. en a t'il le droit de plus nous avons demander 3mois à l'avance, le renouvellement du bail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Resiliation pour des travaux sans autorisation de bailleur Posée par hamadouche, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hamadouche - 9968 vues Mon bail est resilie pour des travaux sanns autorisation de bailleur .on exploite une boucherie et on a trouve les moteur déjà place sous un toit en tôle endulee et pendant l été on été oblige de faire un trou et de percer la toler... Consulter la réponse deMaître CISSE |
La mairie peut elle s'opposer a la transformation d'logement en local commercial Posée par pourcelot, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pourcelot - 9905 vues Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf... Consulter la réponse deMaître BATS |
Déménagement à l'étranger et bail commercial Posée par Lophophora, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 9879 vues Je déménage à singapour dans un mois mais je souhaite conserver ma société en france dans un premier temps. ma société et liée par un bail commercial pour encore 1,5 an. le propriétaire accepterait de résilier le bail si il trouve... Participer |
Questions sans réponse Posée par Princesse Leila, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Princesse Leila - 9866 vues Je voulais savoir quand les anciens locataires d'un restaurant vous demandent de l'argent contre "leur place". en fait, ils veulent cet argent pour nous présenter le propriétaire des lieux à qui tout appartient. est ce un... Compléter |
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