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Posée par CLOSSET, il y a 6 mois dans Bail commercial

A travers une sci je loue un emplacement publicitaire sur le pignon d'un immeuble à la société d'afficheurs cadres blancs. a l'origine, le bail avait été consenti à la société lescot à compter du 10 septembre 2002...

1 réponse, il y a 6 jours par Maître Yann VIEUILLE 1832 vues
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Posée par josephine, il y a 2 semaines dans Bail commercial

J ai un petit probleme,mon locataire qui est avocat ,me propose un protocol d accord pour liberer rapidement l appartement,il a un bail mixte,des arrieres consequent de loyer,,devant notaire,il stipulerait dans ce protocol,pour...

1 réponse, il y a 6 jours par Maître Yann VIEUILLE 976 vues
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Posée par julien, il y a 8 jours dans Bail commercial

Résiliation judiciaire du bail aux torts du bailleur. que signifie exactement les "torts du bailleurs"? merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par julien 1073 vues
Résolue par
Maître KAHENA MEGHENINI
 
Posée par Fouad, il y a 8 jours dans Bail commercial

Nous souhaiterions effectuer les démarches administratives afin de pouvoir déclarer la cession de bail concernant notre local. dans l'attente de vos nouvelles. fouad....

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Fouad 521 vues
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Posée par Foodplus, il y a 4 semaines dans Bail commercial

Je souhaite acheter un droit au bail qui est actuellement un bail "prêt à porter" j'ai signé un compromis avec les 10% du montant dans un compte sequestre auprès d'un avocat. cet avocat se chargera de négocier pour moi un...

Aucune réponse pour le moment. 1092 vues
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Posée par embacca, il y a 1 mois dans Bail commercial

J'ai toujours paye mon loyer . locataire d'un commerce depuis 35 ans. j'ai 70 ans et je suis loger dans se commerce,ce qui fait partie de mon bail mon propriétaire est décédé pas de repreneur vente du bien au...

Aucune réponse pour le moment. 833 vues
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Posée par nass, il y a 1 mois dans Bail commercial

Vous pouvez me dire c'est quoi un fond de commerce exactement svp. ex quand je trouve une annonce ou il me disent fond de commerce ca veut dire quoi que tout ce qui es a l'interieur et les murs m'appartiendront ou...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAHENA MEGHENINI 1859 vues
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Posée par woggys973, il y a 1 mois dans Bail commercial

J ai perdu sur un truc bizard j ai cree mon entreprise bien au norme comptable ect ......... et j ai perdu sur entreprise pas declare c mon avocat ? ou autre chose dsl pour les fautes . merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois par woggys973 920 vues
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Posée par vero, il y a 1 mois dans Bail commercial

Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune...

Aucune réponse pour le moment. 1194 vues
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Posée par Friiizo, il y a 2 mois dans Bail commercial

Je suis gérant d'une société ( sarl ), je loue un local commercial, avec un bail 3/6/9 depuis le 1juillet 2015. l'activité inscrite sur le bail est " restauration / snack / pizzeria " donc ça fait 1an et 7mois que je suis...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Friiizo 1936 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Rimka, il y a 2 mois dans Bail commercial

En cas de préemption est ce que la mairie doit payer la totalité de la valeur de stock de marchandises existant dans le fonds de commerce (alimentation générale )au vendeur au moment de la vente comme c'etait prévu au début dans la promesse...

Aucune réponse pour le moment. 1542 vues
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Posée par JUHEL, il y a 2 mois dans Bail commercial

C'est un bail commercial à usage exclusif de café-bar. l'activité de restauration légère, sans cuisson, sans friture, est- elle incluse dans l'objet du bail? merci de vos réponses....

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Julie DUCOURT 2172 vues
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Posée par Sam, il y a 5 mois dans Bail commercial

J'aimerai connaître les modalités ainsi que les délais prévus en vue d'obtenir un déplafonnement d'un loyer dans le cadre d'un bail commercial. merci. merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sam 3424 vues
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Posée par sandrine, il y a 3 mois dans Bail commercial

Mon propriétaire voulait doubler mon loyer commercial.( de 600 passer à 1200) j'ai refusé et proposé 30 % de plus.( 780) après jugement qui m'a donné raison, le propriétaire a été en appel, et pour la seconde fois, il a perdu....

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cyprienne 2814 vues
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Posée par Princesse Leïa, il y a 3 mois dans Bail commercial

On m'a fait signer un bail precaire de 2 ans. sans huissier, notaire... est ce légal? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 mois 2817 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par saveria2b, il y a 3 mois dans Bail commercial

Mesdames ,messieurs, voici ma question: je loue un local commercial de 50 m². le locataire utilise sans autorisation l'espace extérieur (j'en suis propriètaire) pour vente de certains produits qu'il ne peut pas stocker à...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Julie DUCOURT 1869 vues
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Posée par Richarf, il y a 3 mois dans Bail commercial

Quel est le délai de prescription des honoraires d avocats pour une sci imposée à l'impôt sur le revenu appartenant à 99% à une personne physique et à 1% à une sarl à l'is je cherche un avocat pour défendre un dossier...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Amadou CISSE 2515 vues
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Posée par Antoine, il y a 3 mois dans Bail commercial

Depuis quelques années, j'ai exploité un fond de commerce qui ne comportait aucune extraction légale. rien n'était marqué dans le bail. une année avant de vendre mon fond de commerce, j'ai avisé le propriétaire de ce...

5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Antoine 2864 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par amhurtu, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je suis micro entrepreneur, créatrice de bijoux que je compte vendre en ligne dans un premier temps. je me suis domicilié auprès d'une société de domiciliation à paris, et comme mes produits sont en métaux précieux, je dois...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Marina CARRIER 1974 vues
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Posée par Lola, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je me suis portée garante d un bail salon coiffure.or le gérant à fait une liquidation judiciaire avec 5mois de loyer.je n étais pas au courant j ai été condamné à 5000euros plus article 701.j au fait appel et là je reçois un arrêt...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Myriam BERLINER 2167 vues
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Posée par Cris, il y a 3 mois dans Bail commercial

Le bail s'est terminé le 30 juin 2016. suite au silence du bailleur et à notre ignorance il se poursuit donc par tacite reconduction. le 30 janvier 2017, par lrac, nous avons demandé le renouvellement du bail aux mêmes clauses...

7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cris 3472 vues
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Posée par Ninesj, il y a 3 mois dans Bail commercial

Nous avons repris une boulangerie en 2011 avec fin de bail pour juin 2015. nous avons enfin reçu l'avenant de renouvellement de celui ci il y a une semaine. des articles nous inquiètent, ,"à la charge du preneur, si les lieux...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC 1789 vues
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Posée par frederique, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je suis fermier et mon propriétaire refuse d encaisser mon chèque de fermage volontairement pour m 'expulser. comment me défendre ... merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Marina CARRIER 1328 vues
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Posée par remi, il y a 4 mois dans Bail commercial

J ai demander par lettre recommandee le renouvellement de mon bail commercial il y a 6 mois je devais signer le nouveau au 1er janvier 2017 ma proprietaire me fais attendre sous de faux pretextes que doit je faire merci...

3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par remi 1234 vues
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Posée par ZAZIE, il y a 4 mois dans Bail commercial

J'avais la gérance d'un snack dans un camping et le propriétaire a changé pendant la saison. je suis en conflit avec le nouveau propiétaire qui m'a encaissé un chèque de caution sans aucun motif. de plus, le...

Aucune réponse pour le moment. 1606 vues
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Posée par dominique, il y a 5 mois dans Bail commercial

Comment dois je proceder pour mettre le nom de mon fils en tant que locataire a la place du mien.en effet je suis a la retraire depuis le 01112016 et je vis 6 mois en métropole et 6 mois en guadeloupe merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Agnès TEISSEDRE 1361 vues
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Posée par Pninja13, il y a 5 mois dans Bail commercial

J'ai commandé un 2roues neuf , le 3 decembre 2016 en consession avec 200 euros d acompte ! un délai et une date de livraison orale seulement m a été communiqué ! ce délai est arrive à échéance et le véhicule ne m a toujours...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2056 vues
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Posée par Woodiz, il y a 5 mois dans Bail commercial

Je suis sur l'acquisition d'un local commercial et le propriétaire veut absolument me faire un bail precaire . quels sont les dangers pour moi et comment me protéger au mieux ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Mathilde AYMAMI 2511 vues
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Posée par Sam, il y a 5 mois dans Bail commercial

J'aimerai connaître les délais de préavis en vue d'informer mon locataire de ma volonté de réclamer un déplafonnement du loyer commercial. sachant que le loyer est révisable annuellement. merci. merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1574 vues
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Posée par GAETANE, il y a 5 mois dans Bail commercial

J ai vendu mon fonds de commerce, reste 3ans bail a courir. sur mon bail est indique: provision charges neant tous les ans facturation eau le propriétaire demande au nouveau acquéreur une provision charges mensuel. le propriétaire...

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