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Récupération par le propriétaire d'une partie du local commercial que je loue Posée par Antoine Wido, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine Wido - 1709 vues Je loue un local commercial composé d'un rez-de-chaussée, d'une cour et d'une réserve au fond de cette cour. mon activité est la restauration et j'ai besoin de cette réserve pour stocker mes achats. mon... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Bail commercial résilié Posée par Lolo, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1563 vues Nous avons eut 3 dégâts des eaux suite à toiture vétuste. l assurance nous résilié. le 3 ème dégâts des eaux a eut lieu le 15 juillet 2021. nous avons mis des étais pour tenir le plafond. depuis aucunes réparations. nous avons eut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession de parts Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1669 vues Je cède l'intégralité de mes parts sociales suis obligée de prévenir mon bailleur ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail civil pour la location d'un parking à une société de transport ? Posée par rohland, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1747 vues Puis-je signer un contrat civil de location avec une société pour l'usage d'un terrain nu sans construction? comprenant une durée illimitée avec un préavis de 6 mois. le locataire proposant un bail commercial 369 de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nouveau bailleur Posée par Miriam, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1750 vues Bo jour j'ai acquis un fond de commerce en 2021 ,l'ancien bail a été renouvelle au nom du 1er acquéreur (je suis le 3 eme) et pour une durée de 9 ans ,l'immeuble a été racheter et le nouveau bailleur m'a envoyé une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nouveau bailleur Posée par Miriam, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FRANC - 1699 vues J'ai un nouveau bailleur ,mon bail a été signé pour 9 ans ,il veut refaire des travaux et me faire payer la moitié et augmenté le loyer puis je refusé son offre? merci... Compléter |
Gapd bancaire et liquidation judiciaire Posée par Cessb92, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cessb92 - 1735 vues Nous avions une boutique de vêtements que nous avons mis en liquidation judiciaire en octobre avec 3000€ de dettes car nous savions que cela menait à s’endetter encore plus. la liquidation a été actée en janvier, nous devions... Compléter |
Achat fonds de commerce et droit au bail Posée par Rose, il y a 1 an dans Bail commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rose - 2403 vues Je vais bientôt signer un compromis de vente pour un fonds de commerce de restauration rapide et je m’aperçois que contrairement à ce qu'affirme le vendeur le bail commercial n' a pas été renouvelé mais a été... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Changement de désignation du bail commercial Posée par jakline, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1658 vues Je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce mon locataire souhaite vendre son fonds. le maire impose son droit de préemption. or il voudrait que je change la désignation du bail commercial. a til le droit de me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question fuite d'eau bail commercial Posée par Samir 59, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1998 vues Je suis propriétaire bailleur d'un local commercial, et le locataire professionnel (restauration rapide) a une fuite d'eau dans le mur au niveau d'un tuyau d'arrivé d'eau. il a donc contacté son assurance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée de délai de résiliation d'un bail à usage professionnel par le mandataire Posée par SCI, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1591 vues Notre sci loue un local à une société via un bail à usage professionnel. cette société a cessé son activité (liquidation judiciaire il y a deux semaines). la société locataire ne nous a pas fait part du redressement judiciaire (de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loyer partiellement payé Posée par Guysmo, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues Après régularisation du loyer, le locataire en bail commercial paye son loyer au même montant sans prendre compte de la révision. que dois-je faire de mon côté concernant ses paiements? et quelle procédure dois je enclencher?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement charges eau froide après résiliation bail commercial Posée par Michel, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Nous avons résilié un bail commercial concernant un logement dans une résidence de tourisme le 30 avril 2022. un état des lieux de sortie a été établi avec le relevé du compteur d’eau froide à cette date. nous sommes à présent en... Répondre |
Une augmentation de loyer Posée par Maryse, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1608 vues Sur mon bail il y a mention comme suit: augmentation 10$ mais l'immeuble a été vendu et depuis 2020 les nouveaux propriétaires ne respectent pas certains détails. comme les frais de déneigement et entretiens de l'immeuble... Participer |
Responsabilité travaux effectué par le locataire Posée par Leogar, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1576 vues Je possède un local commercial loué à une société qui y a effectué des travaux très spécifiques liés à son activité. aujourd’hui, le gérant de cette société me demande pour diverses raisons de reprendre le bail sur une autre de ses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de locataire Posée par Leogar, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1785 vues Sur un local commercial, j’ai un locataire qui souhaite reprendre le bail avec une autre de ses sociétés. faut-il rédiger un nouveau bail ou un simple avenant suffit ? la société avec laquelle il souhaite reprendre le bail n’a pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail snackerie Posée par Sandra, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 1737 vues Je souhaite reprendre un fond de commerce existant depuis 11 ans et qui fait des crêpes,des paninis ,des burgers,des frites. l'objet du bail est snackerie, sandwicherie,plat préparé, boisson jus de fruits . dans le rdcopro ,c 'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée avance sur honoraires Posée par Leogar, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1426 vues Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondant. j’ai fait appel à un avocat il y a plus d’un an pour la modification d’un bail commercial. je lui ai alors payé une avance sur honoraires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer impayé Posée par Archie, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1500 vues Jusqu'à combien de temps on peut faire etaloner les loyers impayés pour le covid 19.(fermeture administrative )... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyers impayés et injoignabilité de mon locataire Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1136 vues Depuis 8 mois, je donne en location un petit local commercial à paris, pour lequel mon locataire me paye toujours avec 2 mois de retard. après plusieurs lr, je m’apprête à lui faire adresser un commandement à payer par un huissier... Participer |
Révision du montant des charges Posée par Philippe, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1332 vues J’ai signé un bail commercial. je paie un loyer fixe revu tous les trois ans + une somme fixe de provisions sur les charges. or, tous les ans, le notaire gestionnaire me rembourse les 3/4 de mes provisions… je lui ai demandé de les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caution personnelle bail commercial Posée par Leogar, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues Suis je en droit de demander au gérant d’une société souhaitant louer un local commercial m’appartenaient de se porter caution personnelle pour sa société? quelles sont les garanties que je peux lui demander ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Mon bailleur m accuse de travailler chez moi moi Posée par Marie38, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie38 - 1404 vues Hier j ai reçu une lettre recommandée de mon bailleur comment quoi ils ont eu connaissance que je travailler et recevais des clients a mon domicile se qui est faux je sais pas qu elle recours je peux avoir en vous remerciant par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges commerces Posée par Icg, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1091 vues Je suis locataire d un fond de commerce , combien d'années en arrière le propriétaire peux réclamer les charges et taxes enlèvement des ordures ménagères ? cdlt... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Je suis locataire dun fond de commerce de coiffure j'ai une fenêtre qui est vétuste l'air passe en dessous qui doit payer pour la changer . cdlt... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Bail commercial et tva Posée par Christian, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 941 vues J ai acheté un local avec maison. dans le local exerce une esthéticienne depuis plus de 18 ans. elle est toujours dans les lieux mais souhaite essayer de partir en trouvant un repreneur. en regardant mes... Participer |
Honoraires indus Posée par Bouvines1214, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2126 vues Je quitte un avocat pour ses insuffisances manifestes dans le domaine qui me concerne, devenu pénal ce qu il n est pas. lui explique courtoisement pourquoi et lui démontre ayant vu un autre avocat spécialisé pourquoi. j’ai toujours payé ses... Participer |
Indemnités d'éviction Posée par Blondie, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CAUCANAS - 1355 vues Mon propriétaire de mon local commercial ne renouvelle pas mon bail et me demande de partir... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Loyers impayés Posée par Nani, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nani - 1250 vues Ma locataire a été condamnée à me payer les loyer impayés qui est insolvable ,le bail d'habitation est à son nom d'époux et de jeune fille,mais son époux ne figure pas sur le bail ni sur le jugement, est-ce que je pourrai... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Logement de fonction Posée par mninoles, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1174 vues J’ai un bail commercial qui comprend un petit appartement occupé à titre gratuit. de fait la seule adresse est celle du magasin. est ce légal ?... Participer |
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