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Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ? Posée par Naomie, il y a 8 ans dans Sociétés 39 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naomie - 27977 vues J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je... Consulter la réponse deMEZIANI |
Sas sans dirigeants - démission du président Posée par societe9256, il y a 5 ans dans Sociétés 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Quefaire - 14097 vues Je suis actionnaire à 50/50 dans une sas. j'ai démissionner de mon poste de directeur général il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier ar aujourd'hui m'informant aussi la démission du président de... Participer |
Assemble général Posée par Ll, il y a 4 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ll - 4073 vues Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un pdg est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??... Participer |
Mon président veut me révoquer Posée par SYLVIE, il y a 3 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GUILLOT - 3358 vues Nous avons une sas et nous sommes associés à 50 50, mon associé est président et moi directrice générale assimilée salariée. j’ai reçu une lettre de mon président qui veut me révoquer... Participer |
Problème grave de voisinage Posée par Rom, il y a 9 mois dans Sociétés 19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Naffy - 1540 vues Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Estimation valeur sci et montant compte courant Posée par Nath, il y a 4 mois dans Sociétés 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diogene11 - 1506 vues Je m'apprête à vendre nos parts sociales a mon mari et moi acquis en 2013. valeur 5€ donc 50 parts chacun soit 100€ en 2013, nous avons acquis un terrain et construit, le bâtiment a été amorti depuis seulement 2020, date a... Participer |
Ceder la société pendant un controle fiscal Posée par ceo, il y a 4 ans dans Sociétés 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ceo - 6739 vues Est ce que si le gerant de fait veut reprendre la société pendant un controle fiscal peut il s'engager à prendre les futures dettes qui pourraient avoir lieu à l'issue de ce controle fiscal? ou bien faut il attendre la... Participer |
Quel statut choisir pour mon entreprise, pour ne pas dépendre du rsi ? Posée par evedup, il y a 8 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par clara - 17169 vues J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse deMaître RUETSCH |
Bénéficiaire effectif Posée par Jawax, il y a 2 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2316 vues Lorsque sur la fiche d'une société, il est stipulé dans les actionnaires et bénéficiaires ceci, concernant une personne physique : - bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration cela veut dire quoi... Participer |
Rémunération du gérant Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 8400 vues Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?... Compléter |
Avocat Posée par Louise, il y a 4 ans dans Sociétés 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BRANJONNEAU - 8738 vues Pourriez-vous me dire si lors d'une assemblée générale si un associé est absent peut-il faire venir son avocat pour le représenter... Participer |
Mandat du président d'une sas terminé depuis octobre 2016 Posée par defrey, il y a 5 ans dans Sociétés 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diogène53 - 5215 vues Nous sommes 2 associés d'une sas. le président possède 80% et moi les 20% restants. je viens de m'apercevoir que son mandat initial de 3 ans est d'après les statuts terminé depuis octobre 2016. pendant ce laps de... Participer |
Fin d'un contrat commercial Posée par kskan14, il y a 11 mois dans Sociétés 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1548 vues Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante : l’accord entrera en vigueur le 01/06/2022 (la date d’entrée en vigueur) pour une période d’essai de 3 (trois) mois renouvelables aux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour Posée par brubrubru, il y a 2 ans dans Sociétés 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2686 vues Que faire quand je me suis fait escroquer par des avocats dans une affaire... Participer |
Comment celas se passe pour une snc en liqidation Posée par lili, il y a 4 ans dans Sociétés 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 6242 vues Je suis actuellement en attente de la reponse pour savoir si je doit regler la dette suite a ma liquidation judiciaire d'une snc peuve t'il nous demander de prendre l'argent que nous avont de coté pour payer les dette... Compléter |
Séparation de deux co-gérant d’une sarl Posée par Carla, il y a 3 ans dans Sociétés 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carla - 3499 vues En situation de séparation, mon ex compagnon et moi même sommes co-gérants d’un restaurant. mon ex compagnon m’interdit de venir ou de prendre des décisions concernant ce restaurant et me dévalorisent devant les employés. il me... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Cumul auto-entreprise et cogérant minoritaire d'une sarl Posée par Bzh29, il y a 1 an dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1539 vues Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés. je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une sarl avec un collégue pour la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Constitution d'une société Posée par Madison, il y a 7 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 10386 vues Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Creation sasu Posée par zamalia, il y a 4 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 6130 vues Je finalise actuellement la rédaction de mes statuts pour la création d'une sasu; je m'interroge sur l'objet social; je souhaite vendre en ligne des vêtements que je ferai créer par une modéliste puis un atelier de... Compléter |
Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale Posée par Virginie, il y a 5 mois dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Virginie - 1180 vues Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en... Consulter la réponse deDiogene11 |
Devenir co-gerant Posée par nissart, il y a 3 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nissart - 2937 vues Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl... Participer |
Abus de biens sociaux Posée par Carole papou être, il y a 7 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 12857 vues Ma future ex à réglé par chèque des paiements de crédit de la sci qui est notre domicile conjugal. ce chèque est un chèque de la sarl dont elle est gérante. en a t elle le droit malgré que pour moi il s'agit d'abus de... Compléter |
Signature pv age sci Posée par gege0211, il y a 2 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gege0211 - 3138 vues Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Vol de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 11186 vues Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans... Consulter la réponse deBENOIT-TERES |
Sci propriétaire d'un bien immo : dissolution par survenance du terme statutaire Posée par Berthier, il y a 1 an dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2358 vues Quel est le sort d'un bien immobilier détenu par une sci dissoute par survenance du terme statutaire ? comment continuer à gérer le bien qui encaisse un loyer (non du bailleur, règlement de la tva collectée, nom de... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Cession d'actions sas Posée par Clair, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4196 vues J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 2 mois dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 955 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter |
Eric zannoni demande d'infos pacte d'associé en tant qu'actionnaire minoritaire Posée par ERIC ZANNONI, il y a 3 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ERIC ZANNONI - 2893 vues Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et... Consulter la réponse deMaître PINET |
Compte courant d'associé Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8341 vues Un compte courant d'associé est il considéré comme revenus lors d'un jugement pour fixer la pension alimentaire tout en sachant que les indemnités et les dividendes sont déposés sur ce compte? et que les prélèvements sont... Consulter la réponse deMaître ARIAS |
Levée de fonds et investisseurs Posée par FrenchMarketer, il y a 3 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bastien Charra - 2269 vues Permettez-moi tout d'abord de vous souhaitez une merveilleuse année 2021 et de remercier l'ensemble des avocats présents quotidiennement pour nous. vous nous rendez un réel service ! voici ma question. je suis en... Participer |
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