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Posée par Nounouchette, il y a 11 jours dans Sociétés

J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Julie DUCOURT 1965 vues
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Posée par ju2A, il y a 1 an dans Sociétés

Je suis auto entrepreneur. après avoir reçu un document ressemblant fortement a l'annuaire des page jaunes et me proposant d'être référencé dessus j'ai signé la demande d 'inscription (annuaire pro sarl,...

19 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Sandrine Dahmen 11596 vues
Résolue par
Maître Matthieu CORDELIER
 
Posée par carole papou etre, il y a 3 semaines dans Sociétés

Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete...

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître VALERIE JOLY 3749 vues
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Posée par kty, il y a 4 mois dans Sociétés

J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par kty 2939 vues
Résolue par
Maître Marine TRAVAILLOT
 
Posée par DembomPaix, il y a 2 semaines dans Sociétés

Marié sans contrat, nous avons engagé une procedure de divorce en 2007. en 2011 avons constitué une sci (50% et 50%) pour acheter une maison comportant 2 appartements. chacun occupe son appartement (séparation de fait) . 1 majeur...

Aucune réponse pour le moment. 958 vues
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Posée par sylvine83, il y a 3 semaines dans Sociétés

Je suis inscrite a e.f.c, et des la finalisation du contrat j'avais plus les appels de la part de efc rien du tout silences total j'ai continuer ma formation j'ai du rendre deux devoirs on tout et quand j'avais...

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Posée par haroudi, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis freelance en it et j'ai un contrat avec une esn qui se termine fin mars. j'ai envoyé un lettre de rupture de contrat et j'ai un préavis de 30 jours. entre temps j'ai eu une très bonne opportunité que je...

Aucune réponse pour le moment. 542 vues
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Posée par javotte66, il y a 1 mois dans Sociétés

Mon mari et moi-même sommes à 50/50 dans une sci dont je suis la gérante. cette sci détient les murs du cabinet dentaire dans lequel mon mari exerce sa profession. nous sommes en instance de divorce et il me dit qu'il a eu un...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par javotte66 1369 vues
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Posée par Karl.P, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Karl.P 1883 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par sandier700, il y a 1 mois dans Sociétés

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Posée par javotte66, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par javotte66 1750 vues
Résolue par
Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
 
Posée par Hervé1967, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis photographe en entreprise individuelle depuis 1996. a ce jour mon ca ttc est de 42000€ (35000 ht) et j'aimerais changer de statut car mon activité et surtout saisonnière de avril à septembre. j'aimerais passer...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC 1536 vues
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Posée par carole papou etre, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis depuis 4 ans en procedure de divorce. nous avons une sci qui est le domicile conjugal que madame occupe a titre onereux a charge de regler la moitie du credit. j ai depuis fevrier 2016 cesser de regler ma part du credit et...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC 1644 vues
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Posée par Castera33360, il y a 2 mois dans Sociétés

Je suis en cours de liquidation de mon eurl. en attendant de vendre les véhicules appartenant à la société, ai-je l'obligation légale de conserver une assurance au tiers ? merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC 3559 vues
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Posée par Cr7, il y a 2 mois dans Sociétés

Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon...

1 réponse, il y a 2 mois 1947 vues
Résolue par
Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
 
Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Sociétés

Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC 680 vues
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Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Sociétés

Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de...

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Jonathan ADWOKAT 833 vues
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Posée par jeff, il y a 2 mois dans Sociétés

Merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1667 vues
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Posée par Haydo, il y a 3 mois dans Sociétés

Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une...

5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Haydo 4431 vues
Résolue par
Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
 
Posée par lalie, il y a 3 mois dans Sociétés

Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas...

Aucune réponse pour le moment. 734 vues
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Posée par Thomas K, il y a 3 mois dans Sociétés

J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 2758 vues
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Posée par Carole papou etre, il y a 4 mois dans Sociétés

J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par carole papou etre 2442 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Carole papou etre, il y a 4 mois dans Sociétés

Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos...

4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par carole papou etre 3954 vues
Résolue par
Maître MAXIME FILLUZEAU
 
Posée par Mag, il y a 4 mois dans Sociétés

Mon fils a acheté une voiture contrôle technique ok. un mois après un pneu a éclaté, la direction c'est coincée, il a donc perdu le contrôle du véhicule. suite à ça il c'est rendu au garage pour changer le pneu et...

4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mag 1648 vues
Résolue par
Maître Celia MUSLIN
 
Posée par myriam, il y a 4 mois dans Sociétés

Mon associé ne veut pas me remettre les document suite a notre vente du restaurant. les bilan, pv assemblée, pv liquidation, pv dissolution en plus de cela il a mit la société en sommeil sans mon accord,. que doit je faire? merci de...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 1810 vues
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Posée par marikat, il y a 5 mois dans Sociétés

Un particulier a t-il le droit de cultiver du canabis pour sa consommation personnel ? dans l'affirmative de quelle règle de droit celà dépend ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Bernard DEBAISIEUX 1845 vues
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Posée par lola, il y a 5 mois dans Sociétés

En l’espèce, une sarl a été fermé à l’amiable. par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et...

8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lola 3208 vues
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Posée par WonderWoman, il y a 5 mois dans Sociétés

Je voudrais savoir si proposer un logement contre des relations sexuelles constituer un délit ? si oui quels sont les recours possible à l'encontre du propriétaire? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 5 mois par Maître Bernard DEBAISIEUX 1725 vues
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Posée par lfal, il y a 5 mois dans Sociétés

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lfal 2212 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par sabseb2014, il y a 5 mois dans Sociétés

Je voulais connaitre la procédure pour l'annulation de création société statuts ok parution jal ok (effectuée via site en ligne) compte bancaire non ouvert et fonds non déposés car problème bancaire d'un associé les deux...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sabseb2014 2693 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
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Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
 
Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une...
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Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC
 
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un...
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Maître Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC