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Reconnaissance de dette en famille : règlement via parts de sci familiale ? Posée par samefaisrire, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 776 vues Est-il possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette par part de sci ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat des parts d'une société Posée par Gabriel, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BRANJONNEAU - 711 vues La société actuellement est une "sasu société par actions simplifiée à associé unique" avec un chiffre d'affair de 700k? pour 2022 et peut-être de 1m? cette année. le propriétaire actuel souhaite s'associer avec moi et une autre... Participer |
Liquidation judiciaire sci patrimoniale Posée par DoubleD, il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DoubleD - 996 vues Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Un détenu, peux il participer à la création d'une société ? Posée par MorningStar, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MONESTIER - 665 vues J'aimerais savoir si une personne en détention peux participer à la création d'une société (simplement en tant qu'actionnaire). si oui, quelles sont les mesures à prendre, notamment pour avoir sa signature et sa... Participer |
Société étrangère qui facture une prestation à une société française Posée par HOUHOU, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par HOUHOU - 1104 vues J'ai le projet de créer une société dans un pays hors ue pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. l'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Signification acte de cession de part sociale et compte-courant d'associé Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2522 vues Je suis chargé d'établir un acte de cession sous seings privés de la part sociale et du compte-courant de mon associé en liquidation judiciaire dans une société civile immobilière à mon profit quelles sont les formalités de... Consulter la réponse deMaître LE MAO |
Assemblée générale sci Posée par philou, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par diogene11 - 2087 vues Suite à une convocation d'ag, que je considère irrégulière (pour défaut de présentation de devis, de budgétisation, de références quantitatives et qualitatives), je pensais toutefois me rendre à l'ag pour entamer une... Participer |
Vente de mes parts. Posée par Gilles, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BRANJONNEAU - 915 vues Je détiens 40% de parts dans un restaurant. cela fait deux fois que mon associé refuse le rachat? dois t'il me les racheter..?... Participer |
Création de statut d'entreprise sas à plusieurs associés Posée par nine, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 643 vues Nous souhaitons créer un holding familial sous forme sas. nous sommes 3 associés actifs dont moi-même, ma fille et mon frère. le but est de rédiger les statuts avec des parts équitables en n'oubliant pas le côté héritage... Participer |
Ventre Posée par Maalex, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 926 vues Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bilan 2022 impossible à récupérer chez l expert comptable Posée par FloAde17, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 789 vues Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci appel a un expert pour determiner valeurs parts Posée par robin, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 849 vues Dans notre société familiale un associé a demander à exercer son droit de retrait. n'arrivant pas a nous mettre d'accord sur la valeur des parts, il a été décidé d'un commun accord entre tout les associé de faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devoirs et obligations associés Posée par yankee2b, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par yankee2b - 1038 vues Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte grise bloquée car entreprise radiee du rcs Posée par Cédric, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1097 vues Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de véhicule d'une société fermée Posée par Cédric, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cédric - 1650 vues Je souhaite acheter un véhicule dont la carte grise est au nom d'une société qui n'exerce plus (retraite). le patron de cette entreprise qui vend ce véhicule a été nommé liquidateur à l'amiable (si je ne me trompe... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Je mets ma société en sommeil le temps de créer un nouveau projet avec la même société . je suis actuellement gérant, est il possible de continuer à me rémunérer durant cette période. merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Associé minoritaire Posée par Ouate, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 951 vues Je suis associé minoritaire mon associé majoritaire veut partir ma caution de 30000 euros à été actionnée et mon compte associé est de 30000€ puis-je saisir c’est parts merci... Participer |
Récupération du résultat bic sur compte personnel Posée par John, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 923 vues J'ai une société (sasu) qui relève des bic et mon exercice comptable se termine le 31/12/2023. j'ai une question concernant le versement de dividende/du resultat : n'étant pas à l'is et n'ayant pas... Consulter la réponse dediogene11 |
Domiciliation et travail Posée par Yaacov92, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1025 vues Je souhaite savoir si: 1- je peux domicilier ma societe ( sas , commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) a mon domicile, je suis locataire de paris habitat. 2- ai je le droit de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mes droits au vu d'une sci dont je possède quelques parts Posée par La Neuvelle, il y a 8 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 1088 vues Je possède des parts dans une sci suite au divorce de mes parents. la gérance est revenue à ma mère, elle n'a jamais fait d'assemblée et présentée les comptes de celle- ci. aucun travaux ou entretien du bien n' a été... Participer |
Rétractation Posée par Fougerol, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 697 vues Je me permets de vous solliciter parce que je recherche la bonne formule pour une lettre de demande de rétractation et de sursis, car j'ai reçue une ordonnance du juge pour la liquidation de ma maison, et une notification... Participer |
Dissolution sas Posée par Sylvie64, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 937 vues J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Client refuse de payer une prestation Posée par Francis, il y a 8 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SARCIAUX - 1411 vues Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation... Compléter |
Retirer un associé sans lui dire et sans signature Posée par Jean 819-362-0307, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SARCIAUX - 1425 vues Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la... Participer |
Cession de fonds de commerce Posée par Lili74, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SARCIAUX - 1225 vues Dans l'acte de vente du fonds de commerce, l'acheteur devait reprendre les véhicules en leasing et faire le nécessaire pour les remettre au nom de sa société. or, cette dernière n'a pas fait le nécessaire... Participer |
Affichage sauvage malgré moi Posée par Monsieur Laffiche, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 867 vues Voici l'activité de mon entreprise en question : ma société détient une page web avec un nom de domaine servant à des fins publicitaires pour des entreprises clientes. ces dernières louent la page pour un mois pour y... Participer |
Législation société maritimes Posée par Allan6215, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Allan6215 - 1090 vues J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients... Compléter |
Assemblée ordinaire de liquidation Posée par eros_nyx, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 811 vues Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location de voiture entre particulier Posée par Fay, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 881 vues Je suis auto-entrepreneur prestations de services nettoyage bâtiment ,est-ce que je peux louer ma voiture perso dans les sites de location entre particulier et je fais un chiffre d'affaire de 45k € et comment les déclarer... Participer |
Statuts de sci entrée de nouveau(x) associé(s) sans cessions de parts. Posée par Orlane, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 1099 vues Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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