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Lrar reçue pour société radiée depuis 3 ans Posée par Nktk, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 656 vues Pendant une abscence de quelques jours, j'ai reçu un avis de passage du facteur me notifiant la reception d'une lettre recommandée avec ar, pour la sas dont j'étais président (prestations de services), et laquelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment annuler une formation passé la durée des 3 mois légal Posée par Tomuski, il y a 2 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 444 vues Il y a quelques mois, en recherche de formation pour une éventuelle reconversion professionnelle vers un cap cuisine. je trouve une formation en ligne à distance, le responsable de recrutement très gentil mais très pressé que je... Répondre |
Responsabilité d'un mandataire, vente de véhicule Posée par jurisprudence.2210, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BOURGOIN - 493 vues J'ai acheté une voiture via une franchise en france (ewigo). se présentant comme mandataire, est ce que je peux engager leur responsabilité s'ils ont caché un élément défectueux sur le véhicule ? puis-je appuyer mes... Participer |
Vendre une sarl Posée par dinhqvu, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 718 vues Je souhaite vendre mon entreprise qui possède un restaurant et un prêt de 50 mois. puis-je le vendre ? quelle est la procédure à suivre avec l'acheteur ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation sci - remboursement dettes Posée par Bouh, il y a 2 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 614 vues Nous avons monté une sci + sas dans l'objectif d'une ouverture de micro crèche, avec un associé sur un précédent territoire. aujourd'hui, j'ai déménagé et souhaite céder mes parts. j'ai signé le document de... Répondre |
Vente parts de société (sas) Posée par Sassi, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 428 vues Je voudrais avoir une réponse de votre part par rapport à un litige avec mon associé. je vous explique les faits : nous avons un restaurant en sas. ma part dans la société est de 49 pour 100 et mon associé détient 51 pour 100... Participer |
Société immobilière canadienne voulant lever des fonds en france Posée par DavidSorealestate, il y a 2 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 396 vues Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... Répondre |
Quitter sa société (sas) Posée par nyo, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 603 vues J'ai créé une société en sas avec un associé il y a moins d'un an (sans pacte d'associés) et en ayant 25% de parts (donc minoritaire). quels sont les options possibles pour quitter ma société assez rapidement? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de communiquer le bilan au banque Posée par val83136, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 12452 vues Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Rachat des parts de mon associée Posée par Karine, il y a 2 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 618 vues Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle... Répondre |
Reclamation d argent Posée par roro, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 387 vues Un garde meuble a oublier de me faire payer l assurance du box pendant 6 mois et la il me lai demande a t il le droit ou cest lui qui dois les payer merci... Participer |
Dissolution eurl Posée par mumu, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 498 vues Dans le cadre d'une dissolution d'eurl, sans dettes, puis je garder mon véhicule professionnel et mes outils ( que je n'ai d'ailleurs pas fini de payer) ? ou dois je forcement le rendre à ma propre société ? et... Participer |
Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oce - 786 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... Compléter |
Sci dissolution Posée par lfp1975, il y a 2 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 435 vues J'ai une sci avec mon ex-femme. cette sci possédait un appartement qui a été vendu en septembre. en décembre, nous avons commencé la procédure de liquidation. je voudrais savoir si, du bénéfice de la vente de cet appartement... Répondre |
Sci radiée Posée par Clara, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 645 vues Nous sommes associés d'une sci radiée (d'office par le greffe depuis plus de 6 mois). nous souhaitons nommer un gérant pour effectuer les démarches de dissolution (vente d'un immeuble) puis de liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de vente par l'associé minoritaire (1/100 des parts) Posée par SERTEN, il y a 2 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 466 vues Mon fils ne répond pas à ma demande d'autorisation de vente. la sci est en déficit suite à la perte de son locataire en avril 2023 et ne trouve pas de nouveau locataire, malgré 2 agences en recherche. pour 2024 nous nous... Répondre |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 2 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 557 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Répondre |
Déclaration des lieux de travail d'une entreprise Posée par CHRLBNL, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1241 vues Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. il n y a sur place ni établissement principal ni établissement... Consulter la réponse deMaître RUETSCH |
Bonjour , problème concernant une sci familiale Posée par florence, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître RUETSCH - 489 vues Gérante initiale à la base mais ayant donné les pouvoirs à notre père ( de son vivant ) je reprend mon rôle après son décès, avec une fratrie qui ne supporte pas ce fait . tout est reproche ( publication pour louer un bien etc etc ), et je... Participer |
Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 2 mois dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 956 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter |
Injonction de payer Posée par LAURIE31230, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 622 vues Dans le cadre de la réception d'une injonction de payer, est ce que le montant figurant sur la signification d'ordonnance rendue par l'huissier doit comporter le même montant que l'ordonnance rendue par le juge... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente ou liquidation sasu Posée par evanga, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître HERY - 614 vues J'ai l'occasion de vendre le matériel et le stocks de marchandises à un repreneur, pour cela je décide de liquider et dissoudre ma sasu. les futurs acquéreurs vont créer leur propre sarl et reprendre le bail commercial à... Participer |
Scission Posée par ZINEB, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 678 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Formalité de cessation d'une autoentreprise Posée par michel, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 914 vues Un ami autoentrepreneur veut cesser son activité nous avons fait la démarche par le guichet unique mais à la fin une signature élèctronique est nécessaire; mon ami a la nationalité marocaine sans titre de séjour et la nationalité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prêt d'honneur start-up - et mariage Posée par nyo, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 678 vues J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur... Compléter |
Exploitation licence 4 Posée par T.dy, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 444 vues J ai actuellement un bar en licence 4 et je souhaite racheter le fond de commerce de l établissement à côté (collé à moi et même adresse) si je rachete le nouveau fond au nom de la ma société détentrice de la licence 4 est est elle... Participer |
Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire Posée par Sed ou, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 767 vues J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours en cas de non réalisation d’un site web et perte de ca Posée par MBarin, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 605 vues J’ai commandé un site internet d’agence de location d’hébergements touristiques en mars qui devait prendre un mois selon le devis. nous sommes presque en janvier et le site n’est toujours pas opérationnel. il a été mis en ligne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sasu à l'ir - mode de rémunération Posée par IT Consulting, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diogene11 - 1182 vues Est-il possible de cumuler dans le cadre d'une sasu à l'ir : - un salaire afin de continuer à bénéficier du régime général des retraites + - des revenus bnc/bic pour payer moins de cs que si l'intégralité de bénéficie passé en "salaire"... Participer |
Intérêts société vs statuts Posée par vince41, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par vince41 - 706 vues Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma... Compléter |
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