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Vente parts de société (sas) Posée par Sassi, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 459 vues Je voudrais avoir une réponse de votre part par rapport à un litige avec mon associé. je vous explique les faits : nous avons un restaurant en sas. ma part dans la société est de 49 pour 100 et mon associé détient 51 pour 100... Participer |
Quitter sa société (sas) Posée par nyo, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 650 vues J'ai créé une société en sas avec un associé il y a moins d'un an (sans pacte d'associés) et en ayant 25% de parts (donc minoritaire). quels sont les options possibles pour quitter ma société assez rapidement? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de communiquer le bilan au banque Posée par val83136, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 12774 vues Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Reclamation d argent Posée par roro, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 421 vues Un garde meuble a oublier de me faire payer l assurance du box pendant 6 mois et la il me lai demande a t il le droit ou cest lui qui dois les payer merci... Participer |
Dissolution eurl Posée par mumu, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 528 vues Dans le cadre d'une dissolution d'eurl, sans dettes, puis je garder mon véhicule professionnel et mes outils ( que je n'ai d'ailleurs pas fini de payer) ? ou dois je forcement le rendre à ma propre société ? et... Participer |
Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Oce - 894 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... Compléter |
Sci dissolution Posée par lfp1975, il y a 3 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 509 vues J'ai une sci avec mon ex-femme. cette sci possédait un appartement qui a été vendu en septembre. en décembre, nous avons commencé la procédure de liquidation. je voudrais savoir si, du bénéfice de la vente de cet appartement... Répondre |
Sci radiée Posée par Clara, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 700 vues Nous sommes associés d'une sci radiée (d'office par le greffe depuis plus de 6 mois). nous souhaitons nommer un gérant pour effectuer les démarches de dissolution (vente d'un immeuble) puis de liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de vente par l'associé minoritaire (1/100 des parts) Posée par SERTEN, il y a 3 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 543 vues Mon fils ne répond pas à ma demande d'autorisation de vente. la sci est en déficit suite à la perte de son locataire en avril 2023 et ne trouve pas de nouveau locataire, malgré 2 agences en recherche. pour 2024 nous nous... Répondre |
Déclaration des lieux de travail d'une entreprise Posée par CHRLBNL, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1300 vues Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. il n y a sur place ni établissement principal ni établissement... Consulter la réponse deMaître RUETSCH |
Bonjour , problème concernant une sci familiale Posée par florence, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître RUETSCH - 524 vues Gérante initiale à la base mais ayant donné les pouvoirs à notre père ( de son vivant ) je reprend mon rôle après son décès, avec une fratrie qui ne supporte pas ce fait . tout est reproche ( publication pour louer un bien etc etc ), et je... Participer |
Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 3 mois dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1081 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter |
Injonction de payer Posée par LAURIE31230, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 688 vues Dans le cadre de la réception d'une injonction de payer, est ce que le montant figurant sur la signification d'ordonnance rendue par l'huissier doit comporter le même montant que l'ordonnance rendue par le juge... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente ou liquidation sasu Posée par evanga, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître HERY - 658 vues J'ai l'occasion de vendre le matériel et le stocks de marchandises à un repreneur, pour cela je décide de liquider et dissoudre ma sasu. les futurs acquéreurs vont créer leur propre sarl et reprendre le bail commercial à... Participer |
Scission Posée par ZINEB, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 737 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Formalité de cessation d'une autoentreprise Posée par michel, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 961 vues Un ami autoentrepreneur veut cesser son activité nous avons fait la démarche par le guichet unique mais à la fin une signature élèctronique est nécessaire; mon ami a la nationalité marocaine sans titre de séjour et la nationalité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prêt d'honneur start-up - et mariage Posée par nyo, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 770 vues J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur... Compléter |
Exploitation licence 4 Posée par T.dy, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 475 vues J ai actuellement un bar en licence 4 et je souhaite racheter le fond de commerce de l établissement à côté (collé à moi et même adresse) si je rachete le nouveau fond au nom de la ma société détentrice de la licence 4 est est elle... Participer |
Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire Posée par Sed ou, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 811 vues J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours en cas de non réalisation d’un site web et perte de ca Posée par MBarin, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 655 vues J’ai commandé un site internet d’agence de location d’hébergements touristiques en mars qui devait prendre un mois selon le devis. nous sommes presque en janvier et le site n’est toujours pas opérationnel. il a été mis en ligne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sasu à l'ir - mode de rémunération Posée par IT Consulting, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diogene11 - 1216 vues Est-il possible de cumuler dans le cadre d'une sasu à l'ir : - un salaire afin de continuer à bénéficier du régime général des retraites + - des revenus bnc/bic pour payer moins de cs que si l'intégralité de bénéficie passé en "salaire"... Participer |
Intérêts société vs statuts Posée par vince41, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par vince41 - 802 vues Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma... Compléter |
Rachat d’entreprise et déménagement Posée par Sanspapier, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 901 vues J’aimerais des conseils concernant le droit du travail. je suis dans une entreprise depuis 3 ans, on nous a annoncer que nous étions racheter par un affilié et que dans quelque mois nous allons « déménager » à quelque km... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous traitance par mon entreprise non assujettie à la tva Posée par XXX, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1102 vues Mon entreprise (eurl) n'est pas assujettie à la tva (choix). que se passe t'il si je fais appel à un sous-traitant qui me facturera la prestation sous-traitée : 1. dans le cas où le sous traitant n'est pas assujetti... Participer |
Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ? Posée par Yartox19, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 914 vues Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Cotisations cavamac et saisie administrative sur véhicule Posée par Marie779, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 693 vues Mon mari qui était profession libérale est décédé. un véhicule m'appartenant à 50 % avec lui fait l'objet d'une saisie administrative pour des cotisations cavamac non réglées le concernant. est-ce normal qu'un... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Une ordonnance de tribunal de commerce Posée par Foo25.fu, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1031 vues Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous... Participer |
J’ai une eirl et une sas, l’eirl est placé en liquidation. judiciare Posée par ROMINOU74, il y a 4 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROMINOU74 - 1619 vues J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par BoulangerieAS, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BoulangerieAS - 1070 vues Nous avons licencié un salarié en février 2023. en septembre, il nous attaque pour non paiement d'heures supplémentaires. après plusieurs tentatives de conciliation non abouties, il nous assigne au prud'homme. or, nous... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Le gérant et le compte bancaire de la société Posée par Papy mouton, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1005 vues Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
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