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Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 1 seconde dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1 vue Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Répondre |
Délais demande libération. Posée par Tristesse, il y a 4 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître VOYAT - 140 vues Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi... Compléter |
Delibere jap sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Lolo - 242 vues Suite à un débat contradictoire mon sursis a été prolonger et c est écrit execution provisoire et j ai 10 jours pour faire appel. tout cela est inscrit sur le delibere. que veut dire execution provisoire? la delai d appel démarre à... Participer |
Appel suite jugement correctionnel par prévenu Posée par Vini52210+, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître VOYAT - 295 vues Victime d un escroc, jugé au tribunal correctionnel, ce dernier fait appel. l appel semble abusif, afin de gagner du temps. puis je demander au parquet de faire appel également, dois je faire appel aussi? merci pour votre reponse... Participer |
Convocation gendarmerie Posée par Totti68, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître VOYAT - 143 vues Ma compagne et convoqué à la gendarmerie suite à une plainte pour violence sachant que ces 1 ans après et elle et qu'elle était connu pour violence mais depuis sa dernière condmation en 2020 plus de convocation plus de soucis... Participer |
Jugement Posée par RIMO27, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître VOYAT - 138 vues Pouvez-vous m'expliquer le jugement suivant s'il-vous-plaît 4 mois d'emprisonnement assorti avec sursis probatoire pendant 12 mois ● avec exécution provisoire spécialement le point de < avec exécution provisoire... Participer |
Porter plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 243 vues Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier... Compléter |
Classement sans suite sous condition. Posée par espagne38!!, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 113 vues Suite à un dépôt de plainte pour harcèlement de ma voisine,le parquet a décidé un classement sans suite sous condition:je dois indemniser ma voisine (200 euros).je suis convoqué au tribunal pour que me soit notifiée cette... Répondre |
Dénonciation calomnieuse Posée par MedoHere, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DE VILLELE - 211 vues Mon ex m'a fait une plainte abusive d'usage du faux, alors que ce n'était pas le cas. un document légal au maroc qui a été signé par elle même devant un huissier de justice qui a certifié ceci. mais dans le jugement... Participer |
Enregistrement d'un conseil de discipline Posée par eftilya, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DE VILLELE - 95 vues Ai-je le droit d'utiliser un enregistrement d'un conseil de discipline devant l academie où j'ai été intimidé et où l'on a prétendu que je mens au sujet de l'état de santé psychologique de mon fils suite à... Participer |
Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Pm_60 - 821 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Port d’arme blanche catégorie d sans motif légitime Posée par Nat78, il y a 12 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 261 vues Un soir je sortais de boîte de nuit, j’étais un peu alcoolisé, je me suis rendu à la gare de saint lazare pour rentrer chez moi. je me suis fait contrôler par la sûreté ferroviaire ils ont trouver le couteau dans ma sacoche, à ce... Répondre |
Defaut assurance Posée par Paxpax, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures par Maître DE VILLELE - 251 vues Je me suis fait contrôler il y a maintenant 2 ans sans assurance avec un véhicule que j’ai acheté a un particulier mes qui était déclaré véhicule économiquement irréparable donc il avait le droit de le vendre qu’a professionnel de... Participer |
Faire appel décision jap Posée par Lolo, il y a 13 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 217 vues Je suis passer en debat contradictoire le 13 février, je reçois la réponse en délibéré le 25 mars à ma boîte aux lettres. je suis prolonger de 1 ans supplémentaire. la décision est executoire par provision, qu est ce que cela... Répondre |
En 2015 positif cannabis mais jamais vu ma dose Posée par Eli, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 518 vues J'ai été condamné en 2015 car positif à la languette au cannabis, mais je n'ai jamais ma dose dans le sang pourquoi ?svp... Consulter la réponse deMaître CASSé |
J'ai obtenue des aides covid 19 et il s'avère que j'ai eu un contrôle et que le montant demandé et mes déclarations urssaf n'etait pas cohérent. j'ai bien réalisé le ca pour lequel j'ai réclamé les... Répondre |
Acquitement des frais de gardiennage d'un véhicule Posée par Olympia, il y a 18 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 110 vues Le commissariat suite. une enquête m’a saisi et mis sous scellé vu que c’était l’objet de l’infraction mon véhicule qui fut acheté en partie avec de l’argent induement perçu. après un jugement ordonnant la... Répondre |
Plusieurs garde à vue même affaire ? Posée par murser75, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître DAHAN - 1118 vues J’ai été placé 24h en gav pour deux chefs d accusations. on m’a relâche ensuite me disant que l’enquête continuait. si l’enquête continue et des preuves apparaissent contre moi puis je être de nouveau placé 24h en gav ? merci... Participer |
Comment obtenir révocation de l ordonnance de clôture..mise en Posée par jf, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures par Maître DE VILLELE - 117 vues Mon avocat. a envoyer. les conclusions finales. sans même me les soumettre. sans. m envoyé. le. bordereau des pièces. .. et. l'ordonnance de clôture. a était prononcée .. et date. d audience fixé comment. demander la... Participer |
Demande d appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 203 vues J'ai demandé un deuxième avocat d aj car la première ne répondait a aucun de mes questions et ne pas envoyé un document par la poste que sous la menace d écrire as son bâtonnier. depuis la date d audience la seconde avocate a... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Exceéments de chats , et mégots de cigarettes , sur porte et terrrasse Posée par Gloria, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître CASSé - 202 vues Ma voisine nous harcèle depuis deux ans , en mettant excréments de chats , mégots de cigarettes sur notre porte et notre terrasse . et cause plusieurs problème . que faire... Participer |
Atente de reponse demande de conditionnel Posée par soso, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître CASSé - 642 vues Je sui actuelement sous bracelet eletronique jai deposer une demande de conditionnelo en acceptant de passer hor debat la jap a demander l avis parquet le 7fevrier et depuis la spipi me repette sa va ppas tarder merci de vos... Participer |
Effacement b2 Posée par Calinange04, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Calinange04 - 336 vues J'ai 23 ans j'ai une mention sur mon b2 suite a un port d'arme cat d ( petit cran d'arrêt) j'ai été condamné à une peine amende délictuelle que j'ai réglé. je suis en cdi depuis septembre 2023 en tant... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Mon avocat d aj m a menti pour me nuire Posée par Nanard, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 117 vues J'ai demandé un deuxième avocat d aj car la première ne répondait a aucun de mes questions et ne pas envoyé un document par la poste que sous la menace d écrire as son bâtonnier. depuis la date d audience la seconde avocate a... Répondre |
Urgent qui doit on saisir : affaire civil Posée par jf, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 120 vues Qui doit on saisir ??? mon avocat avec qui il y a un manque de communication depuis quelques temps a envoyé les dernières conlusions , sans me les soumettre sans me les faire parvenir . sans que je sache ceux qu elles contiennent... Répondre |
Obligation à respecter Posée par Lolo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lolo - 405 vues Durant mon sursis probatoire de 2 ans j ai respecter toute mes obligation à part celle de trouver un travail. le jap me prolonge d une année supplémentaire mais dans le délibérer il y a écrit obligation de soin et obligation de... Participer |
Énervement et agent sncf Posée par Sophie67jp, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sophie67jp - 315 vues Un contrôleur voulais mettre une amende alors que j'avais un billet. mais le billet je l'ai acheté après que le train est démarré à cause que j'avais oublié (ça m'arrive souvent avec ma grossesse). alors je me... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Casse de la porte. Posée par Leo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître ZERBIB - 302 vues Je vis avec ma femme et notre fille de 2 ans. ma femme a l'habitude de délivrer des attestations d'hébergement à son petit frère délinquant qui n'habite pas chez nous. je lui ai toujours refusé cela mais rien... Participer |
Je me suis fait prendre à voler plus de 100€ de courses dans une grande enseigne de type auchan ou carrefour.ils ont pris mes coordonnées, j’ai payé les courses mais je n’ai rien signé et mon dit qu’ils ne porteraient pas plainte... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Plainte pour fausse accusations Posée par Nat, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nat - 241 vues J ai déposer plainte contre mon ex mari pour menaces de mort, et incendie dans ma cave , peut il porter plainte contre moi pour fausse accusations alors que des preuves sont là . et que je dis vrai... Participer |
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