Une question en | 83%de réponse |
Si mon témoin est décédé et qu il est accusé de faux témoignage puis je faire une citation directe avec son témoignage écrit ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Si je prends une protection juridique avec une assurance puis je obtenir l aj avant de porter plainte ?... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
Un juge d'instruction peut il bloquer une procédure? Posée par recitale, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 385 vues Suite a un dépôt de plainte, le juge d'instruction m'a adressé une demande de consignation qui ne m'a jamais été distribuée (car égarée par la poste...document a l'appui). pour autant, le juge d'instruction... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Appel sans avocat Posée par Vbvck, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 480 vues Mon ami a ete place en detention provisoire pour viol et sa dml a ete refuse l'avocate a fait appel mais elle ne sera pas présente lors de l'appel et lui non plus parce que il doit voir le juge 1 fois tous les 4 mois donc... Participer |
Combien temps dure une enquête Posée par Vbvck, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 877 vues Mon ami qui a20 ans et moi ne comprend pas il a été mis en détention provisoire pour viol .cela fait déjà 2 mois et demie qu'il a été place en détention provisoire et lorsque l'avocate a fait une dml ceci a été refuse je... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 609 vues Comment prendre connaissance des requisition du procureur avant un débat contradictoire avec le jap merci... Participer |
Manque de la lettre dans le dossier de demande de permis de visite Posée par Cheyenne24., il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 641 vues J’ai envoyé mon dossier mais sans le vouloir j’ai oublié la lettre timbrée mais mon nom et adresse sont sur l’enveloppe et sur un courrier, est-ce grave ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
J'aimerais savoir comment se vérifie une injonction d'éloignement ? si les 2 protagonistes ont interdiction de rentrer en contact. quels sont les moyens utilisés par les opj pour vérifier cela ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation mais pas de dossier Posée par Mel, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 310 vues Je suis convoque le 19 décembre poir violence conjugual car mon concubin m as frappé mais je lui ai rendu des coups pour me défendre. je me présente et la saaj me dit qu elle n as pas mon dossier . que faire... Participer |
Information de la victime suite à plainte pénale Posée par ALAN, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 271 vues J'ai été agressé à mon domicile par mes voisins d'étage. 5 jours itt. après plainte à la gendarmerie cette dernière m'a informé 6 mois après que le procureur de la république avait prévu une amende et un rappel à la... Répondre |
Maître je suis actuellement un suivi spip qui doit se terminer fin mars 2025 mais la question est la victime est rentré en contact avec moi et ma menacer devant la gendarmerie et la gendarmerie se son excuser et m'ont dit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le pere de mon fils a été condamné. l'aménagement de peine sous bracelet electronique lui a été refusé car il ne respecter pas les obligations demandée (soins, logement, emploi...) la greffiere de la juge d'application... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Que veux dire exactement condamnation à six de suris simple en matière pénal... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Convocation libre droit mentionné Posée par Fille 94, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ZERBIB - 450 vues Toute d'abord passer à tous de bonne fête de fin d'année je vient vers vous pour savoir sa veut dire quoi convocation libre droit mentionner... Compléter |
Procureur Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ZERBIB - 330 vues Lors d une condamnation avec sursis probatoire en milieu ouvert. qui a le pouvoir de revoquer le sursis pendant toute la période.? le procureur peut il demander un débat contradictoire au jap pour une revocation? merci de vos... Participer |
Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo - 429 vues Mon sursis probatoire est terminer en novembre 2023 j ai reçu une convocation pour un rappel des obligations interdiction car suite à un rapport du spip je n ai pas indemniser la victime ,j ai indemniser la victime il y a 1 semaine... Participer |
Pas de libération mandat de depot crime ? Posée par Vbvck, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 670 vues J'ai appris que on pouvait pas être libéré quand on est sous mandat de dépôt criminel ? est ce que c'est vrai si oui pourquoi on peut faire des dml ou des appels ?... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Affaire contre agence de voyages Posée par chaton, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par chaton - 494 vues Nous sommes un groupe qui avions prévu un séjour à l'ile de la réunion en 2020 en passant par une agence de voyage. nous avons versé un acompte fin 2019 et en 2020 mais ce voyage a été reporté en 2021 à cause du covid... Compléter |
Suite 'perte de chance' avérée, saisie du batonnier après 4 mois ne répond pas Posée par Childeric, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 595 vues Suite à une "perte de chance" (mon avocat envoi trop tard ses conclusions en "appel") je saisie une 3ème fois le bâtonnier en rar . après les 4mois qui lui est imparti, pas de réponse! je saisi le tgi de chateauroux qui fait la... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Citation pour menaces Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 273 vues Un gendarme m a menacé de ne revoir plus mes chats lors d une saisie et a utilisé un chantage pour que je les lui remettre avec mon accord. le chantage était de payer des frais de veterinaire pour les récupérer mais l association... Répondre |
Harcèlement psychologique Posée par Fat, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 259 vues Le papa de ma fille et moi même nous nous sommes séparés elle avait presque 4 en très bon therme il y a un an il a refait sa vie et la tous a basculé en sachant que j ai oublié de vous préciser qu'il n y a jamais eu de... Répondre |
Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NICOLET - 4522 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter |
Audience en visioconférence Posée par Shirrrrrr, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Shirrrrrr - 640 vues Mon ami est en détention provisoire, son avocat a demandé une demande de remise en liberté. l'audience se déroule en visioconférence et son avocat est a la cour. savez vous pourquoi mon ami sera en visioconférence ? cela veut... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Dépôt de plainte avec cpc effet suspensif? Posée par didier04290, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 399 vues Il y a quelques mois, la gendarmerie a voulu me convoquer en audition libre pour une affaire d'abus de confiance. elle a commis plusieurs faits dont violation de domicile pour me remettre cette convocation ainsi qu'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Audition gendarmerie pour diffamation Posée par Eric74, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Droit@2023 - 684 vues Suite à un avis negatif sur google sur un collège privé, j'ai dis que la responsable des 3 ème n'avait pas du tout sa place dans le milieu scolaire, et devait être soutenue par la direction pour d'autres raisons me... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Urgent pour aider mon ami place en détention' sans preuve Posée par Vbvck, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 890 vues Un ami a moi a été mis en détention provisoire pour 2 plaintes pour viol sauf que il y'a aucune preuve que ceci est vrai donc je voulais savoir pour qu'elle' raison il a été mis en détention je précise qu'il a... Compléter |
Victime (en tant que cliente) d'un vol dans une galerie commercial. Posée par Hélène M, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 306 vues J'ai été victime il y a deux mois d'un vol sur ma personne dans une galerie commercial. j’ai contacté directement le pc sécurité qui m’a indiqué qu’il n’y avait pas de caméra à cet endroit de la galerie et qu’en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusation agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans Posée par nicolbt, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 543 vues Il y a 4 ans j'ai rencontré une jeune fille mineure de 16 ans par un site de rencontre. elle et moi étions en recherche affective et nous avons correspondu par message. un jour je l'ai ramenée chez elle en voiture et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelles sont le modalités d'exécution de la semi-liberté en france Posée par Mkm, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 283 vues Quelles sont les modalités d'exécution de la semi-liberté en france ? quelques références... Participer |
Modalités d'exécution de la semi-liberté en france Posée par Mkm, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 353 vues Comment s'exécute la semi-liberté en france... Participer |
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