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J'aimerais un deuxième avis. j'aimerais me faire aider par un avocat spécialiste en harcèlement moral. concernant l'harcèlement moral, un avocat, sur alexia.fr, m'a conseillé de chercher un avocat qui traite du... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
L'effacement d'une infraction (conduite sous l'emprise de stupéfiant )constatée lors d'un contrôle routier en janvier 2019 et jugée en juin 2019 sera t-il effectif en janvier 2024 ou juin 2024? un effacement anticipé du b2 a été... Répondre |
Sursis probatoire convocation pour rappel des obligations Posée par Qclement5696, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Qclement5696 - 892 vues Je suis condamné à 15 mois de sursis probatoire. j’ai eux un rendez-vous pour les soins en février et ensuite j’ai arrêté mais j’ai repris rendez-vous y’a 2 mois pour mes soins mon prochaine est en janvier pendant ce temps je n’est... Compléter |
Main levee du controle Posée par vivi ane, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 318 vues Quand vais je pouvoir recevoir la feuille de main levee de cette affaire d'erreure judiciaire ;merci mes salutations adresse 92 bis bd du mtparnasse paris14 bernabe viviane... Répondre |
Pas de nouvelle de l'avocat désigner pour le jug de culpabilité Posée par lorent91330, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 501 vues Notre fils est comparu devant le juge pour enfant le 30 novembre, suite à cela le juge nous a dit que nous allions recevoir une liste d'avocar a choisir pour le jugement de culpabilité qui a lieu le 19 décembre (maintenant 1... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Pourrais-je savoir le délai de réponse pour 2 appel effectué ? Posée par Estia, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 424 vues Mon frère est incarcéré à ecrouve et à son entré la juge lui à donné un papiers comme quoi s'il payait des partis civils et voyait un psy, il aurait des rps. il à reçu 0 jours avec comme raison qu'il ne suivait pas les... Participer |
Peut-on en qualité de témoin dans le cadre d'une enquête préliminaire visant un tiers demander à l'enquêteur une copie de notre procés-verbal d'audition ? merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Arrestation mineure de 17ans suite à un vol d’une valeur de 200 eur chez nocibe Posée par Lily, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 529 vues Ma fille de 17 ans s est faite emmener au commissariat suite à un vol commis chez nocibe d’un préjudice de 200 eur. le magasin a porté plainte… je suis vraiment démunie c’est la première fois qu’elle fait ça et n’a pas su... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Aménagement de peine Posée par Romain, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 314 vues J'ai besoin d'une réponse. j'ai pris 6 mois ferme sans ab initio. jugement par défaut le huissier et passé a la maison pour me faire signé ma condamnation. le jour même j'ai pris un avocat pour faire une demande... Participer |
Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans nos successions que nous avons... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Audition libre Posée par LeynaAlyssa.22, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 416 vues Peut-on etre convoqué en audition libre sans aucun motif précisé, pour etre entendu en temps que temoin ou cela sera forcément qu'on est soupçonné ? une amie m'a laissé sa voiture mais celle n'avait pas... Consulter la réponse deMaître CASSé |
6mois ferme sans ab initio Posée par Romain, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Romain - 676 vues J'ai pris 6mois ferme sans ab initio. cela signifie quoi "sans ab initio" merci... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Problème pour réunir des preuves Posée par Frances, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 277 vues Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans nos successions que nous avons... Répondre |
Je me suis fait volé mon véhicule le 20 octobre 2023 par une personne que je connais et cette personne a été vendre ma voiture dans un garage en allemagne. j’ai été jusque là et la voiture a été « saisi sur place » j’ai gardé une... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Confusion de peine Posée par matteo, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 361 vues Jai été condamner le 6 janv 2023 et lever 'écrou le 18 aout 2023 en bénéficiant de 5 mois de rcp (sans celles ci je serais sortie le 17 mars 2024.) de nouveau écroué pour les meme fait jai demandé une confusion de peine puisque jai... Répondre |
Convocation aution libre Posée par LeynaAlyssa.22, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LeynaAlyssa.22 - 547 vues J'aimerais savoir si une personne qui a commis une infraction dans une ville autre que son lieu de residence est convoqué au commissariat du lieu de l'infraction ou au commissariat de son lieu de residence? exemple : une... Compléter |
Impayés loyer entre colocataire Posée par Villa34, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Villa34 - 386 vues Comment puis je récupérer une dettes de loyer de mon ex colocataire. est ce que j ai le droit de faire appel à un huissier ? mon ex colocataire me doit pour 8000 € de loyer impayés... Participer |
Condamnation à de la prison ferme sans aménagement ab initio Posée par Consty, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Romain - 1503 vues J'ai été condamné en mon absence ( malgré tous les éléments pour appuyer ma demande de renvoi ) devant le tribunal correctionnel. le greffe m'a envoyé un mail en ces termes : " vous avez été condamné à une peine de 10... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Loi du 13 avril 2016 Posée par Pollux, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 341 vues Est-ce que le simple fait d'envoyer des messages à des escort , sans passer à l'acte ni payer quoi que ce soit, est répréhensible par la loi ? est ce qu'il arrive que des arrestations se fassent autrement qu'en... Répondre |
Refus de carte professionnelle cqp aps causée par l'amende impayé Posée par Batigo, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 318 vues Je dois recyclé bientôt ma carte de sécurité cqp aps et j'ai beaucoup d'amendes impayés mais je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni jugé, est-ce que le cnaps peut refusé le renouvellement de ma carte. merci merci... Répondre |
Blocage judiciaire Posée par Coco, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 353 vues La société, avec qui je travaille ( je suis commercial indépendant), je viens de l'apprendre, a un blocage judiciaire de ses comptes bancaires pro et il paraît aussi personnel et a eu une perquisition des locaux, la... Répondre |
Procès pénal pour arnaque voiture Posée par Sixtine, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 268 vues Un garage m'a vendu une voiture qui avait été acheté par lui-même a un particulier en tant qu' épave. après m'en être rendu compte, j'ai déposé plainte au commissariat. il s'avère que ce vendeur est un... Participer |
Carte professionnelle en sécurité privée Posée par Victor2017@, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 796 vues On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela... Compléter |
Convocation vol local habitation Posée par Reglisse94400, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 548 vues Je suis convoquer le 4janvier pour motif suivant vol en local d'habitation je risque koi en sachant je n'ai rien fais de mal... Répondre |
Cap Posée par Sunmoon, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 850 vues On a dit a mon mari qui est incarcéré que son dossier va être prise en charge par la cap... normalement c'est pour une remise de peine il doit passer le 18janvier et sur le document d'entrée en prison c'est écrit une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Rappel obligation jap Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo - 572 vues Mon sursis probatoire de deux ans à prit fin en novembre dernier. j'ai reçu une convocation du jap ou c est inscrit convocation pour rappel de vos obligations. la spip m'a dit que je suis convoquer car je n ai pas... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation tribunal correctionnel Posée par Michou, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 516 vues Je suis convoqué a l audience du tribunal correctionnel de perpignan. j ai été prexenu par un avocat avec qui j avais eu contact pour un divorcer sans conclure d accord entre nous. c est lui qui a reçu une convocation comme... Répondre |
Lettre de promesse de contrat pour aménagement de peine Posée par Carole_68, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 761 vues Le patron de mon conjoint souhaite lui faire un courrier de "promesse de contrat". afin qu'il puisse demander un aménagement de peine et reprendre le poste qu'il occupait avant son incarcération. que doit contenir ce... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mon avocat a demandé un reporter, comme le p coureur à refusé il a déclaré défau Posée par Cvdd, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 452 vues Comme un report à été refusé, mon avocat a déclaré défaut?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de bracelet refuser Posée par Mariya, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 399 vues Alors voilà mon mari a eu un rejet d’aménagement de peine pour divers motif il a 10 jour pour faire appel . cependant saviez vous quel sont les délais afin de se faire re juger ? et qui prend en charge le dossier pour l’appel ?... Participer |
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