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Exhibition dans un bus bondé dans le cadre d'une soirée de travail Posée par Eva, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 678 vues Exhibition dans un bus bondé dans le cadre d'une soirée de travail sous l'emprise de l'alcool. cette personne est déjà connue de la justice pour des accès de violence physique et se doit à l'heure actuelle de pointer régulièrement... Répondre |
Courrier du jap signalant la date libération d'un detenu Posée par Abib, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 523 vues Mon ami a été écroué le 21/08/02023 et a été condamné le 23/08/23 à 6 fermé en récidive pour violences conjugales. le jap ma envoyer un courrier daté du 10/11/2023 ( mi peine) signalant qui sera libérable à ce jour (donc le 10/11)... Répondre |
Première convocation spip reçue 2 jours après la date de rendez-vous Posée par Anne22, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 468 vues J'ai reçu par courrier ma première convocation au spip deux jours après la date du rendez-vous . puis je invoquer la nullité de cette convocation ? en effet, le délai de mon sursis probatoire expire le 1er décembre 2023,et... Répondre |
Rps automatique pour condamnation en 2021 et date d'écrou 2024 Posée par marie65, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 482 vues J'ai été condamné définitivement en 2021 ,mais je vais être écroué début 2024( bracelet électronique )suis je soumis à la nouvelle loi de 2023 sur les crédits de réduction de peine où à l'ancienne loi qui octroie des... Répondre |
Révocation de surcis Posée par jean marc, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ak974 - 484 vues J'ai etait condamné il y'a pas longtemps a 10 mois de prison ferme pour violences avec arme , j'ai fait une demande de bracelet avec mon agent spip , malheureusement lors du 1er rdv avec le jap cela à etait refuser... Participer |
Vol avec paiement d’un autre article par cb en caisse Posée par Anis, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 543 vues Je vous contact car j’ai voler dans un magasins pour une valeur de 25euros et il y avais des caméras. avant de partir j’ai payer un autre article par carte . je me demande si je risque quelques chose une plainte ou autre chose ??... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Risque encouru vol sans passer les portes Posée par xxmax, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 743 vues J’ai étais pris entrain de voler au sephora, je me suis faite contrôler avant de passer les porte et donc de sortir du magasin, j’ai coopérer et avouer et donc je ne suis pas sortit du magasin avec ce que j’avais je suis mineur et... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Caméra de vidéo surveillance Posée par duf, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 399 vues Le voisin du dessous fait des visites à répétition pour me dire que je fait trop de bruit. en tant que propriétaire est ce que je peux obtenir les enregistrements des caméras qui se trouvent dans les couloirs par le syndic ? merci... Répondre |
Prise empreinte adn 1 an après condamnation Posée par ihhyyi, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 397 vues Je suis très stressé. j'ai reçu un appel du commissariat de la ville où je réside. j'ai été définitivement condamné pour des menaces de morts (peine : sursis probatoire - suivi spip) le 5 janvier 2023. apres un procès en... Répondre |
Enquête de faisabilité Posée par Justine, il y a 10 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lune21 - 1873 vues Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci... Compléter |
Assistance convocation commisariat Posée par ALBERTINE, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 452 vues Un dépôt de plainte a été fait contre mon fils majeur. il a été convoqué par téléphone en vue d'audition au commissariat. on a refusé de lui donner le motif de la plainte. doit on le faire assister d'un avocat au faut il... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Le rappel à la loi en 2006, comment effacer ? Posée par KJ, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KJ - 495 vues J'ai fait une bêtise en mai 2006 (vol au supermarché avec une valeur d'environ 90 euros de nourriture). j'ai été convoqué à la police et puis le rappel à la loi en octobre 2006. il y avait un monsieur qui m'a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Éclaircissement Posée par Lovefamily, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 613 vues J'ai reçu un appel de l'assistante sociale pour une aemo alors que j'ai reçu un courrier disant : il apparaît que les procédures enregistré sous les numéros 234 et 235 portent sur les même enfants. il conviendra donc... Consulter la réponse deMaître POISSONNET |
Vol de 6 euros - risque encouru Posée par moimeme, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par moimeme - 403 vues J'ai eu la mauvaise d'idee de cacher une fiole a 6euro dans une poche de mon sac lors d'achat pour 98 euros chez decathlon les vigiles l'ont decouvert lors de la sortie du magasin et certainement via une camera... Participer |
Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Patricia - 562 vues Alors mon père est accusée de viol sur son ex compagne, pas de preuve, accusés soit disant pour des fait qui ce sont passer il y a 20 ans. mon père et parti en confrontation il y a 15 jours, et illa dit que la juge... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Abus.faux signature,discrimination,maltraitance ect Posée par Nani68, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 312 vues Le tribunal de mulhouse ils sont fait mon divorce en 2021,avec des advocats sans savoir rien moi,jusqu'au 29.11.2023. ils sont fait ça sans m appelle, informe, signale,ou parler. les advocats même avec tribunal ils sont comis... Répondre |
Contestation amende forfaitaire délictuelle pour possession de cbd Posée par Antoine75011, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 346 vues Je sollicite votre expertise pour m'aider à évaluer la possibilité de contester une amende que j'ai reçue pour possession de cbd. voici un résumé des faits : circonstances de l'incident : l'amende... Répondre |
Des huissiers me demande de payer une amende de stationnement Posée par Maria, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 352 vues Des huissiers me demandent de payer une amende de stationnement à la demande de la commune alors que la commune fait du commerce avec moi elle me demande de payer en échange d’un placement de voiture pour faire du commerce je pense... Répondre |
Appel décision aménagement de peine Posée par Alia, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 658 vues Est-ce possible de faire appel suite à un refus de demande d’aménagement de peine ? dans la majorité des cas, les juges se penchent + du côté du procureur ou du côté de la prison et spip? merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation police scientifique Posée par MMM, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 312 vues Suite à une interpellation par la police nationale en date du 06/10 pour achat de stupéfiant les policiers m'ont signalé mon amende et ont ajouté que la ça n'irais pas au delà. cependant, j'ai reçu un courrier de leurs services me... Répondre |
Suspension de permis de conduire Posée par Med, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 315 vues Je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma situation. le 2 décembre 2022 , la gendarmerie m'as contrôlé. elle me reproche d'avoir eu le téléphone en main et de ne pas avoir mis mon clignotant. ce qui est faux... Répondre |
Changement de serrure Posée par Lucie, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 395 vues Ma copine a porté plainte contre son mari pour violences conjugales, 48 de gav , déféré proc , il s'en sors avec une composition pénale que qu'il a refusé de signer , du coup je ne connais pas la suite , au moment de... Participer |
Délai recours d'un classement sans suite pour absence d'infraction Posée par Dja Berrou, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 335 vues Je souhaiterais connaître le délai de prescription afin de faire un recours d'une décision de classement sans suite pour absence d'infraction (mère décédée). vous en remerciant d'avance. djamel berrou... Répondre |
Stage de responsabilisation Posée par AlinaDLgy, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 403 vues Quels sont les risques encouru face à la non présentation à la date du stage ( mais qu’il ai été réglé quand même) de responsabilisation dont moi et mon conjoint ont eu la sanction sans aucun antécédent de son côté comme du mien... Répondre |
Levee controle judiciaire beaucoup trop tôt ? Posée par Lucie, il y a 4 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 712 vues Mon mari a été placé sous controle judiciaire depuis 3 semaine mnt et jusqu'à l'audience en avril , dans le cadre de violences intra familiales ,*interdiction de m'approcher moi et mes enfants je... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Mineur, don de stupéfiant, détention de 40 grammes de cannabis, majeur au trib.. Posée par Sang2viet, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 425 vues Je suis actuellement convoqué au tribunal après avoir détenue 50 grammes de stupéfiants au abord du lycée, don de stupéfiant, etc.. j’avais 17 ans au moment des faits et je serais majeur peut de temp après le tribunal (si un... Consulter la réponse deMaître DAUTZENBERG |
Viol sur mineur de moins de 15 ans par un mineur de plus de 15 ans Posée par sandrine, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 384 vues Ma fille de 14 ans c'est faite violée cet été par un ami de 15 ans. il y a eu pénétration avec les doigts. il l'a forcé a ce qu'elle le masturbe jusqu'à éjaculation (pardon pour mes mots employé). une plainte a... Participer |
Quelle démarche accomplir pour récuperer un numéro de parquet Posée par kllim, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 899 vues En 2018 j'ai eu un retrait de permis d'1 mois,étant chauffeur routier tout les 5 ans il faut renouveller son permis et l'organisme ants qui gère cela me réclame le document ref7 (à cause du retrait). afin de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Appel de la décision d'un tribunal suite à 1 plainte avec const partie. civile? Posée par Nathanel, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathanel - 807 vues En tant que plaignant, si une affaire a été porté devant un tribunal répressif suite à une plainte avec constitution de partie civile et que le juge rende une décision défavorable pour le plaignant comme la relaxe du mise en cause... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Violence conjugale, demande dommage et intérêt Posée par Anonyme9345, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DORMIERES - 559 vues J’ai été victime de violence conjugale et j’ai un jugement très bientôt .. j’ai fait une demande d’avocat commis d’office on m’a désigné un avocat qui m’a toujours pas contacter ces pour cela que je me permets de me diriger vers ce... Participer |
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