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Convocation audition libe Posée par Fly23, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fly23 - 1010 vues J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Téléphone saisit sans preuve Posée par Anonn, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1720 vues J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Compléter |
Violence conjugale Posée par thierry, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 959 vues Je suis convoqué pour une composition pénale le vendredi 26 avril 2024 prochain , alors que j'ai toujours contester les faits suite à une violence conjugale auprès le officier de police judiciaire. c'est d'ailleurs... Participer |
Insultes, denigrement, gifle , casse meuble Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1085 vues Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Existe t il un délai légal entre deux dml? cordialement... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Se marier avec mon conjoints détenu malgré une mesure d'éloignement Posée par zaza1372, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Cm; Dp 51 - 1321 vues Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... Participer |
Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sabrine - 2780 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter |
Mandat dépôt procédure délictuelle Posée par Sunshine, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BENOIT - 355 vues Mon conjoint est incarcéré en détention provisoire depuis 8 mois pour suspicion d’escroquerie en bande organisée. (mandat dépôt renouvelé 3 fois). a ce jour, la commission rogatoire n’a pas été versée au dossier. l’enquête n’avance... Compléter |
Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mouchka - 601 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter |
Comparution libre casier vierge Posée par Anonyme, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 362 vues Dans le cadre d'une comparution libre avec casier judiciaire vierge, sous controle judiciaire "interdiction de contact, de paraitre au domicile + obligations de soins " respecté à la lettre , y'a t'il un risque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changer d avocat Posée par sandrine, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DE VILLELE - 275 vues Je souhaiterais savoir si lorsque que l on est incarcéré et que l on fait une demande d aménagement de peine, est ce que l on peut changer d avocat en prendre un autre de l extérieur que l on a choisit et se passer de l avocat... Participer |
Dernière modification tig Posée par Rowena1981**, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître CASSé - 1530 vues On m'a dit qu'il y a eu une modification au niveau du tig est-ce quelqu'un pourrait m'aider svp. apparemment, le nombre d'heure aurait changé et pourrait peut-être couvrir 9 mois d'emprisonnement vu... Participer |
Chèque volé et encaise Posée par Oceane, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître CASSé - 1198 vues J'ai porté plainte contre mon frère pour vol d'un chéquier donc 5 cheque a etais encaisseur valeur en tout 20000 voilà maintenant plus de 6mois et je n'ai pas de nouvelles de la suite de ma plainte pourquoimerci de... Participer |
Argent sous cellé Posée par Adem, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître CASSé - 575 vues Je me suis fait arrêter et contrôler avec 500€ et 10g de canabis sur moi j'aimerais juste pouvoir récupérer mes sous étant donné que c'était des sous de mon anniversaire et de quand jaider ma mère tout sa comment pourrais... Participer |
Rdv spip a mon domicile je suis l'hébergeur Posée par Alsl, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 858 vues Le spip vien cher moi demain je dois fournir edf moin de 3 moi ainsi que la lettre débergement mon conjoint passe en juin en commission es que c'est bon signe es que mon conjoint va pouvoir bénéficier du bracelet électronique... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de droit de visite enceinte Posée par Gwendoline, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître CASSé - 1221 vues Ma demande de parloir étant refusé pour que j’aille voir mon conjoint mais la prison ne veux pas me l’accorder car c’est pour des menace de mort ( a mon encontre) sauf que ce n’ai pas ce qui c’est réellement passer il ne m’a pas... Participer |
Questionnement... Posée par Eclipse, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1318 vues Je suis convoqué dans le cadre d'une cprc a lorient, vu que c'est trés loin, est-il possible d'obtenir un quelquonque aménagement ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Préparation d un courrier avocat droit pénal Posée par FABIENNE, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître FAJON - 519 vues Est il possible d avoir un avocat qui prepare un courrier à mon employeur : faux et usage de faux, j ai les documents. en vue d une médiation merci pour vos réponses... Participer |
Visite spip Posée par Alsl, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Alsl - 812 vues Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Que en encoure ma famille et surtout mon mari Posée par Jen, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 406 vues Je suis maman deux enfants un bas âge dernièrement on n’a eu des difficultés dans le couple +++ alcool et violence verbale et parfois physique dans le passé sais intégrer dans notre vie j’ai toujours rien dit au risque de perde ce... Répondre |
Mediation pénal sans reconnaissance des faits et faits non cliarement établis Posée par Julie, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BENOIT - 600 vues Ma mère et moi nous avons été agressées par deux membres de notre famille, mon oncle et ma tante. ils s'en sont violemment pris à ma mère pour la pousser et la tuer. j'ai téléphoné à la police avant qu'ils... Participer |
'témoin' d escroquerie Posée par Dungwador, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 542 vues Peut on faire un courrier au procureur de la république pour dénoncer une escroquerie, alors que nous n'en sommes pas la victime ? je suis pas dans une situation où je ne peux pas porter plainte, n étant donc pas la victime... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Frais de veterinaire Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 684 vues Les gendarmes qui m ont arrêté avaient ils le droit de saisir mes chats car ils n étaient pas tatoués aux fins de payer des frais de veterinaire pour les faire tatouer ? l association qui les a saisis et ne les a pas restitués sur... Répondre |
Plainte simple et citation directe Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 702 vues Est il possible qu avec une enquête la police puisse prouver que la spa a reçu d une association mes chats non tatoués avec la référence d une photo avec date de mes chats ? j ai reconnu sur le site de la spa deux de mes chats qui... Répondre |
Bracelet électronique Posée par Alsl, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 1067 vues Es que c'est obligatoire d'avoir une promesse d'embauche pour le jap accepte que mon conjoint et le bracelet électronique il passe en commission en juin le spip vien voir l'hébergement dans la semaine qui arrive... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Harceler par ma voisine Posée par Selty, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Selty - 1706 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Faux et usage de faux plainte employeur public Posée par FABIENNE, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par FABIENNE - 342 vues Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal... Compléter |
Faux et usage de faux mémoire en défense Posée par FABIENNE, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par FABIENNE - 1064 vues Agent contractuel de droit public à temps complet en cdi de la fonction public d état, j ai eu un différend avec mon employeur, j ai été contraint de saisir le tribunal administratif 2022, qui a rejeté par ordonnance ma requête au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prisonnier judiciaire Posée par Cheyennne2005*, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1833 vues Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte non enregistrée au parquet Posée par Marion, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Marion - 1919 vues J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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