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Demande de bracelet Posée par Rash75, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 648 vues Je me permet de vous écrire car mon frère a été condamné en le 10 janvier 2024 a 7 ans de prison et il a déjà fait 1 an de détention provisoire en 2020 et a été libérer sous cj jusqu’a son jugement le 10 janvier 2024. sachant qu’il... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Libération d’une mise en examen et combien d’audition Posée par Qaurentin, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître CASSé - 193 vues à vous voilà que mon ami es mise en examen mandat de dépôt criminel depuis mtn 9 mois , il a eu 1 audition au cours de laquelle la juge tourner en rond ,elle se rend compte qu’il es innocent mais elle le convoque encore 2 mois... Participer |
Comment et ou porter plainte Posée par Touty, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 269 vues J'ai été victime d'escroquerie, abus de faiblesse ,falsification de documents pour un montant de 39500 € ,sur la commune hamammet et en tunisie par 2 personne tunisienne , je voudrais savoir comment et ou porter plainte... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Non respect d'injonction d'éloignement d'un conjoint Posée par isabelle65, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 272 vues Un ami vient d'être incarcéré pour approchement de son ex conjointe, quels sont les peines et la procédure judiciaire à venir ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Presume coupable Posée par Lolo, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître FUMEY - 170 vues Que signifie exactement être présumé coupable en droit?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Plainte pour exhibition contre moi Posée par Gabi, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Gabi - 235 vues J'explique ma situation, je viens d'être contacté par le commissariat car une personne a porté plainte contre moi pour exhibition sexuelle. il y a quelques jours, je me suis arrêté en voiture, il devait être environ 22h... Compléter |
Demande de empreintes et de photos Posée par Zinouche, il y a 6 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 132 vues Voilà ce jour j'ai été contacté par un brigadier qui donne mon nom prénom je lui dit oui de la me dit je suis le brigadier intel me dit que je dois venir déposer mes empreintes et photos qu'il a eu une note sur post it... Répondre |
Demande de parloir Posée par lilaa, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par lilaa - 906 vues J’ai porter plaintes contre mon petit amie pour harcèlement, menace et violences.. il avais déjà un sacré dossier derrière lui, il a écopé 8 mois .. on m’a dit que vue que j’ai porter plainte je ne peut ni allez le voir ni lui... Participer |
Plainte fausse accusation Posée par Lolo, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 383 vues Mon ex femme est juriste assermenté et envoie des courrier au jap et ses plainte sont classé sans suite pour des message envoyé qui ne sont pas de moi. pensez vous que le jap peut la croire sur parole car elle est juriste... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Diffamation courrier auprès de mon employeur Posée par Marie, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Zoé - 502 vues Je suis très penée car une amie de l'ex femme de mon mari a transmis un mail complètement calomnieux à mon sujet à mon employeur et à étaler des informations sur ma vie privée des propos qui lui ont été rapportés par l'ex... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par CATHARSIS - 620 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter |
Je me bat depuis 2 ans pour récupéré mon fils de 3 ans il y a eu un jugement en 2021 pour la garde de l'enfant je souhaite savoir s'il esbpossible pendant ce jugementde porter plaintes contre madame qui devant le jaf mme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol Posée par France, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 649 vues Voilà aujourd'hui j ai été dans un magasin pour animaux j et raconté des le début. je suis rentré dans le magasin j'ai regardé les jouets pour animaux j'en ai pris deux que j'ai posé au-dessus de mon sac à main... Participer |
Demander la révision d'une décision de justice Posée par Lola 13013, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 736 vues Svp j'étais condamné à 3ans de prison pour violences sur mineur ( mon fils) celui qui a porté plainte..je n'avais pas un certificat médical et le médecin de garde a vue n'a pas donné le certificat médical...j'ai... Participer |
Réduction de peine Posée par Lola 13013, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 821 vues Svp je vient d'être juger à 3ans 1ans ferme sous bracelet électronique et 2 sursis .svp pour le 1ans combien je peut bénéficier d'aménagements de peine svp? et combien de temps pour l'effacement de b2 svp ?je vous... Participer |
Transfert en attente et demande de bracelet Posée par jenny, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 817 vues Mon mari a signé ce début d’année pour un transfert, mais il n’a pour le moment pas de date. il pourrait faire une demande de bracelet ma question est : si il effectue cette demande et que le transfert à lieu entre temps sa demande... Participer |
Sous contrôle judiciaire actuellellement Posée par Bb, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 304 vues Suis entré en contact par écrit sur internet avec mon ex compagne en novembre 2023 mon avocate a reçu la preuve par écrit ainsi que le juge d'instruction.suis sou cj depuis le 3 juin 2022 mon contrôle a était allégé par le juge... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Dépôt plaintes et partie civile Posée par Jimy, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 537 vues Il y a 6 mois j'ai déposé des plaintes envoyé par lrar au procureur de la république. j'aimerais savoir que signifie partie civile ? et comme je n'ai pas eu de retour de mes plaintes faut-il prendre un avocat pour... Participer |
L' atteinte aux biens répétée peut-elle être constitutive du harcèlement moral? Posée par Nathanel, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 383 vues Concernant le harcèlement moral (hors cadre du travail). une atteinte sur un même bien peut-elle être assimilée de plein droit à un acte de harcèlement moral? sachant que d'autres comportements tels que nuisances sonores... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sanctions violences intra familiales Posée par Lucie, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 473 vues Je me permets de reposter mon histoire : ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants ,faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Diffamation courrier auprès de mon employeur Posée par Marie, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 309 vues Je suis très penée car une amie de l'ex femme de mon mari a transmis un mail complètement calomnieux à mon sujet à mon employeur et à étaler des informations sur ma vie privée des propos qui lui ont été rapportés par l'ex... Participer |
Gifles regulieres sur enfants mineurs Posée par Lucie, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 356 vues Je me permets de reposter mon histoire :ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants ,faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Swqazswqaz - 12540 vues Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse deMaître MAALLAOUI |
Dossier transmis à la cellule fraude cpam Posée par Lolo, il y a 7 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 245 vues J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . j’ai déjà été entendue par la brigade financière et j’ai reçu une convocation pour un... Répondre |
Avis d'audience pour violence conjugale au tribunal correctionnel Posée par miranda, il y a 2 ans dans Pénal 72 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ricardo - 11826 vues J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une... Participer |
J’ai été entendu par la gendarmerie en tant que victime pour des violences conjugales. je n’ai pas porter plainte ou autre démarche. mon ex conjoint a été condamné à 4 mois emprisonnement avec un sursis simple. aujourd’hui monsieur... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Frais d huissier Posée par Bochra, il y a 7 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 305 vues Par décision de justice rendu exécutoire j ai obtenu des dommage et intérêt. j ai transmis mon dossier a un huissier j ai versé une provision, pour moi les frais était impute en intégralité au débiteur. l huissier m indique que lui... Répondre |
Escroquerie Posée par Ahcen, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 921 vues J'ai acheté une voiture chez un garagiste, j'ai déposé plainte contre lui car la voiture n'était pas conforme, mais aujourd'hui on est arrivé à un compromis est je le droit de retirer la plainte et le vendeur ne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retrait de plainte nom dossier Posée par Did, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DIARRA - 1341 vues Je voudrais retirer une plainte mais j'ai vu que cela n'arrêtait pas forcément les poursuites. je voudrais savoir si le retrait permet toutefois que mon nom n'apparaisse plus dans la procédure. merci d'avance... Participer |
Escroquerie, saisie de vehicule Posée par FC13, il y a 5 ans dans Pénal 518 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Alex82 - 63691 vues Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... Participer |
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