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Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Administratif 258 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Arnoid Weman - 425994 vues Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 7 ans dans Administratif 152 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ghazi - 134410 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer |
Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 354 réponses dont la dernière il y a 1 jour par niris - 132275 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer |
Comment puis je faire pour enlever ma curatelle renforcé ? Posée par sirene, il y a 7 ans dans Administratif 151 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brigitte - 101699 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important... Participer |
Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi Posée par élisa75015, il y a 4 ans dans Administratif 338 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Melissa - 99929 vues Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les... Participer |
Âge légal pour une discothèque Posée par Jahde, il y a 8 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mehdiiii - 89190 vues Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans... Participer |
Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sc2 - 86568 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter |
Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 9 ans dans Administratif 282 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nora - 77757 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer |
Peut-on changer le nom de famille d'un enfant, sans l'accord d'un parent ? Posée par Emilie, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par De Gena - 60026 vues Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une... Consulter la réponse deMARMIN |
Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 7 ans dans Administratif 42 réponses dont la dernière il y a 1 mois par franckydu75 - 47039 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer |
Amendes et condamnations pécuniaires Posée par Saarache, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Loic - 45138 vues Me voilà surpris de recevoir aujourd'hui un courrier du trésor publique de seines st denis amendes et condamnations pécuniaire avec commandement de payer, j'habite à environ 250 km de là en , jusqu'a ce jour... Participer |
Attestation de non recours Posée par Jon, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ludivine - 44355 vues Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ? Posée par albatros, il y a 6 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lina25 - 43480 vues Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... Compléter |
Je suis victime de fausses accusations d'attouchements d'enfants, que puis-je invoquer pour porter p... Posée par lilie77vz, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le pauvre - 41196 vues Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Mon employeur me demande une lettre de non renouvellement cdd : dois-je le faire ? Posée par Petite-fleur, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 37775 vues Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin juin. j'ai informé mon employeur que je ne souhaitais pas être renouvelée. il me demande une lettre de non renouvellement de cdd. suis-je obligée de faire cette lettre? si jamais je... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Français voulant la double nationalité serbe Posée par Dodo, il y a 7 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yéyé - 36490 vues J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 6 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lam - 32944 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter |
Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 6 ans dans Administratif 38 réponses dont la dernière il y a 9 mois par agherbi - 31619 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter |
Recours pour dossier hors délai Posée par Cucou, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 30753 vues J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Peut-on récupérer les apl du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre Posée par Rosalie, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef77 - 30337 vues Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renouvellement titre de séjour étranger classé sans suite Posée par titredesejour, il y a 6 ans dans Administratif 41 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bouchra - 30270 vues Ma demande de titre de séjour est classée sans suite au motif que j'ai pas déposé à temps le complément de dossier. en effet, j'ai reçu deux courriers de la préfecture, l'un du 6 décembre 2017 dans lequel... Participer |
Annulation demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Alexander, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carte séjour renouvellement - 30011 vues Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai trouvé un travail entre temps et je souhaiterais savoir s'il serait possible... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délai de réponse de la caf suite à un contrôle Posée par zakari, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bardin - 29940 vues Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de... Participer |
Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 8 ans dans Administratif 31 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emmy - 29717 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter |
Dette caf Posée par Dette, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mina - 29259 vues J'ai reçu une notification de dette émanant de la caf. celle ci m'informe que je leur dois une somme de presque 4000e. ma question est de savoir si la caf est en lien avec les assedic et aussi avec la sécurité sociale... Participer |
La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Administratif 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par nb - 27819 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Caf suspicion de non declaration Posée par flo, il y a 6 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleur101220 - 27622 vues Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une... Consulter la réponse deMaître MOUTOUSSAMY |
Comment contester une amende reçue suite à une usurpation d'identité ? Posée par SelmaSLH, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SelmaSLH - 27057 vues J'ai reçu un avis d'opposition administratif pour une amende forfaitaire majoré il y a quelque jour qui date du 04/11/2014, c'est pour une infraction de voyage avec titre de transport non valable, ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mise sous séquestre Posée par Nani, il y a 3 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 2 mois par titoune - 26709 vues Je viens de vérifier mon compte nickel , et j’aperçois une mise sous séquestre de 2600euros , et on m’a laisser 555e , je ne comprend pas pourquoi on m’a bloquer cette argent. que dois-je faire , je suis dépasser la merci de vos... Participer |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Rebecca - 26463 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
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