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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par Hanna, il y a 11 heures dans Administratif

Je viens de recevoir une dette pour un trop perçu le la caf alors que j'ai signalé mon changement de situation. je me suis inscrite en doctorat en janvier 2017, j'ai dès lors prévenu la caf. suite à ce changement de...

2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Hanna 882 vues
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Posée par douc, il y a 1 jour dans Administratif

Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bouya 1596 vues
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Posée par MIMIL, il y a 2 jours dans Administratif

Suite a l'intervention de l'inspecteur du travail,il y a 8 ans sur mon lieu de travail.je voudrais récupérer certains papiers que j'ai perdu a l'époque j'étais salarié protéger.quel est le délai de...

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Posée par Yuvar, il y a 2 jours dans Administratif

En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la...

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Posée par Yuvar, il y a 2 jours dans Administratif

En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la...

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Posée par Lara09, il y a 4 jours dans Administratif

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux. merci de vos réponses...

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Posée par Guillaume, il y a 6 jours dans Administratif

Je suis allé deux fois en préfecture avec ma compagne qui desire s'installer avec moi en france. nous nous sommes pacsés récemment et les deux fois, les personnes qui nous reçoivent nous disent qu'ils faut un visa pour...

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Posée par jojo, il y a 7 jours dans Administratif

L'administration a tel le droit de faire un avis a tiers dÉtenteur sur un compte courant ou compte chèque en indivision sans l'accord de tous les membres de l'indivision merci de vos réponses...

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Posée par Fedykako, il y a 1 an dans Administratif

Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans...

8 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Zaza1948 15927 vues
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Posée par sylvie, il y a 4 mois dans Administratif

Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de...

33 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Eric 15757 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Sou, il y a 12 jours dans Administratif

J'aimerais avoir un renseignement mon conjoint est incarcéré en détention provisoire sa carte de séjour est arrivee à terme et il est donc sans documents d'identité valable . j'aimerais savoir est il possible...

1 réponse, il y a 12 jours par tangalakis22cath@gmail.com 1574 vues
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Posée par Yacine, il y a 13 jours dans Administratif

étant né en france avec un des deux parents né avant 1963 normalement j'ai droit a la nationalité mais quand je suis partis voir la greffier en chef elle a commencée a me dire genre comme quoi je dois ramener une résidence en...

Aucune réponse pour le moment. 1291 vues
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Posée par marie-louise, il y a 13 jours dans Administratif

Je viens d'avoir une réponse concernant ma demande de renseignement pour les dates d'inscription universitaire cette année et je viens de voir que des critères de senlections qui ressemble à une discrimination....

Aucune réponse pour le moment. 1170 vues
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Posée par christine, il y a 2 semaines dans Administratif

Je vais subir un contrôle caf la semaine prochaine. sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires depuis 24 mois je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. est ce grave ? suis je dans...

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Posée par Mehmet Pinar, il y a 2 semaines dans Administratif

J'aieffectué une demande de renouvellement de ma carte professionnelle au cnaps qui me l'as refusé j ai fait une deuxième requête afin de être réexaminer ils ont accepté sur une affaire classé sans suite sur laquelle...

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Posée par Gilles, il y a 2 semaines dans Administratif

Madame, monsieur, avant de prendre un avocat pour faire mon deuxieme recours dalo indemnitaire. je viens d'envoyer mon deuxieme courrier de recours préalable au prefet avant saisine du tribunal administratif. j'ai donc envoyé la...

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 5685 vues
Résolue par
tangalakis22cath@gmail.com
 
Posée par rose, il y a 3 semaines dans Administratif

Est ce possible de demander une aide juridique pour une transcription d'acte de naissance dans une ambassade? ...

1 réponse, il y a 3 semaines par rose 789 vues
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Posée par Linda, il y a 3 semaines dans Administratif

J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de...

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Posée par Mimi, il y a 3 semaines dans Administratif

Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1505 vues
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Posée par Arris, il y a 1 an dans Administratif

Je me permets de vous posez la question suivante: un agent victime d'une violation du secret professionnel en matière médicale peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ? (loi) en vous remerciant par avance cordiales salutations...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ariis 5106 vues
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Posée par ENZO, il y a 3 semaines dans Administratif

J'ai gagné face à mon ancienne avocate une somme d'argent de 3000 euros que l'avocate doit restituée. elle avait un délai de 2mois pour payer. que dois-je faire désormais? pour information l'avocate c'est...

Aucune réponse pour le moment. 863 vues
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Posée par nour, il y a 4 semaines dans Administratif

Je suis francais marié avec algerienne et le mariage a été transcris en france mais apres 3mois de vie commune ma femme ma quitté et parti vivre en algerie je souhaite divorcer en algerie ,ma question si ma femme refuse de divorcer...

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 1790 vues
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Posée par Paschalis, il y a 4 semaines dans Administratif

J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un...

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Posée par ml.gaignard@post.com, il y a 4 semaines dans Administratif

Je voudrai faire un courrier prélable au prefet dans le cadre du dalo indemnitaire. je voudrai savoir s'il était recommamdé/conseillé de demander d'être assisté par à un avocat pour le faire lui même ce courrier avant de...

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Posée par lilie77vz, il y a 2 ans dans Administratif

Maître. une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à...

10 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Kevilann 5024 vues
Résolue par
Maître Roland HOUVER
 
Posée par zazounette, il y a 1 mois dans Administratif

J'ai demandé à connaître le coût du ravalement et de la réfection de la toiture, compris dans une rénovation anru globale d'un bâtiment d'habitation possédé en grande partie par un office d'habitat public, et...

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Posée par Marie-Louise, il y a 1 mois dans Administratif

Le tribunal a condamné le prefet de paris à me verser une indemnité pour la priode ou je n,'étais pas relogée. par deux fois, j'ai fait une lettre à la drihl el lrar en y joignant copie de mon rib. et la je viens de...

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Posée par PEE2526, il y a 1 mois dans Administratif

Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il...

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Posée par Mannny, il y a 1 mois dans Administratif

J'ai un deuxième prénom qui est celui de ma grand mère paternelle, mais il se trouve qu'il est plutôt "ridicule". je ne comprend pas l'utilité d'avoir un deuxième prénom car le miens me suffit largement et je ne...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAHENA MEGHENINI 2067 vues
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Posée par Choco, il y a 1 mois dans Administratif

Svp...aujaurd hui j ai vraiment besoin de certificat non apel ..le divorce était prononcé. ..depuit 2015..au tribunal de lyon.....comment je peu faire pour avoir le certificat car moi j ai pas un avocat lorsque j ai divorcé. ..et j...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Choco 2425 vues
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Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement...
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Maître, je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine,...
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