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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par PEE2526, il y a 1 jour dans Administratif

Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il...

Aucune réponse pour le moment. 1169 vues
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Posée par Mannny, il y a 2 jours dans Administratif

J'ai un deuxième prénom qui est celui de ma grand mère paternelle, mais il se trouve qu'il est plutôt "ridicule". je ne comprend pas l'utilité d'avoir un deuxième prénom car le miens me suffit largement et je ne...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAHENA MEGHENINI 1167 vues
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Posée par Choco, il y a 3 jours dans Administratif

Svp...aujaurd hui j ai vraiment besoin de certificat non apel ..le divorce était prononcé. ..depuit 2015..au tribunal de lyon.....comment je peu faire pour avoir le certificat car moi j ai pas un avocat lorsque j ai divorcé. ..et j...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Choco 2281 vues
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Posée par Moi, il y a 7 jours dans Administratif

Je voudrai savoir si les impôts on le droit de réclamer un impayée remontant 5 ans en arrière. merci de votre réponse. merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1226 vues
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Posée par jonquille, il y a 8 jours dans Administratif

L'allocation aah est de 4,80 euros à me verser mensuellement . tenant compte de ma retraite; la caf m'indique que compte tenu du petit montant il me sera versé plusieurs mois cumulés. sans aucune date ;;a t'elle le...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Bernard DEBAISIEUX 1365 vues
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Posée par larson, il y a 12 jours dans Administratif

Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement nous ces enfants peuvent etre français,mais mon papa avant son decés a demandé la nationalité pour nous ces enfants,on attendais la réponse, juste après son...

1 réponse, il y a 10 jours 2696 vues
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
 
Posée par annie, il y a 12 jours dans Administratif

Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement...

Aucune réponse pour le moment. 1563 vues
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Posée par Didine, il y a 12 jours dans Administratif

J ai eu recourt à une avocate pour un problème avec mon employeur, elle a tout mon dossier en sa possession y compris mes bulletins de salaires et contrats originaux, ayant besoin des mes documents cela fait plusieurs semaines que...

2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Didine 1796 vues
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Posée par Rosalie, il y a 1 mois dans Administratif

Maître, je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé...

4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Liliou 6766 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par 67claude, il y a 12 jours dans Administratif

Notre commune a acheté l'an dernier un jardin privé, prochainement une association va y présenter un spectacle théâtrale. ce jardin devrait être considéré comme iop, avec une mise au norme au niveau sécurité et accès...

Aucune réponse pour le moment. 1048 vues
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Posée par jolicoeur, il y a 13 jours dans Administratif

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants à ce jour jusqu'à présent ils étaient avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des revenus de 2016 puis - je...

Aucune réponse pour le moment. 471 vues
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Posée par tropical bird, il y a 2 semaines dans Administratif

Un inspecteur de la dieccte m'a interpellé gravement (par mail) au motif que ma société avait refusé l'exercice de son droit de rétractation à une personne ayant commandé l'un de nos ouvrages par internet. j'ai...

Aucune réponse pour le moment. 1490 vues
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Posée par nana, il y a 2 semaines dans Administratif

Je souhaiterais connaitre la date max de dépot de mon dossier pour mon mariage le 8 juillet en mairie. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAHENA MEGHENINI 1972 vues
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Posée par JRM, il y a 2 semaines dans Administratif

Depuis 2015, nous tentons de trouver une solution, sans succès. je suis arrivée en france en 2011 avec ma fille par regroupement familiale. suite aux 3 renouvellements des cartes de séjour "vie privée et familiale", j'ai eu...

Aucune réponse pour le moment. 2315 vues
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Posée par VAL198T, il y a 2 semaines dans Administratif

J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine...

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Posée par rosie, il y a 3 semaines dans Administratif

Auparavant immatriculée comme photographe à bordeaux, je ne gagnais rien. je vivais dans une extrême précarité et j'ai fini par être expulsée avec ma mère de notre maison vendue au tgi de bordeaux pour éponger une dette...

Aucune réponse pour le moment. 1557 vues
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Posée par Ismaël Touré, il y a 1 mois dans Administratif

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO 4717 vues
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Posée par sylvie, il y a 3 mois dans Administratif

Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de...

26 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BONNEFOND 13379 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Noureddine, il y a 3 semaines dans Administratif

Suite a ma demande de naturalisation, j'ai était convoqué pour l’enquête auprès de la gendarmerie de ma ville le gendarme en question qu'i m'a auditionné ( de très mauvaise fois..) m'a donner un avis défavorable...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Noureddine 2273 vues
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Posée par lov, il y a 4 semaines dans Administratif

Suppression du 2ème prenom.cout et delais.le paiement en plusieurs fois est-il possible? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAHENA MEGHENINI 1238 vues
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Posée par Nadine, il y a 4 semaines dans Administratif

Mon mari est décédé en 1993 en rentrant de son travail, je touche une rente survie accident du travail depuis 1994 . depuis 2012 la loi à changée concernant les personnes vivant en concubinages ou pacsés celles ci perdent leur...

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Posée par Louiza13, il y a 4 semaines dans Administratif

Le 20 janvier j'ai souscrit a un abonnement sfr, et depuis le mois de février je les appelles pour qu'il m'active une option et ils me confirment que le moi d'après elle sera activé et a ce jour toujours pas...

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Posée par totelis, il y a 4 semaines dans Administratif

J'ai eu un abset dentaire et j'ai effectué 5 versements de 200€ en attendant que mon abset disparaît. .. une fois disparu mon dentiste lui aussi à fermé. j'ai appris qu il était en liquidation judiciaire... que puis...

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Posée par Sirine, il y a 1 mois dans Administratif

Moi et mon mari nous vivions chez la belle famille une fois enceinte ,sa mere change de comportement et commence la misère,insultes et menaces me prend mes affaires devant mon mari incapable ,au debut il dit kil va...

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Posée par Ak, il y a 1 mois dans Administratif

J'ai été convoqué sur simple appel telephonique par mon chef et à ma grande surprise je me retrouve en face de 3 responsables. lors de cette entretien à charge , sur la base d'un compte rendu , dont je nai pas eu...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2323 vues
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Posée par pierrette, il y a 1 mois dans Administratif

Le tribunal administratif a condamné le prefet à me verser une indemnité au titre du dalo car je ne suis toujours pas relogé. il ya plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier recommandé au prefet lui demandant de verser...

8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pierrette 3867 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Administratif

J ai eu un accident de voiture hier, aujourd hui j ai des douleurs cervicales, dorsales etc...mon médecin est en congés, y a t il un délai pour faire constater cela par un médecin pour mon assurance? merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1811 vues
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Posée par Ldiabira, il y a 1 mois dans Administratif

Comment le préfet de deliverence de un document demande apres cinq ans de le lui restitue. je ne le pas fait est ce que je suis dans le risque de me le retiré par la force.sans porces verbal de sa part .merci maitre. merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 1047 vues
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Posée par sebastien, il y a 1 mois dans Administratif

Mon ex conjoint à fait une fausse déclaration à la caf et je suis obligée de rembourser des sommes dites frauduleuses ma fille touche l'aaeh et après un arrêt de la pension de mon enfant il apparaît que je dois toucher la...

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Posée par pierrette, il y a 1 mois dans Administratif

Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2117 vues
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Maître KAHENA MEGHENINI
 
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Maître, je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine,...
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Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une...
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Maître AIKATERINI TANGALAKIS