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Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 38 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par riri - 26868 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 679 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par ChocoFramboise - 1669 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 10 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 395 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque... Répondre |
Suppression rsa Posée par So@73, il y a 21 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par ChocoFramboise - 765 vues Je ne perçoit plus le rsa car je ne me suis pas présenté à un rendez-vous pour signer un contrat d engagements ou d un projet personnalisé d accès à l emploi, j ai eu des problèmes de santé (opération chirurgicale importante, meningiome... Participer |
Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 13 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 13 heures par Maître DE VILLELE - 75 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Participer |
Amende pour non désignassions de conducteur Posée par Lg, il y a 14 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 13 heures par Maître DE VILLELE - 82 vues Monsieur,madame j’ai reçu un courrier de majoration pour non désignation de conducteur de ma voiture de société. alors que ce contrôle a été effectué par un gendarme et non un radar et qui m’a demandé mon permis et carte grise et... Participer |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 2 jours dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 730 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
Faute grave de l etat Posée par Jp, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 122 vues C est le dr martin jp je suis sous dialyse depuis 5 ans inscrit sur liste de greffe je n ai jamais etait contacte par l agence de biomedecine pourtant les publications scientifiques relatent le risque maximum de defaillance... Répondre |
Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DIARRA - 102 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter |
Recours ajournement demande naturalisation Posée par Gabs, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 290 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation Posée par Gabs, il y a 4 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 340 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande cerfa 39 Posée par Sylvana, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DELAUNAY - 171 vues J'ai fait une demande cerfa 39 au tribunal de melun depuis plusieurs mois et je n'ai pas de retour. comment savoir si mon dossier a bien été pris en compte. merci pour votre retour sylvana beschizza... Participer |
Recours dette trop perçu de la caf Posée par Coconuts, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître FAJON - 212 vues J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la... Participer |
Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 136 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter |
Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 2 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maxx - 3378 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter |
Acte attaqué prolongation instruction titre de séjour Posée par Bilel, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 177 vues Je suis en train de faire une requête au tribunal administratif car j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2023 j’ai reçu une prolongation d’instruction en janvier 2024 qui s’est fini hier. je n’ai pas reçu de... Répondre |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 5 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Diane - 544 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Cumul passeport talent + freelance Posée par Ninaben, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 141 vues Est-il possible de cumuler un titre de séjour passeport talent et créer un statut autoentrepreneur pour une seule et unique mission freelance ponctuelle pendant 1 mois ? est-ce que ça peut impacter ma demande de naturalisation?... Répondre |
Porter nom d usage Posée par Szczekocki71@, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 139 vues Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement... Répondre |
Attestation de prolongation Posée par Sh, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 129 vues J’ai un soucie je voudrai voyager en algerie avec une attestation de prolongation ( renouvellement du titre ) avec tds expiré. mais sur cette attestation il ne figure pas le qr code c’est un problème qui as était constaté par leurs... Répondre |
Conjoint sans papiers et caf Posée par Meighane, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BEKPOLI - 336 vues Avec mon conjoint nous nous sommes pacsés, j’ai donc déclaré notre changement de situation à toutes les administrations. je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de leur transmettre un titre de séjour ou un passeport... Participer |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 368 vues Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Mariage, changement de situation nationalité Posée par MeriemS, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 495 vues Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Revalorisation pension retraite suite homologation blessure de guerre Posée par mel, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 169 vues Je voudrais savoir si quelqu'un à la réglementation concernant la revalorisation de la pension retraite suite blessure en opex et dans le cadre de l attribution de l homologation de blessure de guerre. merci de votre aide... Répondre |
Mon avocat m’as envoyer je fais suite au courrier que je viens de recevoir du tribunal administratif de rouen. le tribunal nous informe que votre dossier initialement prévu à l’audience du 19 avril 2024, est reporté au 31 mai 2024... Consulter la réponse deMaître ALZEARI |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 245 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Juju - 26244 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Annulation d'un diplôme après plagiat Posée par aazzeeqq, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître FUMEY - 472 vues Un bêtise que j'ai fait il y a quelque années m'inquiète vraiment. je suis étudiant étranger, j'ai copié 4 pages avec la modification des mots dans mon mémoire de m2 il y a quelques années, je suis actuellement en... Participer |
Un dossier admission exceptionnelle au séjour ( salarié) Posée par Hafid_199412, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DIARRA - 407 vues Je m’appelle ayoub j’ai 29 ans de nationalité marocain j’ai déposé un dossier admission exceptionnel au séjour j’ai déposé le cerfa, les fiches de paye des impôts, etc.. (je suis salarié )à la préfecture Ça fait un an et... Participer |
Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hasna - 2119 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... Participer |
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