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Aide pour une absence de rende vous a pole emploie Posée par ypnous, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 596 vues J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Type recours radiation pôle emploi Posée par August, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 720 vues Chères et chers maîtres, dans un courrier de radiation à pôle emploi, il est indiqué pour les voies de recours : etape 1 : faites au préalable une réclamation auprès de pôle emploi. pour cela, vous devez transmettre le ou les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours hiérarchique : cas des délégations Posée par Borgen, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 789 vues Si j'ai bien compris lorsque l'on forme un recours hiérarchique, on l'adresse au n+1. 1/ dans le cas où un directeur adjoint a pris une décision par délégation du directeur, le recours hiérarchique est il formé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bebesavane@gmail.com - 827 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Compléter |
Fraude documentaire Posée par Ludy, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 541 vues Mon conjoint est convoqué pour une audition au commissariat de police pour une fraude documentaire qui date de 2017. pourriez-vous me dire quelles sont les suites qui peuvent être données ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation par huissier particulier Posée par IRIA45, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 410 vues Je souhaite assigner devant le tribunal de proximite mon bailleur car il n'est pas venue a l audience je vais prendre un huissier de justice a mes frais mais je voudrais savoir si je dois lui donner toutes les pieces comme... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Cni en cour enquete Posée par Deni, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 566 vues Jai ma piece didentier qui et en enquete cela fait 3 mois je doi me deplacer en vacances tjr en cour de validation... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Apl Posée par Sandy, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 702 vues Je voulais vous demander si c'est normal que sur mon dossier caf c'est marqué 0 pour la prestation rsa et que il y a 2 jours c'était marqué 240 euros, vous pouvez me dire s'ils vont recalculer pour le dossier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
A.a.h Posée par Lagardère, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 457 vues Je me présente, mr lagardère christian. je suis compagnons a emmaus. j'ai 66 ans et travaille toujours au seins d'emmaüs. je reçois 370 € par moi sans contrat de travail ni fiche de paiement. viré sur mon compte bancaire... Répondre |
Demande de decm pour un enfant Posée par Jaguar, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 347 vues J ai fais une demande de titre de voyage pour ma fille j ai aucune réponse je ne sais pas où est mon dossier... Participer |
Mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??!? Posée par alif, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 667 vues J'ai reçu un mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??! je voulais etre couper de mon entreprise et proffiter avec mes enfants , mais suite à ce mails qui parle d'un supposé départ avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cni en cours enquete Posée par Deni, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Deni - 531 vues Je suis francaisse nee en france jai fait une demande cni qui nest toujour pas valider depuis 3 mois ik me dise c asser complex une enquete et en cour c du a quoi sachant que jai un avion a prendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours carte de résident Posée par Lucien, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 729 vues Ayant déposer un recours gracieux au préfet pour le refus de ma carte de résident motif condamnation. suis je dans l'obligation de récupérer la carte qui m'a était substituer (2ans) ou doit je attendre le retour du préfet... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Apl et revenus locatifs Posée par lea, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 544 vues Je vais quitter le domicile avec mes 3 filles pour demander le divorce ( c'est pour me protéger, si je lui annonce la nouvelle il va devenir fou). on est propriétaire et on a deux appartements loués dont une qu'il a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Application sanction avant notification Posée par August, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 880 vues Je souhaiterais savoir s'il est normal de découvrir l'application effective d'une sanction, avant qu'elle soit notifiée ? quels recours sont envisageables ? merci pour vos réponses cordiales salutations merci de... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Mariage après naturalisation Posée par Aliya, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 694 vues Je ne sais pas si vous avez déjà répondu à cette question. je m'en excuse si c'est le cas j'ai été naturalisée française en juin et je souhaiterai me marier en septembre. mes questions sont les suivantes: - y a t-il... Répondre |
Cloturer ma demande de renouvellement de titre de sejour ' et faire une autre Posée par Manou, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 643 vues J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les... Participer |
Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant Posée par Karla, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 623 vues J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de... Participer |
Installation fibre Posée par Malibuorange, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 523 vues Question pour une amie. elle souhaite mettre la fibre chez elle. sauf que la seule solution c'est de percer un trou dans le mur afin de faire passer des gaines et les fils. en effet lors de l' installation qui a été faite... Répondre |
Besoin avocat pas cher pour signer et déposer requête administrative Posée par étudiant_perdu, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 553 vues Je fais appel d'une décision du tribunal administratif qui ne m'a pas été favorable pour une inscription en master, le jugement comporte de nombreuses erreurs et utilise une mauvaise définition du master et de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1064 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter |
Après 2ans de récépissé je viens d'avoir le refus de titre de séjour avec un oq Posée par Hettal Mhamed, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hettal Mhamed - 840 vues ... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune Posée par Jordan, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jordan - 624 vues Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait... Compléter |
Demande de titre de séjour juste après l'expiration du premier Posée par Minah, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 628 vues Mon titre de séjour va bientôt être expiré et j'ai pas encore trouvé une entreprise pour pouvoir faire une étude en alternance. est-ce que c'est possible de déposer ma demande auprès de la préfecture une ou deux semaines... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Changement carte grise suite à un décès Posée par Severine58, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 432 vues Ma mère est décédée il y a quelques années et nous sommes 6 héritiers. la succession est terminée et nous avons donc tous hérité à part égale. il reste une voiture, une opel ascona de 30 ans (qui nous appartient à tous grâce au... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Retenue caf Posée par Scuibi, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 655 vues Je me permets de vous contacter pour un gros souci. mon conjoint attendait depuis un an son aah. dossier traité le 20 juillet ils nous devaient 8000 euros ils ont fait une retenue de 4000 euros … sans nous prévenir, sans nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus du propriétaire à envoyer le formulaire des apl Posée par ID, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par gg - 4075 vues Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis... Participer |
Refus carte de rÉsident Posée par Marc, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marc - 591 vues J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus... Participer |
Renouvellement aide juridictionnelle Posée par Nous nous, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nous nous - 741 vues J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Apl Posée par Bh44, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 604 vues J’ai reçu un oqtf, en 2022, dont j’ai fais le recours et j’ai obtenu gain de cause donc on m’a renouveler mon titre de séjour, durant cette période c’est à dire de juillet 2022 à juillet 2023 mes apl ont été coupé. maintenant que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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