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Naturalisation française Posée par Linh, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Linh - 720 vues Pendant 6 ans en france (étude et travail), j'ai 6 jours sans titre valable (en attente de rendez-vous pour le changement de statut de aps vers salarié). est-ce que ces 6 jours causent l'ajournement de 2 ans pour la... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Recours suite refus prime renov Posée par MP, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 696 vues Nous avons rénové une maison l'année dernière et fait une demande de prime renov puisqu'éligibles. après de nombreux rebondissements et appel au défenseur des droits, nous avons été notifiés d'un refus car le dpe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gagner ou perdre son procès ? Posée par marc2004, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 611 vues Je passe au tribunal administratif au mois de septembre,si je perd quel recours aurais-je ?... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Quel titre de séjour demander apres 3 ans en passport talent famille accompagnan Posée par Dina94, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 444 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour passport talent famille accompagnante , valable jusqu'au juillet 2025. en 2024 je vais terminer 3 ans de résidence en france , est ce que je peux a ce moment là demande une carte de... Répondre |
Preuve inscription chômage 2004 Posée par PhilT, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par PhiliT - 668 vues J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'information Posée par MBP, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 678 vues Nous devons assigner un notaire. celui est parti en retraite mais a un autre notaire lui a succédé. lorsque l'huissier est arrivé il lui a dit qu'il n'était plus ici et n'avait plus de contact... Participer |
Résiliation contrat de formation Posée par Mel33330, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 692 vues Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Copie de document Posée par VAL56, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MEZITI - 345 vues Voici depuis plus 1 mois que le greffe du tribunal me refuse de me delivrer copie d un arrêt j 'ai envoye par email ma pieice identite et le cerfa remplie et signe au telephone il ne me disent pas pourquoi que dois-je faire ?... Participer |
J'ai reçu une lettre de oqtf après le rejet de mon renouvellement de titre Posée par Vivi, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 612 vues Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Participer |
Demande de carte se sejour Posée par Fikoo ___, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 410 vues Mon mari devait suivre une formation linguistique cours de français par ofi, il a suivit par conséquent il a étais abscent plusieurs semaines en raison de problème de santé. et aujourd’hui il a étais radier de sa formation . il a... Répondre |
Acte de divorce Posée par Souleina, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 420 vues J aimerai savoir où trouver mon acte de divorce. je précise que ce fut un divorce par consentement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle refus avocat Posée par val 56, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 447 vues J 'ai obtenu une aj totale mais le batonnier refuse de me donner un avocat et le baj ne fait rien cela dure depuis 4 mois malgre mes emails la situation n avance pas j avais dejà eu un avocat qui s est desiste car elle m a dit... Participer |
Statut juridique Posée par Maria, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 686 vues Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?... Compléter |
Changement de situation Posée par Etranger 12, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 460 vues J'ai un carte sejour salarie 4 ans.(département de l'ardeche).l'employer va mettre fin a mon contrat cdi.j'ai trouve un autre travail dans une autre profession,dans une autre ville(autre département).est-ce... Répondre |
Carte de résident Posée par Hpyu, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 593 vues En france depuis 2013 titre de séjour depuis 2021 avec 1800€ brut titre de séjour depuis 2021 renouvellement avril 2024 nationalité ivoirienne , marié enfant scolarisé.. est ce que je peux demander ma carte de résident au... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Préavis pension cheval Posée par aragone, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 515 vues Ayant reçus l'accusé de réception se lundi, aujourd'hui j'ai payé mon mois de préavis et dit à la gérante que pour la bonne intégration de ma jument je devait partir se dimanche elle me refuse le départ et me dit... Participer |
Aide juridictionnelle Posée par Anika, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 612 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle depuis janvier 23 pour faire un recours contre le refus de délivrance de cnf dans le dossier de demande d'aj j'ai leur présenté une lettre d'acceptation de la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Relever salivaire après le jugement correctionnel Posée par bourgogne, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 592 vues Alors voilà, au mois de juin 2022 j’ai été jugée en correctionnel pour « menace de mort par écrit » et j’ai été condamné à une amende de 500 euros que j’ai régler. aujourd’hui le vendredi 18 août 2023, 2 agent de la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
J'ai déposé mon discours au tribunal administratif et j'ai pas eu de reponse... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 757 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter |
Comment faire preuve communauté de vie sans , rib, sans fracture edf? Posée par Sarah, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MEZITI - 404 vues Je suis hébergé avec mon marie , donc pas possible d'avoir fracture edf , rib etc avec les deux noms... Participer |
Sans papier et curatelle renforcée Posée par Bintou, il y a 8 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 897 vues J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Titre de séjour Posée par Clo973, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Clo973 - 578 vues Ma carte de séjour se termine le 20 septembre, et la caf m'a dit que j'ai pas le droit à l'ars.comment faire ? est ce que c'est vrai ?non j'ai pas encore le rendez vous,, mais ça se termine le 20 septembre... Compléter |
Recevoir la retraite de mon ex mari Posée par Daisy, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 444 vues Ayant une tres petite retraire puis je avoir celle de mon ex mari plus importante a la place de la mienne il n a pas eu une seconde femme aussi combien de pourcentage ( si oui ) je pourrais recevoir ? sincerements merci de vos... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Titre de séjour Posée par Clo973, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 432 vues Ma carte de séjour se termine le 20 septembre, et la caf m'a dit que j'ai pas le droit à l'ars.comment faire ? est ce que c'est vrai ?... Répondre |
Arrêté municipal de stationnement Posée par Eddy, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 464 vues Mon véhicule a été déposé à la fourrière suite à un arrêté municipal actif sous 48h déposé lors d'une absence. les policiers m'ont appelé pour me prévenir de la gêne le jour même de ceux cités dans l'arrêté. Étant à l'étranger je ne... Répondre |
Pourvoi sans conclusions possible Posée par TRES26, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 423 vues Je vais faire un pourvoi en cassation avec l aide juridictionelle car je ne suis pas d accord avec la decison en appel d apres mes preuves seulement mon avocat me bloque depuis 1 mois car elle refuse de me donner les conclusions... Répondre |
Titre de séjour| rdv pas disponible | créteil Posée par Ozair, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1176 vues J'ai reçu un sms confirmant que mon titre de séjour a bien été imprimé et je peux le retirer à la préfecture du val-de-marne. ma résidence est vitry-sur-seine. j'essaie de prendre rendez-vous depuis mars 2023 mais je... Participer |
Impôts Posée par Nassera, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 785 vues Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de titre de séjour aucune reponse Posée par Lala, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 392 vues Mon petit ami a déposé une demande de titre de sejour depuis le 20/12/2021 , depuis ce jour aucune nouvelle il a effectuer plusieur lettres a la préfecture met aucune reponse qu'elle sont les demarche a faire pour que la... Répondre |
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