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Obtention de la nationalité française Posée par kamy, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 449 vues Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d’aide Posée par ADAN, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 381 vues Salut j’ai 20 et mon soucis c’est que lors de mon pré enrôlement en ligne j’ai oublié de remplir les champs dédiés au tuteur comme je suis mineur mais j’ai effectué le payement et ça été validé comment puisse y remédier merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation Posée par yao, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 379 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai vraiment besoin de vos conseils .... Posée par Dee, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 269 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de vos conseils .... j'envoie ma demande ... première demande pour une carte de séjour ... je l'envoie par la poste le 24 octobre 2023 ... j'envoie parfois un massage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit de prestation Posée par Sabi, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours par Maître BOURREILLE - 161 vues Moi et mon conjoint somme enssemble depuis 1 ans mais mr et en situation irriguliere et nous venons apprendre qu une grossese été en court nous envisageons de nous déclarer enssemble à la caf ma question était comment cela se passe... Participer |
Urgent s'il vous plaît séjour Posée par Dee, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 194 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin d'aide ... je suis confus .. j'ai fait une demande pour la carte de séjour en octobre ... en novembre, la préfecture m'a envoyé un e-mail me disant que mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 359 réponses dont la dernière il y a 12 jours par niris - 133569 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer |
Préjudice moral de retenue illégale d'allocations Posée par Angoissé, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 225 vues Pôle emploi a refusé ma demande d'allocation de solidarité spécifique, pour un motif illégal. je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des... Répondre |
Compensation inflation assortie à rappel d'allocation Posée par RequerantInflation, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 217 vues J'ai une question concernant une compensation éventuelle pour l'inflation. en effet, pôle emploi me doit une certaine somme depuis 2020. je suis sur le point d'avoir gain de cause au tribunal administratif. je vais... Répondre |
Écart huissier et remboursement créancier Posée par Jbf57, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 223 vues Suite à des soucis j'ai mis mon compte de ma banque secondaire à découvert s'en est suivi le passage d'un huissier, mis en place remboursement en plusieurs fois. -> principal de la créance 3 057.02 euros avec intérêts... Répondre |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 290 vues J’ai eu la suspension de la décision jusqu’au jugement dans le fond est ce que ce jugement suspensif est exécutoire ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Passage d'examens Posée par daf, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 228 vues L'université a t elle l' obligation d'accepter les eleves exclus pour passer les examens?... Participer |
Voiture gagée Posée par Sylvie1962, il y a 13 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 167 vues Un huissier vient de me faire parvenir une signification de gage pour ma voiture en 2016. il me semble que la durée du gage est de 5 ans. or j’ai pu sortir un certificat de non gage en 2018 quand j’ai cédé le véhicule gratuitement... Répondre |
Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 13 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ferdinand - 287 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avis à tiers détenteur sur l'ahh Posée par All Blacks, il y a 13 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 168 vues Je suis redevable d'amendes, je n'ai aucune activité professionnelle, je suis hébergé dans un centre d'accueil et je ne perçois que l'aah et je ne peux rembourser ces amendes. mais le trésor public effectue des... Répondre |
Ecole de commerce ne voulant pas me fournir des attestations d'assiduité Posée par moroccan1996, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 346 vues Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 9 ans dans Administratif 284 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Nad22 - 79077 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer |
Noms de famille différents pour même personne Posée par dededu76, il y a 13 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 227 vues Je vis en france et suis né en france en 1992 avec pour nom reconnu uniquement par ma mère xxxx. sur mon acte de naissance français il figure ce nom xxxx. en 2002, j'ai été reconnu par mon père italien portant le nom yyyy. en... Répondre |
Bonjour je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur cura Posée par Dydy, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BENOIT - 446 vues Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... Participer |
Travailler avec attestation de prolongation premiere demande titre de sejour Posée par Remiecpa123$, il y a 13 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 189 vues J'ai un visa vls pass talent famille, j'ai fais la premiere demande de titre de sejour et après 2 mois j'ai reçu une attestation de prolongation de premiere demande de titre de sejour. je peux travailler avec cette... Répondre |
Apl/prestation compensatoire Posée par Sandrine, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 181 vues J'ai perçu en 2023 de 10000 € de prestation compensatoire reçu en capital. ma question est est-ce que la caf prend en compte la prestation compensatoire perçue en capital pour le calcul de l' apl .car il me semblait... Répondre |
Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 189 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Prevoyance Posée par Samsam, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 186 vues En date du 21 mars 2024, j'ai reçu une notification de la part de l'organisme de prévoyance m'informant de la suspension de mes prestations suite à la révision de mon dossier quia révélé une erreur dans le calcul des... Répondre |
La préfecture a perdu mon titre de séjour. Posée par Hélène, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 192 vues Je suis étudiante étrangère, c'est ma première année.j'ai fais une demande de titre de séjour mention étudiant, j'ai reçu la dÉcision favorable.(attestation de décision favorable sur une 1ère demande de titre de... Répondre |
Argent versée mais rien en retour ??? Posée par duke, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 168 vues J'ai versé des honoraires (+ un timbre fiscal) à mon avocat (ancien avocat) pour faire appel d'un jugement et il ne l'a pas fait ,puis-je lui réclamer la somme versée en sachant que cela date d'il y a trois ans... Répondre |
Plagiat Posée par cricri, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 174 vues Actuellement en cours d'année de master 2 en droit, ma fille est accusée de plagiat par son professeur (8 phrases sur devoir de 9 pages pour lesquelles elle n'a pas justifié les sources ni l'auteur). le professeur en question lui a signalé... Répondre |
Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 190 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dette locative crée par suspension d'apl par la caf, décision révisée par la caf Posée par Jegagnetout777, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 224 vues En 2010, je vivais dans un studio de 20 m² avec 2 enfants en bas âge, je dormais sur mon balcon de 5 m². un jour, la caf décide de suspendre les apl... très chaud pour moi de payer le loyer correctement au vu de la situation sans... Répondre |
Refus restitution chèque de caution Posée par Zap2, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Piscine natation douche Posée par inconnu, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par inconnu - 668 vues J'ai un soucis. je suis étudiant et je nage 2 fois par semaine avec un club de natation (association privé) dans une piscine publique. des employés municipales de la piscine se sont plaint que je restais trop longtemps sous... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
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